Ultime feu vert de l'Assemblée aux ordonnances sur l'évaluation environnementale et l'information du public

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© L. Venance / AFP |

L'Assemblée nationale a adopté ce 7 février le projet de loi visant à ratifier deux ordonnances d'août 2016, l'une sur l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, l’autre sur l’information et la participation du public lors de l’élaboration de décisions ayant une incidence sur l’environnement. Les députés ont approuvé à main levée le texte qui avait fait l'objet d'un accord Sénat-Assemblée lors d'une commission mixte paritaire le 20 décembre dernier.
Ces deux ordonnances sont "techniques" mais elles "font directement écho au drame du barrage de Sivens en 2014", où un militant écologiste est mort, a rappelé le rapporteur Jean-Marc Zulesi (LREM), observant que les citoyens sont davantage "sensibilisés aux problématiques environnementales". Elles "poursuivent deux objectifs", a-t-il souligné : "mettre la législation française en conformité avec la directive européenne relative à l'évaluation environnementale", et permettre "de renforcer la concertation en amont du processus décisionnel" en créant notamment un droit d'initiative citoyenne.
Le secrétaire d'Etat à la Transition écologique, Sébastien Lecornu, a salué devant les députés un texte "équilibré" issu des deux chambres sur deux ordonnances "fondamentales prises dans le cadre de la loi Macron" du 6 août 2015. Il a notamment souligné que le nouveau droit d'initiative "permettra au public, aux collectivités territoriales, aux associations, de demander l'organisation d'une concertation préalable en amont de l'instruction d'un projet". Il y a vu un moyen "d'apaiser les tensions", observant que "trop souvent nos concitoyens ont pu avoir le sentiment que la participation intervenait trop tard" pour leur permettre d'avoir "une réelle influence sur le projet".
Le texte devra encore, pour être approuvé définitivement par le Parlement, être voté au Sénat, où son examen est prévu le 15 février.

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