Surfaces commerciales : les autorisations ont bondi de 37% en 2016

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Carte des décisions Cnac
© www.entreprises.gouv.fr | Carte des décisions Cnac

Après un court répit en 2015 (consécutif aux nouvelles règles d'urbanisme commercial introduites par la loi "ACTPE" de 2014), les autorisations de surfaces commerciales sont reparties de plus belle en 2016, connaissant un rebond de 37% ! Ce que certains acteurs comme Procos avaient déjà pressenti se confirme très nettement dans le rapport annuel de la Commission nationale d'aménagement commercial (Cnac) publié le 20 décembre. Le secteur non alimentaire - qui représente à lui seul les deux tiers des surfaces autorisées - enregistre une progression de 39%, avec un record de 65% pour les commerces de détail de culture-loisirs-sport. Le secteur alimentaire (25% des surfaces autorisées) connaît une progression de 36% (hypermarchés, supermarchés, maxi-discomptes, magasins multi-commerces, autres alimentaires). Des données qui, mises en parallèle avec la baisse de 1,2% de l'activité des grandes surfaces en volume en 2016 (Insee), laissent songeur au moment où le gouvernement lance un plan de revitalisation des villes moyennes. "Le diagnostic posé pour les villes moyennes ou encore, certaines périphéries défavorisées, pousse le gouvernement à mettre en œuvre une politique dédiée à la revitalisation de ces territoires. Ces enjeux questionnent naturellement l'urbanisme commercial et il est plus que jamais indispensable de concilier le développement des villes et des commerces", souligne même Michel Valdiguié, le président de la Cnac, en introduction du rapport. 

88% de projets validés par les commissions départementales

La loi de 2014 n'a pas vraiment modifié le regard porté par les commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC) sur les dossiers qui leur sont soumis. Celles-ci continuent de valider 88% des projets, soit quasiment le niveau de 90% connu depuis des années, leur valant d'être qualifiées parfois de "machines à dire oui". La Cnac - qui est une instance de recours et peut aussi s'autosaisir des plus gros dossiers – n'en autorise que 56% ; pourcentage en régression constante depuis 2011 où il était à près de 80%. A noter que le nombre de recours adressés à la Cnac a progressé de 2,7 points : 27% des dossiers examinés en CDAC passent ensuite entre ses mains. "La Cnac joue pleinement son rôle de régulateur de l'urbanisme commercial", se félicite Michel Valdiguié, alors que la Cnac s'est autosaisie de 22 dossiers de plus de 20.000 m2, comme le lui permet la loi de 2014. La commission rappelle cependant qu'elle n'est pas une juridiction et qu'elle n'a pas de pouvoir de sanction. Ses décisions sont toutefois passibles de recours devant les cours administratives d'appel : la moitié d'entre elles ont ainsi été examinées : 65 confirmées et 16 annulées, soit un taux de validation de 80%.

Aménagement du territoire

La Cnac insiste sur les "points de vigilance" en matière d'aménagement du territoire (bonne intégration urbaine, éviter la prolifération de friches commerciales, économie d'espace, transport, animation urbaine notamment des centres-ville…) et de développement durable (énergie renouvelable, végétalisation). Le rapport accorde une large place à la jurisprudence : le juge administratif se montre sourcilleux sur ces points. Ainsi, dans un arrêté du 23 février 2017, la cour administrative d'appel de Douai a annulé une décision favorable de la Cnac, au motif que le projet était situé en bordure de l'autoroute de Normandie, dans un environnement rural et était "sensiblement éloigné des lieux de vie" et donc de la clientèle, non intégré à la vie urbaine et que, de surcroît, les enseignes concernées par le projet étaient les mêmes que celles du centre-ville ayant bénéficié d'aides du Fisac pour se maintenir… "Dans un contexte de concurrence exacerbée entre modes de distribution, les chefs d'entreprises ont résolument besoin d'agilité et de souplesse, même si une proportion excessive de recours qualifiés de dilatoires vient parfois contrecarrer cet objectif", met toutefois en garde Michel Valdiguié.
Les près de 2 millions de m2 autorisés en 2016 vont venir s'ajouter aux 5 millions déjà "en stock". Mais tous les projets ne verront pas forcément le jour. Alors que, selon le CNCC (Centre national des centres commerciaux), seulement 40% des projets autorisés finissent par sortir de terre, l'Assemblée des communauté de France (AdCF) regrette, dans une note récente, qu'il n'existe pas de données nationales consolidées à partir de l'achèvement effectif des travaux. Elle s'interroge aussi sur le relèvement ou la suppression du seuil dans les centres-ville (qui pourrait résulter du plan Action cœur de ville), afin d'y faciliter l'implantation d'opérations commerciales. "Une mesure dont la traduction concrète peut rendre sceptique si l'on considère que les implantations en centre-ville sont davantage contrariées par l'inadaptation des cellules disponibles, les difficultés de leur remembrement ou de leur mise aux normes ou par l'absence d'opérateurs spécialisés", souligne-t-elle.
 

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