Finances locales - Le gouvernement annule 48 millions d'euros destinés en 2017 à des investissements locaux


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Bis repetita ? Le gouvernement avait retiré au cœur de l'été 300 millions d'euros de crédits dédiés cette année aux collectivités. Ce 1er décembre, il a procédé, par un décret d'avance, à de nouvelles suppressions de crédits aux communes et communautés. Montant de l'annulation : 48 millions d'euros. Le président du Comité des finances locales fait part de sa "stupeur".

André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL) et premier vice-président de l'Association des maires de France (AMF), a dénoncé, dans un communiqué, "un mauvais coup porté aux finances locales" et "un nouveau pied de nez aux élus locaux".
L'objet de sa nouvelle colère ? La publication au Journal officiel de ce 1er décembre d'un décret d'avance, le deuxième de l'année. Le recours à ce type de texte, surtout en fin d'année, n'a pourtant rien d'exceptionnel. Il s'agit d'ouvrir rapidement des crédits (dans la limite de 1% de ceux qui ont été prévus en loi de finances initiale) afin de permettre à l'Etat de couvrir des dépenses imprévisibles. Celles-ci sont alors financées entièrement par l'annulation de crédits initialement dédiés à des ministères - y compris, parfois, pour des politiques menées notamment en direction des collectivités territoriales.
C'est le cas avec ce décret qui procède à l'annulation de 48 millions d'euros de crédits de paiement destinés en 2017 à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Un montant représentant 6% des 842,6 millions d'euros de crédits de paiement inscrits au budget de l'Etat, sur lesquels le gouvernement a décidé de revenir. Ce dernier justifie son choix par le "rythme de paiement plus lent qu'anticipé sur la dotation". Selon les informations qu'il a communiquées à la commission des finances de l'Assemblée nationale, "le niveau de consommation" de la dotation, à fin octobre, s’élevait à 96,5 millions d’euros, c'est-à-dire 30% de l'enveloppe prévue en loi de finances initiale pour 2017. Soit dans le détail : 60 millions d’euros pour les "grandes priorités", 36 millions d’euros pour les "bourgs centres" et 0,5 million d’euros pour les "métropoles".

Obstruction préfectorale ?

André Laignel est d'autant plus irrité que, selon lui, les préfets portent la responsabilité de la "sous-consommation des crédits" de la DSIL. "Il est de coutume, explique-t-il, que [ces derniers] engagent tardivement les dépenses lors d'une année électorale." Se fondant sur les témoignages de certains maires, il assure aussi que des préfectures remettraient en cause des crédits octroyés pour soutenir des projets locaux.
Peu avant le président du CFL, plusieurs députés de la commission des finances avaient dénoncé, lors d'une réunion mardi 28 novembre, la gestion des crédits de la DSIL par les préfets. La commission a en effet préparé un avis sur le décret, comme le prévoit la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). Son président, Eric Woerth (LR), a pointé "la notification très tardive des crédits" par les préfets. "Comme ils ne sont pas notifiés, ils ne sont pas consommés", a-t-il expliqué. Des communes se sont vu refuser cette année des crédits de la DSIL, au motif que ces crédits avaient été entièrement consommés, a complété Benoît Simian, député LREM de Gironde. A la suite de ces observations, la commission a décidé, à l'initiative de son rapporteur général, Joël Giraud, d'écrire dans son avis qu'il est nécessaire "d’accroître la transparence de la gestion des dotations budgétaires versées aux collectivités territoriales, notamment la DSIL".
Le gouvernement a notifié le 21 novembre le projet de décret d'avance aux commissions des finances des deux assemblées. Cette précision a son importance, puisque c'est ce jour-là que le Premier ministre, à l'ouverture du Congrès des maires de France, est notamment revenu sur les raisons qui ont poussé son gouvernement à annuler en juillet dernier "300 millions d'euros de crédits pour les collectivités territoriales". "Cette suppression a pu faire connaître ou provoquer des retards dans des projets que vous aviez, de votre côté, envisagés", a-t-il reconnu devant les maires, en référence au décret d'avance paru le 21 juillet qui avait attiré les foudres des élus locaux. Ces derniers s'étaient dit "trahis" par l'exécutif trois jours après la première réunion de la Conférence nationale des territoires dédiée au dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales.

A deux semaines de la réunion de la Conférence des territoires

Alors qu'en association avec les élus locaux, il prépare la deuxième réunion de l'instance, prévue le 14 décembre à Cahors, le gouvernement "supprime en douce certaines de nos ressources", déplore le président du CFL. Pour qui l'histoire se répète, donc.
Si les collectivités retiendront surtout l'annulation de 48 millions d'euros de crédits de la DSIL, on saura que le décret supprime des crédits sur 25 missions et 64 programmes du budget de l'Etat. Comme pour la DSIL, le motif le plus fréquemment invoqué est la "sous-consommation" des budgets prévus dans la loi de finances pour 2017.
La mission "Travail et emploi" est la plus grande "perdante" avec l'annulation de 211,8 millions d'euros en crédits de paiement et 60 millions d'euros en autorisations d'engagement. Précision de l'Assemblée nationale : il s'agit de tenir compte de l'arrêt de la prime à l'embauche pour les PME au 30 juin dernier et non au 31 décembre 2017, comme cela était prévu dans la loi de finances pour 2017.
A noter aussi : le retour à la semaine de quatre jours par de nombreuses communes dès la rentrée 2017 a généré des économies sur le fonds de soutien aux activités périscolaires. Cela explique en partie l'annulation de 88,9 millions d'euros en autorisations d'engagement et 26,8 millions d'euros en crédits de paiement sur le programme "Vie de l'élève" du budget de l'Etat.
Les ouvertures de crédits servent à financer principalement les dépenses de personnel du ministère de l’Education nationale, les surcoûts liés aux opérations extérieures et intérieures du ministère des Armées, la politique en matière d'hébergement d’urgence, mais aussi les dépenses consécutives au cyclone Irma.

 

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