Le rythme d'agrément des services d'archéologie préventive des collectivités ne faiblit pas

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Fouilles archéologiques à Vitry-sur-Seine
© DR | Fouilles archéologiques à Vitry-sur-Seine

En 2017, 24 structures ont été habilitées, par arrêté ministériel, en qualité d'opérateurs d'archéologie préventive. Sur ce total, on compte seulement deux services privés. 22 services sont rattachés à des collectivités ou à des établissements leur appartenant.

La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) et le décret du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière d'archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques ont apporté d'importantes modifications au régime de l'archéologie préventive (voir nos articles ci-dessous du 12 juillet 2016 et du 19 mai 2017).

Vingt-quatre structures habilitées en 2017

Sans revenir officiellement sur le principe de l'introduction de la concurrence - mise en place en 2003 avec l'ouverture aux services des collectivités territoriales et aux opérateurs privés -, ces textes renforcent le contrôle scientifique de l'Etat sur le domaine et favorisent clairement l'Inrap (Institut national de recherches archéologiques préventives), qui connaît depuis plusieurs années une situation délicate. Cette évolution a même conduit l'Autorité de la concurrence à taper du poing sur la table pour inciter l'Inrap à une plus grande transparence des coûts (voir notre article ci-dessous du 2 juin 2017).
Ce retour partiel sur l'esprit de 2003 a sans doute aidé l'Inrap à redresser une situation qui semblait très compromise (voir notre article ci-dessous du 11 septembre 2017). Mais il n'a pas empêché pour autant l'agrément de nouveaux acteurs de l'archéologie préventive.
En 2017, pas moins de 24 structures ont ainsi été habilitées, par arrêté ministériel, en qualité d'opérateurs d'archéologie préventive. Sur ce total, 22 services sont rattachés à des collectivités ou à des établissements leur appartenant (musées). On ne compte donc que deux opérateurs privés habilités l'an dernier, ce qui constitue le bas de la fourchette habituelle.

Des collectivités grandes et petites

Il s'agit en l'occurrence de services d'archéologie préventive rattachés à des villes - pas forcément grandes - ou à des intercommunalités : Toulouse Métropole, Arras, Fréjus, Lyon, L'Isle-sur-la-Sorgue, Beauvais, Laon, Martigues, communauté d'agglomération du Bassin de Thau et Metz Métropole. On trouve aussi des services départementaux, comme en Vendée, en Mayenne, en Maine-et-Loire, dans l'Oise, la Dordogne, l'Eure, le Pas-de-Calais, l'Aisne, la Loire-Atlantique ou les Pyrénées-Orientales. On trouve également un service d'archéologie préventive rattaché à un musée, en l'occurrence le Muséum des Hautes-Alpes.
Ces habilitations ont des portées variables, généralement en fonction de la taille et des moyens de la structure. Le service de l'inventaire patrimonial et de l'archéologie de Toulouse Métropole est ainsi habilité "pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'Epoque moderne sur le territoire de la région Occitanie". A l'inverse, la direction du patrimoine de l'Isle-sur-la-Sorgue est "habilitée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques portant sur le Moyen Age et l'Epoque moderne", mais sur tout le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Ce nombre de 24 services habilités en 2017, dont 22 services de collectivités territoriales, est supérieur à celui de 2016, qui a vu l'habilitation de 17 services, dont 14 pour des collectivités. Le nombre total d'habilitations était de 21 en 2015 et de 24 en 2014. Ces résultats montrent une grande stabilité d'ensemble dans la délivrance des agréments. Ces chiffres annuels ne doivent toutefois pas être additionnés, un même service pouvant faire l'objet de plusieurs arrêtés successifs, par exemple pour une extension ou une réduction de la période couverte.

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