Enfance - Près de 300.000 mineurs font l'objet d'une mesure de protection de l'enfance, en hausse de 1,4%

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12e rapport de l'Observatoire de la protection de l'enfance
© onpe.gouv.fr | 12e rapport de l'Observatoire de la protection de l'enfance

L'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) - présidé par Michèle Berthy, vice-président du conseil départemental du Val d'Oise - publie son douzième rapport au gouvernement et au Parlement. Pour la première fois depuis la création de l'organisme en 2004, ce rapport est à même, dans le cadre d'un partenariat avec la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux, de produire les chiffres de l'année N-1, c'est-à-dire au 31 décembre 2016, rendant ainsi l'outil plus réactif.

Deux mineurs sur cent relèvent de la protection de l'enfance

Au 31 décembre 2016, le nombre de mineurs bénéficiant d'au moins une prestation ou mesure relevant du dispositif de protection de l'enfance est ainsi estimé à 299.600 sur la France (hors Mayotte). Ce chiffre correspond à 2,04% des moins de 18 ans. On peut y ajouter 20.900 jeunes majeurs (18-21 ans) bénéficiaires d'une mesure au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE), soit 0,9% de la tranche d'âge.
Après une période de relative stabilisation entre 2007 et 2010, le chiffre de 2016 confirme la reprise de la hausse du nombre de mesures et d'enfants pris en charge, à l'œuvre depuis le début de la décennie. Depuis 2007, la progression est de 11% pour le nombre de mesures et de 13% pour celui des mineurs suivis. Le nombre de jeunes majeurs est en revanche en baisse, notamment depuis 2013.
La répartition entre le milieu ouvert et le placement (en structure spécialisée ou chez une assistante familiale) reste pratiquement stable : 51,7% pour le milieu ouvert et 48,3% pour le placement, contre respectivement 52,2% et 47,8% en 2015. Sur le moyen terme, on note toutefois un recul progressif de la part du milieu ouvert (respectivement 53,7% et 46,3% en 2007). Le rapport note toutefois que "cette évolution nationale masque des évolutions parfois beaucoup plus marquées au niveau départemental, que l'ONPE a pu observer entre 2007 et 2014".

Un accroissement progressif de la part des mesures administratives

La répartition entre mesures administratives et mesures judiciaires reste inchangée entre 2015 et 2016, avec respectivement 30,3% et 69,7%. En revanche, la part des mesures administratives tend à s'accroître sur le moyen terme : la répartition était en effet de 25,2% et 74,8% en 2007.
Le rapport relève également que les forces de sécurité ont enregistré, en 2016, 19.700 mineurs - dont 78% de filles - victimes de violences sexuelles. Pour trois victimes sur dix (31%), l'atteinte a été subie dans la sphère familiale. Si on rapporte ces chiffres à l'ensemble des mineurs en France métropolitaine, 1,4 personne sur mille a subi des violences sexuelles en 2016, proportion qui monte à 2,2 sur mille pour les filles (étant entendu qu'il ne s'agit que des cas répertoriés par la police et la gendarmerie).
Par ailleurs, le nombre de mineurs victimes de violences physiques en 2016 s'élève à 53.270, dont quatre sur dix (39%) dans la sphère familiale et avec une répartition égale entre filles et garçons.
Sur les pupilles de l'Etat, l'ONPE constate une augmentation pour la quatrième année consécutive, mais dans des proportions nettement moins importantes (+0,4%) que les années précédentes. Leur nombre total au 31 décembre 2016 s'élève ainsi à 2.626, dont 982 confiés à une famille en vue de leur adoption (-2%).

Observatoires départementaux de la protection de l'enfance : où en est-on ?

Le rapport 2016 de l'ONPE au gouvernement et au Parlement ne se contente toutefois pas d'aligner les statistiques. Il recense aussi et résume les principales études menées durant l'année, portant notamment sur l'accueil familial, les mineurs non accompagnés (voir notre article ci-dessous du 20 février 2017), la prise en compte du genre en protection de l'enfance...
Il propose également des focus sur le dispositif Olinpe (observation longitudinale, individuelle et nationale en protection de l'enfance) - renforcé par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant -, mais aussi sur le rôle des observatoires départementaux de la protection de l'enfance (ODPE) et leur articulation avec l'ONPE. Mis en place par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, les observatoires départementaux aujourd'hui en place sont au nombre de 73 (dont 63 créés depuis la loi de 2007). Il faut y ajouter 18 observatoires départementaux "en construction" et deux missions d'observation au sein d'observatoires sociaux à vocation plus large. Restent donc neuf départements qui disent n'avoir pas prévu pour l'instant de créer un observatoire, dix ans après la loi de 2007.

Agnès Buzyn : une "stratégie nationale" présentée en mai

La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, présentera en mai une "stratégie nationale de protection de l'enfance et adolescence" pour 2018-2022, a-t-elle indiqué lundi 15 janvier aux acteurs du secteur.
Cette stratégie s'inscrira dans le cadre de la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfant et des recommandations du comité des droits de l'enfant de l'ONU, a précisé la ministre lors d'une matinée d'échanges avec des professionnels du secteur de la petite enfance à Plaisir (Yvelines), selon un communiqué du ministère.
Présentée en mai 2018 au Premier ministre et au président de la République, elle devra en outre être articulée avec la stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, qui sera dévoilée courant mars par le chef de l'Etat.
Pour cette dernière, une consultation publique en ligne est ouverte jusqu'au 28 février sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé (voir notre article de ce jour).
Concernant la protection de l'enfance, Agnès Buzyn entend concentrer son action dans les années à venir sur la lutte contre les violences faites aux enfants et un meilleur repérage de ces violences ; la prévention des difficultés et ruptures dans la vie des enfants et familles concernées ; l'accompagnement des jeunes adultes à la sortie de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ; l'accès aux soins des enfants pris en charge.

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