La conférence territoriale du Grand Paris se tiendra "prochainement"

Découvrez comment nous collectons, nous utilisons, nous traitons vos données en lisant notre Politique de protection des données à caractère personnel et notre mention d'information complète sur le traitement.

Envoyer à un contact

Vos coordonnées

Coordonnées de votre/vos contact(s)

*Champs obligatoires.

Les données à caractère personnel recueillies à partir du Site sont traitées par la Caisse des Dépôts selon les dispositions légales et réglementaires applicables et conformément à notre Politique de protection des données à caractère personnel, que nous vous recommandons vivement de prendre connaissance à https://www.caissedesdepotsdes territoires.fr/donnees-personnelles.
En effet, le document de Politique de protection des données à caractère personnel de la Caisse des Dépôts complète la présente mention d'information.
Les données à caractère personnel collectées via le présent formulaire en ligne sont destinées à être utilisées par la Caisse des Dépôts. Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques, pour les stricts besoins de leur mission.
Les données seront collectées et utilisées à des fins de d'information et d'accompagnement des acteurs territoriaux dans le cadre de nos missions d’intérêt public. Les données à caractère personnel sont également utilisées pour mieux vous connaître et nous permettre ainsi de personnaliser notre communication et participer à l'amélioration de nos services.
Lors de ce traitement, un certain nombre de données à caractère personnel sont demandées à la Caisse des Dépôts. La communication des informations identifiées par un astérisque (*) est obligatoire et conditionne le traitement de votre demande. Les réponses aux autres questions sont facultatives.
Vos données sont susceptibles d'être conservées pendant une durée de trois (3) années à compter de leur collecte ou du dernier contact avec nous.

Jacques Mézard et Jacqueline Gourault ce 5 décembre au Sénat lors des questions au gouvernement
© Sénat | Jacques Mézard et Jacqueline Gourault ce 5 décembre au Sénat lors des questions au gouvernement

L'exécutif dévoilera "prochainement" ses arbitrages sur l'évolution institutionnelle de la première métropole française, vient d'indiquer la ministre auprès du ministre de l'Intérieur. Sa "réflexion" n'est pour l'heure pas achevée. Et la suppression des départements de la petite couronne ne serait "pas actée".

Alimentées par les consultations conduites par le gouvernement et le préfet d'Ile-de-France, les rumeurs n'ont cessé de circuler au cours des derniers mois sur l'avenir institutionnel de la métropole du Grand Paris. Le président de la République devrait y mettre fin en dévoilant ses arbitrages lors d'une "conférence territoriale". Le 17 juillet dernier, Emmanuel Macron avait annoncé son organisation pour "l'automne". La date du 23 octobre avait ensuite été mentionnée par plusieurs journaux, sans toutefois être confirmée. A l'approche de l'échéance, le gouvernement avait finalement décidé d'un report. Désormais, il fait preuve de prudence quand il évoque le calendrier de l'événement. Ce 5 décembre, la ministre auprès du ministre de l'Intérieur a indiqué qu'il "se tiendra prochainement". Jacqueline Gourault répondait dans l'hémicycle du Sénat à une question du sénateur LR des Hauts-de-Seine, Philippe Pemezec.
A cette heure, l'exécutif n'a pas pris de décisions sur le dossier. Michel Cadot, préfet de la région d'Ile-de-France, oeuvre à la réalisation d'une "synthèse des consultations" conduites notamment auprès des élus locaux, a indiqué le ministre en charge de la Cohésion des territoires, qui participait aussi, au Sénat, à la séance des questions au gouvernement. Jacques Mézard, qui répondait à une interpellation du sénateur CRCE du Val-de-Marne, Pascal Savoldelli, a conclu que "ce n'est pas encore tranché".

Petite couronne : la disparition des départements "n'est pas actée"

La suppression des départements de la petite couronne francilienne (Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine) - scénario que, s'est-il beaucoup dit ces derniers temps, le gouvernement privilégierait - n'est "pour moi, aujourd'hui pas actée", a-t-il aussi déclaré. S'il n'a pas même voulu esquisser les projets de l'exécutif, le ministre a toutefois rejeté le statu quo. "Il faudra améliorer le système actuel", a-t-il plaidé. Tous les élus locaux avec lesquels il s'est entretenu conviendraient en effet que ce système "n'est pas bon".
"Nous avons aujourd’hui six niveaux, une grande complexité (...). Nous devons arriver à un schéma plus simple, plus volontariste, plus efficace et il nous faudra peut-être l’accompagner d'une loi", déclarait de même Emmanuel Macron le 23 novembre dernier devant le Congrès des maires.
Pour Philippe Pémezec, les limites de la métropole devraient être alignées sur celles de l'Ile-de-France. "On s'oriente vers une région métropole", a-t-il lancé en relayant dans l'hémicycle une idée proposée par le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, Patrick Devedjian. Ce dernier défend aussi ardemment la fusion de son département avec celui des Yvelines. Les instances délibératives des deux collectivités ont approuvé le projet le 30 juin dernier. Mais pour voir le jour, il doit obtenir l'aval du gouvernement. Un décret en Conseil d'Etat est en effet indispensable. Or, pour le gouvernement, l'heure n'est pas encore venue de se prononcer officiellement. "La demande pourra être étudiée dès lors que les perspectives concernant la métropole du Grand Paris auront été arrêtées", a affirmé la ministre auprès du ministre de l'Intérieur. Pour qui la fusion devra être compatible non seulement avec le Grand Paris tel qu'il sera redessiné, mais aussi avec "l'intérêt général". Autant dire que pour les élus des deux départements concernés, la partie n'est pas encore gagnée.

Lire aussi