La DSIL au service de "l'alliance des territoires"


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Le ministre de l'Intérieur a confirmé le 1er décembre à Strasbourg qu'une partie de la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local) servirait à financer des projets de coopération entre métropoles et territoires voisins. Un dispositif qui serait élargi à l'ensemble des 22 métropoles...

Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a confirmé, vendredi 1er décembre, à l'occasion de la deuxième Conférence des métropoles (instituée par le Pacte Etat-métropoles du 6 juillet 2016) à Strasbourg qu'une "part significative" de la DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) financerait des projets de coopération entre les métropoles et les territoires alentours. Il l'a redit trois jours plus tard, lundi 4 décembre, devant l'assemblée générale du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur. Cette dotation "conçue pour pallier la chute de l'investissement du bloc communal suite aux baisses de dotation", va être pérennisée et introduite dans le Code général des collectivités territoriales par le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, a-t-il rappelé. Une enveloppe de 665 millions d'euros lui est dédiée dans ce même PLF actuellement en cours de discussion. Les préfets devront l'utiliser "pour soutenir des dynamiques d'innovation selon quatre priorités" : "transition numérique, mobilité durable, construction et logement, liens entre métropoles et territoires ruraux". "Nous devons donc encourager des coopérations toujours plus actives entre les métropoles et leurs périphéries, entre les grandes aires urbaines et les territoires ruraux, dans un partenariat fort avec les grandes régions", a souligné le ministre.
En 2017, une enveloppe de 150 millions d'euros au sein de la DSIL avait été consacrée à la concrétisation du pacte Etat-métropoles. Le dispositif inclura désormais les 7 nouvelles qui verront le jour au 1er janvier 2018 (Clermont-Ferrand, Dijon, Metz, Orléans, Saint-Etienne, Toulon et Tours), soit l'ensemble des 22 métropoles créées par les récentes lois. 

Une "alliance des territoires"

A quelques jours de la deuxième Conférence nationale des territoires du 14 décembre, France Urbaine se satisfait de ces annonces. "Ce nouveau dispositif sera bâti de telle sorte que les crédits iront en priorité aux projets construits entre un territoire métropolitain avec d'autres territoires. Il a également été décidé que la DSIL ne sera plus sectionnée en sous-parties - une pour la ruralité, une pour les métropoles, une pour les villes moyennes… -, mais servira à favoriser l'interritorialité, sans découpage", se félicite Olivier Landel, directeur général de France Urbaine. "On pense que c'est la bonne façon de faire, avant on donnait l'impression que les territoires étaient en concurrence entre eux. On va inventer un pacte de réciprocité entre territoires d'égale dignité."
C'est dans le sillage des réformes territoriales de 2014 et 2015 - qui ont consacré les métropoles, mais aussi les grandes régions et les intercommunalités XXL -, que s'est fait sentir ce besoin d'une meilleure coopération interterritoriale, d'une "alliance des territoires". L'expression de la présidente de Nantes Métropole, Johanna Rolland, a été reprise par France Urbaine lors de ses premières journées nationales d'Arras, en mars 2017. Elle a depuis fait florès. Cette idée d'alliance ou de complémentarité s'est déjà traduite dans les contrats de réciprocité ville-campagne lancés à titre expérimental dans le cadre du comité interministériel aux ruralités de mars 2015 (un premier contrat a été signé à Brest fin 2016 et un autre à Toulouse en juillet 2017) et dans le Pacte Etat-métropoles de juillet 2016 décliné en 15 pactes métropolitains d'innovation qui possèdent chacun un volet territorial. L'idée sous-jacente est que les métropoles peuvent être des moteurs de croissance mais qu'elles ont aussi des responsabilités vis-à-vis des territoires avoisinants.
Quelque 50 projets de coopération ont d'ores et déjà été engagés avec le soutien de la DSIL en 2017 dans ce cadre, sur les questions de mobilité, de filières d'alimentation, d'énergie, d'emploi… "Il y a aussi pas mal de projets dans le domaine de la sylviculture", précise Olivier Landel. "Grâce à l'effet levier du Pacte Etat-métropoles, pas moins de 630 millions d'euros ont pu être investis au bénéfice de l'innovation et du renforcement des coopérations territoriales", estime France Urbaine dans un communiqué du 1er décembre. 

Quel avenir pour les contrats de ruralité ?

Il restera à traduire ces engagement dans le PLF 2018. Mais l'arrivée dans le dispositif de 7 nouvelles métropoles – qui, comme l'a rappelé le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard, le 6 décembre au Sénat, va coûter 90 millions d'euros de plus -, suscite aussi des inquiétudes. En particulier sur la poursuite des contrats de ruralité, un autre dispositif lancé fin 2016. Dans le cadre du budget 2018, ces contrats, de même que les contrats Etat-métropoles, ont été transférés du programme 112 (aménagement du territoire) au programme 119 "Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements". Alors que près de 500 de ces contrats de ruralité étaient signés ou en négociation cet automne, une enveloppe de 45 millions d'euros est prévue l'an prochain en autorisation d'engagements, contre 216 millions d'euros en 2017. "Il n'y aura pas réellement de crédits disponibles pour financer de nouveaux contrats en 2018", s'est offusqué Bernard Delcros, rapporteur spécial de la commission des finances au Sénat, le 6 décembre. Dire qu'on est sorti d'une logique de concurrence des territoires est sans doute un peu hâtif.

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