Personnes âgées - Le Sénat ouvre à son tour un "cycle d'auditions" sur la situation des Ehpad

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Maison de retraite Ehpad, La Maison du Lendehof (Alsace)
© F.Maigrot / REA | Maison de retraite Ehpad, La Maison du Lendehof (Alsace)

Après la "mission flash" de l'Assemblée nationale sur la situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad, voir notre article ci-dessous du 13 septembre 2017) et, surtout, après la grève très suivie dans les maisons de retraite (voir nos articles ci-dessous du 19 et du 30 janvier 2018), le Sénat se penche à son tour sur la question. Sa commission des affaires sociales annonce en effet, le 6 février, l'ouverture d'un cycle d'auditions sur "la prise en charge en Ehpad". Ces auditions seront conduites par le "rapporteur médicosocial" de la commission des affaires sociales, le sénateur (LR) de la Loire, Bernard Bonne.

La commission avait prévenu...

Le communiqué du Sénat précise que "la décision de la commission fait suite à plusieurs mobilisations de personnels d'établissements, dénonçant des conditions de travail et de rémunération préjudiciables au bon exercice de leur mission". Ces travaux interviennent alors que "le gouvernement réserve pour l'heure ses réponses au rendu des conclusions d'un groupe de travail ministériel sur la qualité de vie au travail dans les Ehpad et sur les carrières", comme l'a récemment confirmé Agnès Buzyn (voir notre article ci-dessous du 30 janvier 2018).
Le Sénat en profite au passage pour rappeler que, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, la commission des affaires sociales avait mis en garde le gouvernement sur les "conséquences encore incertaines d'une réforme tarifaire des établissements qui prévoit la redéfinition en profondeur des modalités de versement par les conseils départementaux de la dotation relative à la dépendance".
Tout en reconnaissant "le caractère nécessaire de la réforme de la tarification des Ehpad", Bernard Bonne, qui rapportait les crédits médicosociaux du PLFSS, avait alors indiqué que "l'introduction du point GIR départemental posait la question cruciale de l'égalité territoriale de la réponse des pouvoirs publics face à la perte de l'autonomie", avec un risque réel d'exposition des "résidents modestes de ces établissements à une augmentation intolérable de leur reste à charge".

Les limites du modèle de ressources humaines

La commission est toutefois consciente que la réforme de la tarification n'est pas la seule cause du malaise actuel dans les Ehpad, d'autant que celle-ci ne produira son plein effet qu'à partir de 2024. Elle entend donc se pencher aussi "sur les causes plus immédiates de ces mobilisations, plus spécifiquement liées aux limites du modèle de ressources humaines des Ehpad (recrutement, formation, rémunération)".
Dès le 6 février, la commission a auditionné Marie-Anne Montchamp, présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et ancienne secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale de 2010 à 2012. La commission devrait ensuite entendre "l'ensemble des parties prenantes", mais le calendrier prévisionnel des travaux de la commission ne mentionne pas, à ce jour, d'autres réunions programmées sur ce thème avant le 7 mars prochain. Le communiqué n'indique pas non plus de date pour la présentation des conclusions de la mission, mais il est d'ores et déjà prévu que "la commission entendra Mme Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé en clôture des travaux".


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