Médicosocial - La progression des dépenses d'aide sociale des départements s'est nettement ralentie en 2016

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extrait de l'étude publiée le 31 janvier 2018
© http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques | extrait de l'étude publiée le 31 janvier 2018

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les chiffres des dépenses d'aide sociale départementale pour l'année 2016. Ceux-ci montrent une nette décélération de la progression de ces dépenses, avec une hausse de 1,3% en euros constants par rapport à 2015, pour un montant total net de 36,9 milliards d'euros. Ce ralentissement n'est pas une surprise puisqu'en novembre dernier, une autre étude de la Drees, portant cette fois-ci sur les bénéficiaires de l'aide sociale des départements en 2016, montrait un recul de 1,3% du nombre de prestations accordées (4,2 millions), pour la première fois depuis une dizaine d'années, autrement dit depuis le début de la crise de 2007 (voir notre article ci-dessous du 14 novembre 2017).

Des dépenses qui augmentent et des allocataires qui baissent

La progression des dépenses d'aide sociale départementale était encore de 2% en 2015 et de 3% en 2014. Depuis 2012, la hausse de ces dépenses est de 10,2%. La surprise dans les chiffres de 2016 publiés par la Drees vient plutôt de la distorsion entre l'évolution du nombre de prestations d'aide sociale attribuées (-1,3%) et celle du montant des dépenses correspondantes (+1,3%).
Jusqu'à présent en effet, il existait une corrélation assez étroite (hors revalorisation nationale de certaines prestations) entre ces deux évolutions. En 2015 par exemple, le nombre de prestations attribuées et le volume des dépenses d'aide sociale ont progressé tous deux de 2%.

L'ASE stabilisée, le handicap toujours dynamique

Comme le souligne la Drees, "depuis 1996, la structure des dépenses d'aide sociale a connu de profonds bouleversements". Les dépenses d'aide sociale à l'enfance (ASE) ont ainsi augmenté à un rythme régulier et relativement modéré pour atteindre 7,6 milliards d'euros de dépenses nettes. Leur progression est de 0,7% en 2016 et leur part dans le total des dépenses d'aide sociale départementale s'est réduite au fil des ans pour atteindre aujourd'hui 22%. A noter toutefois : en 2016, les allocations de l'ASE et les dépenses de prévention spécialisée ont reculé respectivement de 7% et de 3,7%, alors que les dépenses brutes de placement progressaient de 1,2%.
Les dépenses nettes d'aide sociale en faveur des personnes handicapées représentent exactement le même poids que celles de l'ASE, soit 22% du total et 7,5 milliards d'euros. Elles connaissent en revanche une progression nettement plus soutenue (+3,3% en 2016 et +11,3% depuis 2012). La plus grosse part de ces dépenses (70%) est consacrée à l'accueil en établissement.

Les dépenses de RSA toujours en hausse, mais sous l'effet des revalorisations

Après avoir fortement progressé dans la foulée de la mise en place de l'allocation personnalisée autonomie (APA) en 2002, les dépenses d'aide sociale en faveur des personnes âgées représentent aujourd'hui 21% du total et 7,1 milliards d'euros. Leur progression reste encore assez soutenue, même si elle s'est ralentie (+1,8% en 2016). Ces dépenses sont, pour les deux tiers, liées à l'APA, à domicile ou en établissement. Toutes prestations et prises en charge confondues, les dépenses en établissement représentent 56% du total contre 44% pour les dépenses à domicile. A noter : les dépenses brutes d'aide à domicile connaissent une forte progression de 2,5% en 2016, mais celle-ci est pour partie liée à la mise en œuvre de la loi du 28 décembre 2015 d'adaptation de la société au vieillissement, qui a revalorisé les montants plafonds de l'APA à domicile.
Enfin, le RSA et les dépenses d'insertion représentent désormais le premier poste des dépenses d'aide sociale départementale, avec 11,6 milliards d'euros de dépenses nettes. Ces dépenses ont nettement progressé en 2016 (+2,5%). Depuis 2012, leur hausse est de 24,8%, ce qui explique les tensions récurrentes avec l'Etat sur le financement du RSA. La hausse de 2016 peut sembler surprenante alors que, cette même année, le nombre de bénéficiaires du RSA a reculé de 1%. Mais elle s'explique par la double revalorisation de l'allocation intervenue en 2016 (0,1 % en avril et 2 % en septembre). Malgré cette hausse de 2,5%, les dépenses liées au RSA augmentent moins en 2016 qu'au cours des années précédentes. Mais elles contribuent encore à près de la moitié de la croissance totale des dépenses brutes totales d'aide sociale.


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