Santé / Médicosocial - Stratégie nationale de santé 2018-2022 : Agnès Buzyn précise le calendrier et un arrêté organise le suivi

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Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé, devant la CNS
© @cns_sante | Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé, devant la CNS

Après avoir lancé la stratégie nationale de santé 2018-2022, officialisée par un décret du 29 décembre 2017 signé par une vingtaine de ministre concernés par sa mise en œuvre (voir notre article ci-dessous du 4 janvier 2018), Agnès Buzyn a apporté des précisions sur le calendrier de sa mise en œuvre à l'occasion de son intervention devant la conférence nationale de santé, le 8 février. Le même jour, le Journal officiel publiait un arrêté relatif au suivi et à l'évaluation de la stratégie nationale de santé.

Un plan national de santé publique en mars 2018

Après avoir rappelé les précédentes étapes d'une démarche prévue par l'article 1er de la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, la ministre des Solidarités et de la Santé a indiqué qu'un plan national de santé publique (PNSP) sera proposé en mars 2018. Il aura pour objectifs d'"assurer la cohérence des différents plans nationaux et leur alignement stratégique avec les objectifs de promotion de la santé et de prévention portés par le premier axe de la stratégie nationale de santé". La place de tout premier plan donnée à la prévention constitue en effet l'une des principales dimensions de cette stratégie.
Pour sa part, le plan national d'accès aux soins, qui met en œuvre le second axe de la stratégie nationale de santé et regroupe un ensemble de mesures pour renforcer l'accès territorial aux soins, a été présenté par le Premier ministre en octobre dernier (voir notre article du 13 octobre 2017) et vient de faire l'objet d'un certain nombres d'annonces par Agnès Buzyn, ainsi que de la signature d'une charte avec les professionnels de santé libéraux (voir notre article du 6 février 2018).
Enfin, la ministre de la Santé a précisé que les projets régionaux de santé (PRS), élaborés par les ARS "en lien étroit avec les acteurs et institutions concernés", sont en cours de consultation et seront publiés avant la fin du premier semestre.
A noter : le ministère a profité de l'occasion pour divulguer les résultats de la consultation publique sur la stratégie nationale de santé. Celle-ci a recueilli près de 5.000 contributions. Il en ressort, selon le rapport d'analyse, une perception majoritairement positive de la stratégie nationale de santé et de ses différents axes avec, du côté des verbatims, "des opinions très positives, des appréciations favorables mais teintées de doutes et des points de vue critiques".

Un suivi très organisé

Pour sa part, l'arrêté du 1er février 2018 "fixe le cadre de suivi et d’évaluation, afin de mesurer l’avancée des actions et les résultats issus de la stratégie nationale en termes d’amélioration de la santé de la population". Le dispositif mis en place par l'arrêté comprend trois composantes. Tout d'abord, un suivi annuel des actions mises en œuvre pour atteindre les objectifs de la stratégie nationale. Ce suivi sera assuré par les directions du ministère et la direction générale des Outre-mer, à partir d'une sélection d'indicateurs de processus et de moyens, et sera consolidé par le secrétariat général des ministères sociaux.
Ensuite, un suivi pluriannuel réalisé par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux, reposant sur des indicateurs de résultats et d'impact. Ce suivi pluriannuel fera l'objet de publications en 2018, 2020 et 2022.
Enfin, une évaluation pluriannuelle et finale de la stratégie nationale de santé, également pilotée par la Drees et qui fera l'objet d'un rapport d'ensemble en 2022. Tous les rapports produits dans le cadre de ces trois composantes seront soumis pour avis à la Conférence nationale de santé et au Haut conseil de la santé publique, avant d'être présentés au Comité interministériel de la santé.

Référence : arrêté du 1er février 2018 relatif au suivi et à l'évaluation de la stratégie nationale de santé 2018-2022 (Journal officiel du 8 février 2017).

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