Ville de Paris : la collectivité unique bientôt en ordre de marche

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Paris, Hôtel de Ville
© Fotolia | Paris, Hôtel de Ville

Deux ordonnances précisant les conditions de la fusion, le 1er janvier 2019, de la commune et du département de Paris dans une nouvelle collectivité à statut particulier, dénommée "Ville de Paris", ont été publiées, ce 9 février, au Journal officiel.
L'ordonnance "portant diverses mesures institutionnelles" dispose qu'à la date de sa création, la Ville de Paris est substituée à la commune et au département de Paris pour tous les établissements dont l'une de ces collectivités était membre, sans que la nature juridique de ces derniers doive évoluer. Cette disposition permettra à la Ville de Paris de demeurer membre de la métropole du Grand Paris ainsi que des syndicats auxquels appartient la commune ou le département, sans modification de leur nature juridique. En outre, l'ordonnance institutionnelle procède au toilettage de plusieurs codes, en substituant la mention "Ville de Paris" aux expressions "commune de Paris" et "département de Paris".
L'autre ordonnance précise et complète les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2019. Elle détaille en particulier les modalités selon lesquelles seront harmonisés, à partir de cette date, les bases et les taux de fiscalité locale sur le territoire de la nouvelle collectivité. On notera à ce sujet qu'est prévu le vote d'un taux unique de taxe foncière sur les propriétés bâties dès 2019. Des précisions sont également apportées sur les ressources fiscales qui sont dévolues à la nouvelle entité. L'institution de cette dernière sera facilitée par les dispositions transitoires contenues dans le texte.
La création de la Ville de Paris est l'une des principales mesures initiées par la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, dernière grande loi de réforme des collectivités territoriales du quinquennat de François Hollande.

Références : ordonnance n° 2018-74 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris et son rapport de présentation; ordonnance n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris et son rapport de présentation.


 

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