Santé / Médicosocial - La stratégie nationale de santé 2018-2022 définitivement adoptée

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Malgré des délais très courts, Agnès Buzyn a tenu son engagement d'arrêter la stratégie nationale de santé 2018-2022 avant la fin de 2017. Le document résumant cette stratégie a en effet été présenté le 20 décembre. Un décret du 29 décembre 2017, signé par une vingtaine de ministre concernés par sa mise en œuvre, reprend l'intégralité du contenu en annexe. L'élaboration de ce document est prévue par l'article 1er de la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé. Celui-ci dispose en effet que "la politique de santé est conduite dans le cadre d'une stratégie nationale de santé définie par le gouvernement, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat".

"Des avancées dans la conception des politiques de santé"

Cette stratégie, adoptée à l'issue d'une consultation publique, "détermine, de manière pluriannuelle, des domaines d'action prioritaires et des objectifs d'amélioration de la santé et de la protection sociale contre la maladie. Un volet de la stratégie nationale de santé détermine les priorités de la politique de santé de l'enfant".
La stratégie nationale de santé présentée le 20 décembre et reprise dans le décret du 29 décembre est très proche du document de travail soumis à la concertation le 7 novembre dernier (voir nos articles ci-dessous du 18 septembre et du 8 novembre 2017). Il est vrai que les axes proposés dans le document final d'une centaine de pages sont suffisamment larges et consensuels pour susciter une large adhésion.
Dans son avis circonstancié, la Conférence nationale de santé salue d'ailleurs "cette stratégie nationale de santé ambitieuse, dont les quatre axes majeurs et le volet 'enfant, adolescent, jeune' font l'objet d'une large adhésion" et estime que "cette stratégie traduit des avancées dans la conception des politiques de santé".

Priorité à la prévention

Le premier axe vise en effet à "mettre en place une politique de promotion de la santé, incluant la prévention, dans tous les milieux et tout au long de la vie". Il s'agit en l'occurrence de promouvoir des comportements favorables à la santé, à travers notamment des orientations relatives à la promotion d'une alimentation saine et de l'activité physique, à la prévention et à la réduction des pratiques addictives et des conduites à risques (y compris "les risques liés à la conduite dangereuse sur la route"), à promouvoir la santé sexuelle et l'éducation à la sexualité, mais aussi à prévenir la perte d'autonomie (voir notre article ci-dessous du 27 novembre 2017).
Ce premier axe prévoit aussi de promouvoir des conditions de vie et de travail favorables à la santé et de "maîtriser les risques environnementaux" : lutte contre l'habitat indigne et les pollutions intérieures, promotion de la santé au travail et développement d'une culture de la prévention, réduction de l'exposition des populations aux nuisances environnementales et renforcement de la prévention des maladies vectorielles.
Enfin, il prévoit de "mobiliser les outils de prévention du système de santé", ce qui passe par le renforcement de la couverture vaccinale, la préservation de l'efficacité des antibiotiques, le développement du dépistage et de la prise en charge des maladies chroniques, ainsi que la mise en œuvre d'actions de promotion de la santé.

Lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé

Le second axe consiste à "lutter contre les inégalités sociales et territoriales d'accès à la santé". Il faut, pour cela, lever les obstacles sociaux et économiques aux soins, autrement dit renforcer l'accès aux droits sociaux et à la couverture maladie, limiter le reste à charge des assurés (notamment pour les prothèses dentaires et auditives et pour l'optique médicale), développer l'accompagnement vers les soins pour les personnes vulnérables ou encore prévenir la désinsertion professionnelle et sociale des malades, des blessés et des victimes d'accidents sanitaires ou traumatiques.
La lutte contre les inégalités d'accès à la santé passe aussi par une garantie d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire. Celle-ci suppose notamment un renforcement de la présence médicale et soignante dans les territoires (autrement dit la poursuite de la lutte contre les déserts médicaux), la généralisation du numérique en santé "pour abolir les distances", mais implique aussi de faire confiance aux acteurs des territoires pour construire des projets et innover.

Renforcer la qualité et la pertinence des prises en charge

Plus médical, le troisième axe de la stratégie nationale de santé consiste à "garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des prises en charge". Cela inclut deux composantes principales. D'une part, transformer l'offre de santé dans les territoires, afin de répondre aux nouveaux besoins de la population. Cette orientation suppose en particulier de mieux structurer les soins primaires pour assurer la qualité et la continuité des prises en charge et permettre la continuité des parcours de santé, de structurer également l'offre en établissements de santé "pour concilier proximité et accessibilité des plateaux techniques et expertises de recours", d'améliorer l'accès aux soins des personnes handicapées et des personnes âgées avec des prises en charge au plus près des lieux de vie et, enfin,
d'améliorer la transversalité et la continuité des parcours en santé mentale.
D'autre part, cet axe prévoit de "développer une culture de la qualité et de la pertinence", autrement dit de favoriser des démarches d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, d'améliorer la pertinence des prescriptions, des actes, des examens et des hospitalisations, de promouvoir le bon usage des médicaments et de développer génériques et biosimilaires, ou encore d'adapter le système de veille et de vigilance aux "signaux faibles" ou aux risques émergents et de renforcer la résilience du système de santé face aux situations sanitaires exceptionnelles.
Enfin, il est aussi prévu de "prendre soin de ceux qui soignent", en revoyant la formation initiale (y compris pour les personnels sociaux et médicosociaux), en faisant progresser les connaissances tout au long de la vie et en améliorant la qualité de vie et la sécurité au travail des professionnels.

Davantage de place à l'innovation

Le quatrième axe prévoit d'"innover pour transformer notre système de santé en réaffirmant la place des citoyens". Il s'agit, en premier lieu, de soutenir la recherche et l'innovation, en favorisant la diffusion et l'utilisation des connaissances, en soutenant les innovations médicales et technologiques, en facilitant l'émergence et la diffusion d'organisations innovantes, en accélérant l'innovation numérique en santé et en garantissant l'accès aux traitements innovants.
Cet axe prévoit aussi de "réaffirmer" la place des usagers dans le système de santé, comme acteurs de leur propre parcours de santé, mais aussi en accompagnant les aidants. Enfin, il est prévu de promouvoir une action européenne et internationale en matière de santé.

Des axes spécifiques pour l'enfance, la Corse et l'Outre-mer

La loi du 26 janvier 2016 désignait elle-même un axe supplémentaire portant sur les "priorités spécifiques à la politique de santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune". Celui-ci prévoit différentes orientations : réduction des risques pour la santé de l'enfant grâce à un accompagnement des parents dès la période prénatale, amélioration du repérage et de la prise en charge précoces des troubles et maladies de l'enfant, développement de l'éducation pour la santé, prévention des violences et de la maltraitance, adaptation de l'offre de soins aux spécificités des enfants et adolescents, amélioration de l'accompagnement et de l'insertion sociale des enfants handicapés, amélioration de la santé des étudiants...
S'y ajoutent des dispositions spécifiques à la Corse (comme la prise en compte des fluctuations saisonnières dans un contextes d'insularité) et aux collectivités d'outre-mer, comme la définition d'une "stratégie de rattrapage de la qualité du système de santé" par rapport à la Métropole.

Des orientations, mais pas d'échéancier ni d'indicateurs

La légitimité incontestable et le caractère consensuel de ces objectifs constituent aussi la principale limite de la stratégie nationale de santé. Dans son avis, la Conférence nationale de santé indique d'ailleurs que "l'interrogation principale de la CNS porte sur la faisabilité de la stratégie, compte tenu justement de son ambition, ce qui la conduit à recommander que soit identifié un sous-ensemble d'objectifs stratégiques prioritaires pour les cinq ans à venir".
La stratégie nationale de santé ne comporte en effet aucun échéancier sur la mise en œuvre des différentes orientations. Chaque encadré consacré aux mesures à mettre en œuvre commence ainsi invariablement par la formule "Dans les prochaines années, il sera donc nécessaire de", suivie d'une énumération de diverses actions à engager.
De même, très peu d'objectifs font l'objet d'indicateurs chiffrés, même si la loi de janvier 2016 prévoit que "la mise en œuvre de la stratégie nationale de santé fait l'objet d'un suivi annuel et d'une évaluation pluriannuelle, dont les résultats sont rendus publics". La stratégie ne comporte pas non plus d'engagements ou d'indications budgétaires. Il s'agit donc avant tout d'un document d'orientation, fixant un certain nombre de priorités de portée générale.
Cette limite n'empêche cependant pas la mise en œuvre de premières mesures. C'est le cas, par exemple, avec le passage de trois à onze vaccins obligatoires dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (qui prévoit aussi d'autres mesures en matière de prévention santé, voir notre article de ce jour ci-dessous) ou de la récente annonce d'un nouveau plan de lutte contre les déserts médicaux.

Références : décret du 29 décembre 2017 portant définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022 (Journal officiel du 31 décembre 2017).

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