Accès aux soins - Déserts médicaux : une charte signée au ministère, les médecins misent sur l'intergénérationnel...

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La réunion du comité de pilotage ce 6 février au ministère de la Santé
© @agnesbuzyn | La réunion du comité de pilotage ce 6 février au ministère de la Santé

Médecins, infirmiers, sages-femmes, étudiants... Une trentaine d'organisations représentant les professionnels de santé ont signé ce mardi 6 février avec l'Etat une charte pour lutter contre les déserts médicaux, un "engagement symbolique" censé entériner la "responsabilité territoriale" de chacun, a fait valoir la ministre de la Santé, Agnès Buzyn.
En octobre, le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre avaient dévoilé une batterie de mesures (développement de la télémédecine, de la coopération entre professionnels, des maisons de santé...) destinées à renforcer l'accès aux soins dans les territoires en manque de médecins.
Le comité national chargé de suivre la mise en oeuvre de ce plan s'est réuni pour la première fois mardi au ministère. La charte de "mobilisation" reprenant les grandes lignes du plan.
"L'idée était de dire 'nous avons une responsabilité territoriale maintenant face à ce sentiment de désertification, d'abandon qu'ont les
Français'" a expliqué la ministre devant la presse, rappelant que cette
responsabilité "n'exist(ait) dans aucun code" (de la santé publique, de déontologie, etc.). Cette charte représente un engagement "collectif" et "symbolique" face à de "nouveaux" besoins, à une "désespérance" sur le territoire, et ne prévoit pas de "sanction", a souligné la ministre.
A défaut de pouvoir dresser un premier bilan de son plan, le ministère a par ailleurs précisé son calendrier d'application tout en vantant les étapes déjà franchies. Par exemple, une indemnité transport/logement de 200 euros pour les internes réalisant un stage en zone sous-dense et sans hébergement sur place "sera créée d'ici cet été" et disponible "pour les prochains stages" débutant en novembre.
Pour doter les infirmières de nouvelles compétences en "pratique avancée", une concertation va en outre "s'ouvrir au premier trimestre 2018 avec les organisations syndicales et les futurs employeurs" sur leur formation et leur rémunération, une première promotion étant attendue "en septembre".
Une mission sur les "soins non programmés", pour limiter le recours aux urgences, a par ailleurs été confiée jusqu'au printemps au médecin urgentiste et député (LREM) Thomas Mesnier.

Les médecins avancent six propositions

Quelques jours avant cette réunion, neuf organisations de médecins libéraux, de jeunes médecins, d'internes et d'étudiants ont publié un communiqué commun intitulé "Solidarité intergénérationnelle des médecins pour l'accès aux soins pour tous et partout". D'habitude rarement d'accord entre elles, les neuf organisations (Anemf, CSMF, FMF, Isnar-IMG, ISNI, MG France, ReAGJIR, SML et SNJMG) partagent le constat que "de plus en plus de nos concitoyens se plaignent de difficultés d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire : manque de médecins généralistes et difficultés à trouver un médecin traitant, délais de rendez-vous trop longs chez un médecin spécialiste".
Face à ce constat, les signataires indiquent vouloir "s'engager dans une solidarité intergénérationnelle pour répondre au mieux à la demande de soins". De façon plus concrète, ils formulent six "propositions immédiates".
Il s'agit tout d'abord de développer les stages de formation dès le deuxième cycle des études médicales, en priorité en zones sous-denses et sur la base des zonages existants pour la médecine générale ou de zonages à établir au plus vite par les ARS pour les spécialités médicales. On notera au passage que les collectivités territoriales sont priées de "mettre les moyens nécessaires pour encourager ces stages (défraiement du transport, mise à disposition de logements, etc.)".
La seconde priorité consiste à améliorer la protection sociale des jeunes médecins, "afin d'agir sur l'un des principaux déterminants de l'installation en médecine libérale (indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité)". Si une telle mesure ne manquerait sans doute pas de freiner la fuite devant l'exercice libéral, elle n'aurait en revanche aucun effet sur la répartition géographique des médecins.

Faciliter l'exercice coordonné, l'activité partielle et le cumul emploi-retraite

Troisième proposition : inciter les médecins déjà installés, notamment dans les zones sous-denses, à devenir maîtres de stage universitaires, afin de favoriser le développement des terrains de stage.
Enfin, les trois autres propositions consistent respectivement à faciliter l'exercice coordonné sous toutes ses formes, ainsi que les exercices mixtes et les temps partagés, à permettre la mise en place de solutions innovantes en médecine libérale (consultations avancées, cabinets éphémères...) et à rendre attractive une activité partielle dans le cadre du dispositif de cumul emploi-retraite, grâce à une moindre cotisation, voire une exonération de certaines cotisations sociales.

Des contre-feux face aux mesures coercitives

Cette prise de position commune et ces propositions visent à allumer des contre-feux, face à la pression croissante et à l'écho rencontré par les propositions des "coercitifs". Les signataires réaffirment d'ailleurs très clairement "[leur] attachement à la liberté d'installation, pilier de l'exercice libéral, corollaire du libre choix du médecin par le patient". Ils se disent aussi "fermement opposés à toute mesure autoritaire réduisant la liberté d'installation, tel que le conventionnement sélectif" et réaffirment "[leur] attachement aux mesures incitatives favorisant l'activité des médecins dans les zones sous-denses ou fragiles".
Le Premier ministre et la ministre des Solidarités et de la Santé ont pris fermement position, comme le précédent gouvernement, en faveur de l'approche incitative. Celle-ci sous-tend d'ailleurs le plan de lutte contre les déserts médicaux, présenté le 13 octobre dernier par Edouard Philippe et Agnès Buzyn (voir notre article ci-dessous du même jour). Mais, de leur côté, les "coercitifs" sont renforcés par les récents rapports de la Cour des comptes et du Conseil économique, social et environnemental (voir nos articles ci-dessous du 1er et du 15 décembre 2017).
Plusieurs amendements et une proposition de loi (déposée par le groupe Nouvelle Gauche, ex-PS) en faveur du conventionnement sélectif ont ainsi été déposés - et rejetés - ces dernières semaines. Pour sa part, le groupe UDI a obtenu, le 7 février - autrement dit le jour même de la tenue du comité de pilotage du plan gouvernemental de lutte contre les déserts médicaux -, la création d'une commission d'enquête parlementaire portant sur l'impact des politiques publiques en faveur de l'accès aux soins. Son rapporteur sera le député d'Eure-et-Loir Philippe Vigier, auteur de plusieurs amendements et propositions de loi visant à instaurer des mesures beaucoup plus directives.


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