La nouvelle police de sécurité du quotidien démarrera en septembre dans 15 quartiers


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Gérard Collomb présentant le plan sur la police de sécurité du quotidien, le 8 février 2018
© Emilie Zapalski | Gérard Collomb présentant le plan sur la police de sécurité du quotidien, le 8 février 2018

C'était une annonce phare du programme d'Emmanuel Macron. La police de sécurité du quotidien a été présentée le 8 février 2018 par Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur. Une police renforcée, mieux équipée, plus connectée et plus partenariale dont l'objectif principal est de renouer avec la population à travers une présence accrue sur le terrain. Le déploiement démarrera dans 15 quartiers en septembre 2018.

Elle était annoncée dans le programme du candidat Macron. Cette fois-ci, les grandes lignes de la nouvelle police de sécurité du quotidien (PSQ) ont été présentées par Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur, le 8 février 2018. Ce lancement intervient cinq ans après la suppression de la police de proximité, qui avait déjà pour but de rapprocher les policiers de la population et de renforcer la prévention pour maintenir l'ordre dans les quartiers difficiles. Cette nouvelle police ne correspond pas à une nouvelle unité ou brigade mais à une "méthode de travail" et un "nouvel état d'esprit pour l'ensemble des forces", comme l'a souligné le ministre, "impliquant élus, maires et population pour faire une révolution".
Le principal objectif de la PSQ, déterminé à partir d'un questionnaire auquel 70.000 policiers et gendarmes ont répondu, est de renouer avec la population par une présence accrue sur le terrain. "Cela vient de la base, et non d’en haut", a souligné Gérard Collomb.
Au total, côté police, 60 quartiers français, des quartiers de "reconquête républicaine", vont en bénéficier à l'issue de plusieurs vagues de mise en œuvre : 15 quartiers à partir de septembre 2018, 15 autres à partir de janvier 2019 (voir encadré ci-dessous) et 30 autres d'ici fin 2020. Des quartiers où délinquance, trafics et incivilités sont nombreux. Les trente premiers bénéficieront de 15 à 25 effectifs supplémentaires, soit 600 policiers au total.

Une police "sur-mesure"

Mais la police de sécurité du quotidien n'aura pas les mêmes objectifs suivant les territoires. "La délinquance n’est pas la même suivant la ville mais aussi les quartiers, a précisé le ministre de l’Intérieur, il faut prendre en compte la diversité." Par exemple, dans le quartier de Pontoise à Besançon, une des priorités consisterait à renforcer les capacités d’action judiciaire ; dans le quartier toulousain du Mirail, il s'agirait d'abord de lutter contre les trafics de stupéfiants. La PSQ est ainsi pensée comme une police sur-mesure, les policiers et gendarmes ayant des missions spécifiques suivant les besoins de terrain.
En zone gendarmerie, vingt départements** sont concernés. Ils bénéficieront de 500 effectifs supplémentaires. L’Ain a déjà expérimenté les brigades de contact qui ont renforcé l’interactivité entre les gendarmes et la population. D’ici 2019, l’objectif est d’étendre les brigades et groupes de contact à 250 unités, dont au moins une par département.
A noter, deux départements d’outre-mer ont également été choisis (la Guyane et Mayotte), ainsi qu'un quartier de Nouvelle-Calédonie à Nouméa. Au cours du quinquennat, le gouvernement compte augmenter de 10.000 les effectifs de la police et de la gendarmerie.

Renforcer les équipes et créer un partenariat entre tous les acteurs

La nouvelle police de sécurité du quotidien est définie selon cinq axes majeurs, au premier rang desquels le renforcement des effectifs et un recentrage sur le cœur de métier. Le gouvernement veut limiter le nombre de tâches administratives, déléguées à un personnel spécialisé, pour permettre aux forces de police de se concentrer sur le terrain. A l'heure actuelle, une heure d’enquête sur le terrain donnerait en effet lieu à sept heures de procédures. Certaines sanctions, comme l’usage de stupéfiants, le vol à l’étalage, la vente à la sauvette et l’outrage sexiste, seront forfaitisées. De nombreuses pratiques pourront se faire désormais par internet, comme la procuration. A terme, il y aurait une dématérialisation totale du processus pénal.
Autre axe majeur : le partenariat entre tous les acteurs de la sécurité, publics comme privés. Une mission parlementaire a été lancée par Gérard Collomb le 6 février 2018 pour travailler à une redéfinition des tâches entre forces nationales, polices municipales et secteur privé, soit repenser le "continuum de sécurité". Elle doit rendre ses conclusions fin juin 2019.

Une stratégie élaborée avec chaque maire

Le gouvernement ne serait pas opposé à déléguer un certain nombre de missions à des acteurs privés. Mais sur le sujet, la Cour des comptes a un avis mitigé, mettant en avant dans son rapport annuel du 7 février 2018 les faiblesses du secteur (cf. notre encadré ci-dessous). A l'heure actuelle, il y a 250.000 policiers et gendarmes, 21.000 policiers municipaux et 160.000 agents de sécurité privée.
Une vision plus partenariale est envisagée dans le cadre de cette nouvelle police, à partir d'une stratégie élaborée avec chaque maire, sur la base de trois axes principaux : la professionnalisation, la coopération avec les polices municipales, le développement des systèmes de vidéo protection et la prévention situationnelle. Une nouvelle stratégie de lutte contre la délinquance serait également élaborée avec chaque maire d’ici deux mois. Par ailleurs, "les 117 maires qui ont demandé à expérimenter la police de sécurité du quotidien seront appelés dans les 48 heures", a signalé le ministre.

Des efforts en matière d'équipements et d'immobilier

La police se veut aussi plus connectée. Les policiers seront ainsi équipés de tablettes leur permettant un contrôle d’identité plus rapide (110.000 disponibles d'ici 2020) et de caméras-piétons (au torse) pour filmer les interventions. 10.000 caméras de ce type supplémentaires seront déployées d'ici 2019. Un moyen d’éviter les litiges et de calmer les personnes au tempérament agressif. Karen Schnel, gardien de la paix à Paris a expliqué se sentir "plus en sécurité" quand elle est en patrouille avec la caméra-piéton. Face à toutes ces nouveautés, la formation sera repensée autour d’un "socle de valeurs et de comportements partagé", a expliqué Rachel Costard, directrice zonale au recrutement et à la formation de la police nationale. Le but étant d’avoir des policiers tout de suite opérationnels.
Enfin, des mesures de protection sont prises pour les policiers et gendarmes -  sanctions effectives pour les auteurs d'agression contre les forces de sécurité et de secours, anonymisation. Une amélioration de leurs conditions de travail et de leurs moyens est également prévue : 30.000 voitures supplémentaires pour la police et la gendarmerie, 70.000 gilets pare-balles, des efforts également en matière d'immobilier (196 millions d'euros par an pour la police, 101 millions pour la gendarmerie) et d'équipements (150 millions par an pour la police, 143 pour la gendarmerie).

Des maires déçus de ne pas faire partie de l'expérimentation

Ces nombreuses mesures ont aussitôt donné lieu à des réactions. Favorable à la réforme, France Urbaine, qui regroupe les élus des métropoles, grandes intercommunalités et villes françaises, a salué "l’intention d’un rôle renforcé du maire dans les politiques de sécurité". Mais l'association souhaite toutefois une définition plus précise du rôle de la PSQ. "Il est important de pouvoir s’assurer qu’il ne s’agit pas simplement de remplacer les effectifs qui partent à la retraite mais bien de mettre en place une organisation qui puisse tenir compte et répondre aux problématiques locales." France Urbaine regrette aussi qu'il n'y ait pas eu plus de grandes villes retenues.
D'autres maires ont rapidement fait part de leur déception de ne pas être dans la liste des quartiers expérimentateurs, à l'image d'Azzédine Taïbi, maire de Stains (Seine-Saint-Denis), ville qui était candidate à l'expérimentation. De son côté, le maire de Toulouse, dont un des quartiers, le Grand Mirail, fait partie de l'expérimentation lancée en septembre, s'est réjoui du renfort de 15 à 30 policiers nationaux. "Pour la première fois sur ces territoires, les objectifs de sécurité seront définis conjointement par la préfecture et la mairie", a ainsi signalé Jean-Luc Moudenc, lors d'un point presse.

15 quartiers en septembre 2018 : Ousse-Saragosse (Pau) ; Le Mirail (Toulouse) ; Bordeaux maritime ; Pierre Lenquette Montravel Tindu (Nouméa) ; Le Bois l’Abbé, Les Mordacs (Champigny-sur-Mane) ; ZSP (Trappes) ; Lochères (Sarcelles) ; Dame Blanche (Garges) ; Lille sud-Fives ; Gros Saule (Aulnay) ; Les Beaudottes (Sevran), Le Neuhof-la Meinau (Strasbourg) ; Les Tarterêts (Corbeil-Essonne) ; Planoise (Besançon) ; Lyon 8eme, La Mosson-La paillade (Montpellier) ; Quartiers Nord, 3e, 14e, 15e (Marseille).
15 quartiers en janvier 2019 : Pissevin-Valdegour (Nîmes) ; Malakoff, Bellevue, Dervaillères (Nantes) ; La Chapelle (Paris) ; Mont-Gaillard Montchovet (Le Havre) ; Les hauts d’Asnières, Le Luth, Jean Fossé (Asnière-Gennevilliers-Colombes) ; Beau Marais, centre-ville (Calais) ; Quartier Intercommunal Blanc Seau, Croix Bas Saint Pierre (Roubaix-Tourcoing) ; Hauts de Creil ; Bellevue Wiesberg (Forbach) ; ZSP de Torcy, Cours des Roches (Torcy) ; Cours du Luzard (Noisiel) ; Bourtzwiller (Mulhouse) ; Les Minguettes (Vénissieux) ; Montchovet-Tarentaize Beaubrun La Cotonne-Montreynaud (Saint-Etienne) ; L’Ariane, Les Moulins (Nice) ; Saint-Charles (Marseille).
20 départements : Ain, Calvados, Charente-Maritime, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire-Atlantique, Oise, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Savoie, Deux-Sèvres, Guyanne, Mayotte.

 

La Cour des comptes très critique envers les acteurs privés de la sécurité
Si le gouvernement veut donner plus de place aux acteurs privés dans le cadre d'un "continuum de sécurité", la Cour des comptes est très critique sur leur intervention. Dans son rapport annuel publié le 7 février 2018, elle juge ainsi le secteur "peu fiable". Composé de 167.800 salariés en 2016 (soit une augmentation de 4,5% par rapport à 2015), ce secteur serait "marqué par une qualité de service aléatoire", selon la Cour, et caractérisé par "d'importantes fragilités économiques et sociales".
Autres problèmes : la rémunération des salariés et leur sous-qualification. L'organisation de l'Euro 2016 a par exemple révélé une "insuffisante qualité des palpations de sécurité à l'entrée des stades et des fan zones", souligne la Cour dans son rapport. Par ailleurs, "le contrôle de la moralité des demandeurs de titre autorisant l'exercice d'une activité privée de sécurité apparaît inégal et, de façon générale, trop indulgent", indique le document. Pour remédier à la situation, la Cour propose de créer une doctrine de l'emploi des agents privés de sécurité. Elle recommande aussi au Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps), qui est l'autorité de régulation associant des représentants du privé et de l'Etat, de délivrer les autorisations d'exercer sous la forme d’une carte professionnelle sécurisée. "L'Etat ne joue pas encore pleinement le rôle de pilote nécessaire pour définir clairement les critères de recours aux sociétés privées et leurs modalités de coopération avec les forces de l'ordre, lorsqu'elles interviennent dans l'espace public", prévient ainsi le rapport.

 

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