Réforme du secteur HLM - La Caisse des Dépôts déploie le dispositif "Allongement de dette" pour les bailleurs sociaux

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Siège de la Caisse des Dépôts, vue côté Seine, 3 quai Anatole France, Paris
© Jean-Marc Pettina | Siège de la Caisse des Dépôts, vue côté Seine, 3 quai Anatole France, Paris

Dans le cadre de la réforme du secteur HLM, la Caisse des Dépôts mettra en place "d’ici à l’été" un ensemble de mesures d’accompagnement "afin de soutenir l’investissement du secteur et de l’aider dans sa recomposition et ses efforts de mutualisation". Le première concerne l'allongement d'une partie de la dette des organismes HLM. Par la suite, une enveloppe supplémentaire de 2 milliards d'euros de prêt de haut de bilan bonifié (PHBB) sera ouverte, ainsi qu'une enveloppe de 4 milliards d'euros pour d’autres "dispositifs de financement innovants".

Afin d’accompagner le secteur du logement social dans sa réforme décidée par les pouvoirs publics, la Caisse des Dépôts a annoncé, le 7 février, la mise en œuvre de sa première mesure : l’allongement d’une partie de la dette des organismes de logement social (OLS). L’institution lancera le 15 février un appel à manifestation d’ntérêt (AMI) visant à présenter l’offre aux OLS éligibles et la démarche de souscription. "L'objectif de cette mesure est de fournir rapidement des marges de manœuvre financières aux organismes éligibles", indique Olivier Mareuse, directeur du fonds d’épargne. Selon une enquête de la Caisse des Dépôts, près de 80% des bailleurs souhaiteraient y souscrire.

Le potentiel de dette rallongée pourra atteindre 30 milliards d'euros d’encours, représentant plus de 60.000 lignes de prêts

L'appel à projets sera ouvert sur une durée limitée (trois mois) pour les organismes éligibles soumis à la réduction de loyer de solidarité (RLS) et avec une date d’effet de la mesure fixée au 1er juillet pour tous les prêts allongés dans ce cadre. Le potentiel de dette rallongée pourra atteindre 30 milliards d'euros d’encours, représentant plus de 60.000 lignes de prêts.
La Caisse des Dépôts communiquera à chaque bailleur la liste des prêts éligibles à ce dispositif via son site PrêtsCDC. Ces derniers seront tous les prêts indexés sur le livret A, au taux supérieur ou égal à "Livret A + 60 points de base", soit le coût actuel de la ressource pour la Caisse des Dépôts. Ces prêts devront présenter une durée résiduelle se situant entre 3 et 30 ans.
Les bailleurs pourront s’ils le souhaitent et d’ici au 15 mai, demander pour les prêts qu’ils auront retenus dans cette liste un allongement de maturité. Pour chaque ligne de prêt retenue, ils pourront à leur convenance demander un allongement de 5 ou de 10 ans.
De plus, au-delà de la durée initiale de ces prêts, la Caisse des Dépôts ramènera systématiquement au taux du "Livret A + 60 points de base".

Un dispositif complet d’ici l’été 2018

Par ailleurs, la Caisse des Dépôts mettra en place d’ici à l’été un ensemble de mesures d’accompagnement "afin de soutenir l’investissement du secteur et de l’aider dans sa recomposition et ses efforts de mutualisation".
Parmi ces mesures sera mise en œuvre une enveloppe supplémentaire de 2 milliards d'euros de prêt de haut de bilan bonifié (PHBB), dispositif de soutien à l’investissement financé par la Caisse des Dépôts et bonifié par Action Logement avec qui les modalités de structuration sont "à l’étude". Une convention tripartite Etat-Caisse des Dépôts-Action Logement doit notamment en fixer les conditions afin de lancer au cours du 2ème trimestre 2018 l’appel à souscription à ce dispositif.
Une enveloppe de 4 milliards d'euros pour d’autres dispositifs de financement innovants, sur ressource de marché à taux fixe, permettra aussi d’accompagner le secteur dans sa restructuration et dans ses efforts d’investissement.
Différents dispositifs existants sont en outre reconduits comme l’éco-prêt pour la réhabilitation thermique du parc ou les prêts fonciers à 60 ans en zones tendues.
Enfin, la rénovation des foyers de jeunes travailleurs sera également encouragée.

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