PLF 2018 - Le Sénat vote une rallonge de crédits pour les territoires à énergie positive


Envoyer à un contact

Vos coordonnées

Coordonnées de votre/vos contact(s)

*Champs obligatoires.

© Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer |

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, le Sénat a adopté le 1er décembre les crédits de la mission "Ecologie, développement et mobilité durables" après avoir augmenté les financements en faveur des territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV). Suite à la levée de boucliers suscitée par la circulaire de Nicolas Hulot du 26 septembre dernier, qui expliquait devoir limiter les crédits de paiement à ces territoires à 400 millions d'euros (au lieu de 750 initialement prévus), le gouvernement a finalement prévu d'accorder 75 millions d'euros supplémentaires dans le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017 pour couvrir l'année 2018. Mais pour assurer l'intégralité du financement prévu des TEPCV lancé par le précédent gouvernement – et couvrir ainsi le manque à gagner s'élevant à 350 millions d'euros au total -, les sénateurs ont adopté deux amendements visant à abonder de 275 millions d'euros le programme "Energie, climat et après-mines" de la mission "Ecologie, développement et mobilité durables".
Au nom du gouvernement, la ministre des Transports, Elisabeth Borne s'est opposée à ces amendements, estimant qu'ils auraient pour conséquence d' "amputer le programme 159 (Expertise, information géographique et météorologie, ndlr) de plus de 50% de ses crédits. Serait ainsi supprimée la moitié du budget de Météo France, du Cerema et de l'IGN, dont nous avons pourtant souligné la situation sensible", a-t-elle mis en garde. Par ailleurs, "l'enveloppe spéciale ‘transition énergétique', qui finance les TEPCV, n'a pas besoin de 275 millions d'euros de crédits supplémentaires en 2018, car ceux-ci ne seraient pas consommés au cours du prochain exercice, a-t-elle souligné. En effet, cette enveloppe présente à ce jour un solde disponible de 180 millions d'euros de crédits de paiement". Les 75 millions d'euros inscrits au PLFR pour 2017 permettront selon elle de porter le montant des crédits disponibles à 250 millions d'euros, "soit l'équivalent des besoins de financement au titre de l'année 2018".

Suppression de la ponction sur les agences de l'eau

Lors de l'examen des articles rattachés, les sénateurs ont aussi supprimé l'article 54 qui prévoyait la mise en place d'une contribution annuelle des agences de l'eau au financement de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) . Au total, 500 millions d'euros auraient risqué ainsi d'être "détournés" des politiques de l'eau, ont-ils fait valoir.
Ils ont également supprimé l'article 54 bis, maintenant ainsi à 5% - et non 10% - l'affectation des ressources du Fonds national de compensation de l'énergie en mer, issues de la taxe sur les éoliennes maritimes, à l'Agence française pour la biodiversité (AFB). "Il n'existe toujours pas d'éoliennes en mer et, par conséquent, le rendement de la taxe sur les éoliennes maritimes en mer est également nul", selon l'exposé des motifs de l'amendement, défendu au nom de la commission des finances par Jean-François Husson. La mise en service d'éoliennes maritimes au large des côtes françaises pourrait intervenir au plus tôt en 2021 au large de Saint-Nazaire, a-t-il rappelé. "Pourtant, le Parlement modifie presque chaque année dans le cadre des textes financiers de l'automne la répartition des recettes issues de cette taxe encore virtuelle, a-t-il souligné. Légiférer continuellement pour faire évoluer l'affectation de ressources qui n'existent pas encore n'est pas satisfaisant. Il faudra se poser cette question - légitime - dans les textes financiers pour 2021."
Les sénateurs ont également adopté l'article 54 ter qui prévoit la prolongation de la prise en charge partielle par le fonds de prévention des risques naturels majeurs de la démolition et de l'indemnisation de l'habitat informel en outre-mer et qui étend le champ d'intervention du fonds.
Enfin, ils ont supprimé l'article 54 quater qui prévoyait le versement d'une contribution annuelle de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) au profit des établissements publics chargés des parcs nationaux, à hauteur d'un montant compris entre 61 et 65 millions d'euros.

Lire aussi