Budget post-2020 : le commissaire Oettinger détaille ses propositions devant les députés français

Découvrez comment nous collectons, nous utilisons, nous traitons vos données en lisant notre Politique de protection des données à caractère personnel et notre mention d'information complète sur le traitement.

Envoyer à un contact

Vos coordonnées

Coordonnées de votre/vos contact(s)

*Champs obligatoires.

Les données à caractère personnel recueillies à partir du Site sont traitées par la Caisse des Dépôts selon les dispositions légales et réglementaires applicables et conformément à notre Politique de protection des données à caractère personnel, que nous vous recommandons vivement de prendre connaissance à https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Page/Donnees-personnelles.
En effet, le document de Politique de protection des données à caractère personnel de la Caisse des Dépôts complète la présente mention d'information.
Les données à caractère personnel collectées via le présent formulaire en ligne sont destinées à être utilisées par la Caisse des Dépôts. Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques, pour les stricts besoins de leur mission.
Les données seront collectées et utilisées à des fins de d'information et d'accompagnement des acteurs territoriaux dans le cadre de nos missions d’intérêt public. Les données à caractère personnel sont également utilisées pour mieux vous connaître et nous permettre ainsi de personnaliser notre communication et participer à l'amélioration de nos services.
Lors de ce traitement, un certain nombre de données à caractère personnel sont demandées à la Caisse des Dépôts. La communication des informations identifiées par un astérisque (*) est obligatoire et conditionne le traitement de votre demande. Les réponses aux autres questions sont facultatives.
Vos données sont susceptibles d'être conservées pendant une durée de trois (3) années à compter de leur collecte ou du dernier contact avec nous.

Audition de Günther Oettinger, commissaire européen au Budget
© Assemblée nationale | Audition de Günther Oettinger, commissaire européen au Budget

Entre les conséquences du Brexit et les dépenses nouvelles, l'Union européenne va devoir trouver environ 16 milliards d'euros supplémentaires par an après 2020. De passage à Paris, le commissaire au Budget Gunther Oettinger a indiqué, devant les députés, comment il compte s'y prendre : 6 à 7 milliards d'économies (pris en partie sur la PAC et la politique de cohésion) et un relèvement du plafond de la contribution des Etats qui passerait de 1% du PIB aujourd'hui à 1,2%. Le commissaire escompte aussi de nouvelles recettes comme l'introduction d'une taxe sur les plastiques.

C'est le 29 mai que la Commission européenne présentera son cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027. Le commissaire européen au Budget Günther Oettinger a expliqué à Paris, le 1er février, devant les députés de la commission des affaires économiques, comment il compte s'y prendre pour résoudre une équation particulièrement délicate, face à des "attentes très hétérogènes". Alors que le futur cadre nécessitera un accord unanime des Etats membres et de leurs parlements, le commissaire a appelé les parlementaires français à "aborder cette tâche avec souplesse".
Le budget doit faire face à deux "lacunes", a-t-il rappelé : le Brexit qui "va entraîner un manque de recettes de 12, 13, voire 14 milliards d'euros par an" et "le financement de nouvelles missions qui n'étaient pas prévisibles dans le cadre du précédent budget : les migrations, les contrôles aux frontières, l'Union de la défense…". De nouvelles priorités qui, selon le commissaire, coûteront environ 10 milliards d'euros par an.

6 à 7 milliards d'euros d'économie sur les programmes

Pour ce qui du Brexit, le commissaire propose de compenser le manque de recettes pour moitié par "des économies réalisées sur les programmes" et l'autre moitié "en recettes supplémentaires des Etats membres". Ce sont donc d'emblée 6 à 7 milliards d'euros qui sont demandés sur les programmes actuels. "Je ne veux pas qu'on coupe Erasmus +, je ne voudrais pas qu'on coupe les aides du programme Horizon 2020 et Horizon post-2020 (le programme de recherche européen, ndlr)", a affirmé Günther Oettinger. "Je ne veux pas non plus de coupes vives sur la PAC et la cohésion", a-t-il ajouté, précisant cependant que "le Brexit doit avoir des conséquences". Tout dépend donc de ce qu'il entend par "coupes vives" car on sait très bien que c'est précisément sur ces deux plus gros postes budgétaires de l'UE que se jouent les négociations. "Je crois que les migrations et la défense sont les élément sur lesquels le CFP va pouvoir le plus évoluer au cours des dix prochaines années", a estimé Günther Oettinger.

Taxe sur les plastiques

Reste à trouver des recettes complémentaires pour la deuxième moitié du Brexit et pour financer ces dépenses nouvelles. L'Europe aura besoin au total d'environ 16 milliards d'euros d'argent frais par an. En l'absence de ressources propres de l'Union, la Commission se tourne vers les Etats. Or leurs contributions au budget européen sont aujourd'hui plafonnées à 1% du PIB. Le commissaire propose de porter le plafond à 1,1% ou 1,2% du PIB. "Ce qui nous permettrait de passer à un financement honnête et sérieux." Pour la France qui contribue aujourd'hui à hauteur de 20 milliards d'euros par an au budget européen, les efforts demandés se chiffreraient à 3 milliards supplémentaires, a précisé Günther Oettinger.
Mais Bruxelles garde espoir de trouver de nouvelles sources de financements s'inspirant notamment du rapport Monti qui est "en train d'être examiné". Il pourrait s'agir de flécher une partie des revenus générés par le système d'échange d'émissions de carbone (ETS) des Etats vers l'Europe. Comme il l'avait déjà indiqué il y a quelques jours, le commissaire propose aussi d'introduire une taxe sur les plastiques "de façon à contribuer à l'élimination de ces plastiques". Quant à la fameuse taxe sur les transactions financières, ce pourrait être une solution… "si jamais elle voit le jour". Concernant le "seigneuriage" (l'émission de monnaie), la BCE a "une marge très étroite".
Le commissaire entend aussi s'attaquer aux rabais dont bénéficient certains Etats comme le Danemark, l'Autriche, la Suède... "Notre prochaine proposition vise à supprimer tous ces rabais", a-t-il dit, reconnaissant que ce ne serait pas simple. 
 

Lire aussi