Emplois francs : une expérimentation dès avril 2018 sur quelques territoires


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Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, durant les discussions du 8 novembre à l'Assemblée nationale
© Assemblée nationale | Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, durant les discussions du 8 novembre à l'Assemblée nationale

Une expérimentation des emplois francs sera lancée dès avril 2018 dans plusieurs territoires, avec de nouveaux critères d'éligibilité et des montants d'aide relevés. Un amendement gouvernemental a été adopté en ce sens le 8 novembre 2017, à l'Assemblée, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018.

Une expérimentation des emplois francs dans quatre ou cinq départements va être lancée dès le 1er avril 2018. L'amendement gouvernemental adopté le 8 novembre 2017 dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, accélère ainsi la mise en œuvre du dispositif dont la généralisation est prévue en 2020. "L’objectif de ce dispositif est de répondre aux discriminations territoriales que subissent certains de nos concitoyens en raison de leur lieu d’habitation : à diplôme, âge et parcours équivalents, il est plus difficile d’accéder à un emploi lorsque l’on habite certains quartiers difficiles", souligne le ministère du Travail, dans un communiqué du 9 novembre.
L'expérimentation portera sur un nombre limité de territoires en 2018 et en 2019, dont la liste sera fixée par arrêté. Il s'agit de "conforter les paramètres d'efficacité de cette mesure avant de la généraliser", comme l'a indiqué Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, durant les discussions du 8 novembre à l'Assemblée nationale.
Le dispositif d'expérimentation prévoit une prime de 5.000 euros par an sur trois ans maximum pour l'entreprise qui embauche en contrat à durée indéterminée un demandeur d'emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et une prime de 2.500 euros par an sur deux ans maximum pour un contrat à durée déterminée de plus de six mois. "Les montants de l'aide seront proratisés au vu de la quotité de travail et de la durée effective du contrat de travail", précise l'exposé de l'amendement. Le coût global de l'expérimentation s'élève à 458 millions d'euros en autorisations d'engagement et 307 millions d'euros en crédits de paiement sur la période 2018-2022, dont 11,7 millions d'euros dès 2018. Une somme qui ne sera pas compensée par la baisse d'autres crédits de la mission Travail et emploi, a souligné la ministre, alors que le budget total a déjà été amputé de 1,5 milliard d'euros, passant de 15,4 milliards d'euros en 2017 à 13,9 milliards en 2018. Au passage, la réduction du nombre d'emplois aidés (à 200.000) et la diminution de moitié des crédits des maisons de l'emploi ont bel et bien été entérinées par les députés.

"La même chose en pire"

Ce retour des emplois francs après un essai avorté entre 2013-2015 a suscité quelques critiques. "Tout à coup, par un amendement, surgissent les emplois francs. Ils appartiennent pourtant à l’ancien monde : le président Hollande les avait essayés, et nous avons vu le résultat. Parce qu’il était trop ciblé, le dispositif ne fut pas efficace. Celui qui avait imaginé la politique économique du président Hollande est devenu à son tour président de la République. Il propose la même chose en pire : c’est la continuité entre deux présidences d’inspiration jupitérienne", a dénoncé Thibault Bazin, député LR de Meurthe-et-Moselle, durant les débats du 8 novembre.
Une précédente expérience avait en effet été mise en place en 2013. Mais moins de 300 emplois francs sur un objectif de 10.000 ont finalement été prescrits par Pôle emploi en dix-huit mois. D'après le ministère du Travail, les critères d'éligibilité trop restrictifs sont à l'origine de cet échec. L'aide, qui n'atteignait que 2.500 euros par an sur deux ans, était attribuée aux entreprises du secteur marchand pour l'embauche en CDI et à temps complet d'un jeune demandeur d'emploi de moins de 30 ans, résidant depuis six mois en zone urbaine sensible (ZUS) et faisant état d'une durée minimum de douze mois de recherche d'emploi au cours des dix-huit derniers mois. C'est pourquoi le gouvernement a élargi le public à tout demandeur d'emploi, étendu le dispositif aux CDD de plus de six mois et augmenté l'aide pour la rendre plus incitative.
"Je tiens à saluer le travail précieux des député.e.s LREM qui a permis d’intégrer l’expérimentation des emplois francs dans le PLF 2018. Il s’agit d’une mesure concrète pour combattre le chômage dans les quartiers populaires, fidèle à l’esprit qui nous anime et à notre priorité de campagne : La France doit être une chance pour tous", s'est félicité Richard Ferrand, président du groupe La République en Marche ! , dans un communiqué diffusé le 8 novembre.
Une évaluation du dispositif est prévue, avec un rapport remis par le gouvernement au Parlement au plus tard le 15 septembre 2019.


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