Stratégie logement - Le principe d'une "conférence de consensus" proposée par Gérard Larcher remporte une large adhésion


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La délégation de France Urbaine, le 8 novembre 2017, à Matignon.
© france urbaine | La délégation de France Urbaine, le 8 novembre 2017, à Matignon.

Gérard Larcher a annoncé le 7 novembre avoir proposé au président de la République l'organisation d'une "conférence de consensus" sur le logement avant la présentation du projet de loi, prévu fin 2017 début 2018, qui déclinera les aspects législatifs de la stratégie logement présentée le 20 septembre dernier (voir notre article ci-dessous). Sans doute le président du Sénat espère-t-il que la perspective de cette conférence permettra de détendre les relations entre les acteurs du logement et le gouvernement. Une tension qui porte notamment sur l'article 52 du PLF 2018 qui prévoit de compenser une réduction des APL perçues par les locataires HLM par une baisse des loyers imposée aux organismes HLM, de 1,7 milliard d'euros par an. Les bailleurs sociaux sont violemment montés au front, entraînant avec eux les associations d'élus locaux et des fédérations professionnelles du bâtiment (voir nos articles ci-dessous).

France Urbaine en appelle à "une vaste concertation nationale"

En attendant la réponse d'Emmanuel Macron (qui ne devrait pas tarder), plusieurs voix se font entendre allant dans le sens du président du Sénat et, surtout, dans le sens d'une volonté de sortie de crise.
France Urbaine l'a fait savoir le 8 novembre à Edouard Philippe, Jacques Mézard, Julien Denormandie et Gérald Darmanin alors qu'ils étaient reçus à Matignon. Les représentants des élus des grandes villes, grandes agglomérations et métropoles ont estimé que "le biais budgétaire et financier retenu par le gouvernement pour engager la réforme des politiques du logement est une démarche qui ne prend pas en compte globalement les politiques locales de l'habitat, souvent performantes et la diversité des besoins des territoires".
Dès lors, France Urbaine en appelle "à l'organisation rapide d'une vaste concertation nationale sur les politiques nationales et locales du logement, avec l'ensemble des acteurs publics et privés, dans le cadre d'un calendrier de travail partagé par tous". Cette demande "pourrait à la fois répondre à la volonté réformatrice du gouvernement et mieux considérer les conséquences sur la filière du bâtiment, indispensable à la croissance et l'emploi", explique-t-elle.

L'AdCF dessine les contours d'"Assises nationales"

La même équipe gouvernementale recevait le même jour une délégation de l'AdCF venue pareillement lui demander de "revoir en profondeur ses propositions en matière de logement". Jean-Luc Rigaut, président de l'association, a témoigné de la "capacité d’écoute du Premier ministre" quand celui-ci a abordé "la nécessité de sortir rapidement de la situation de crise actuelle et d’associer les collectivités locales à la renégociation du Plan Logement".
L’AdCF a plus précisément proposé des "Assises nationales du logement" qui rassembleraient "l’ensemble des acteurs autour d’une feuille de route claire". Elle a suggéré que ces assises visent à réinterroger "en profondeur" le financement du logement social autour de quatre axes : "les réflexions sur le modèle économique de financement du logement social" avec "un nouvel équilibre à trouver entre les aides à la personne et les aides à la pierre (40 ans près la réforme Barre) ; "la mobilisation des ressources foncières dédiées au logement social et la maitrise des coûts pour abaisser le coût des loyers" ; "la prise en compte de la diversité des territoires dans la définition des politiques nationales, tant sur le plan quantitatif que qualitatif" ; "la place du logement social dans le parcours résidentiel des ménages". Avec un préalable : que "ces évolutions (soient) cohérentes avec la logique de territorialisation des politiques de l’habitat qui s’impose de plus en plus pour tenir compte de la diversité des bassins de vie et des degrés de tension du logement".
Quoi qu'il en soit "l’AdCF considère qu’un tel chantier ne peut être conduit en quelques jours et précipité par des arbitrages budgétaires aveugles".

Les HLM sont partants pour la conférence de consensus

Le comité exécutif de l’Union sociale pour l'habitat, qui s’est réuni également le 8 novembre, a aussi approuvé l’idée de Gérard Larcher. En attendant, l'USH devrait rencontrer dans le courant de la semaine prochaine les membres du groupe d’étude logement récemment créé au Sénat. L'USH a par ailleurs validé l'idée de passer la TVA appliquée aux bailleurs sociaux de 5,5 à 10% au 1er janvier 2018 sous réserve que le gouvernement retire toutes les mesures de l’article 52 du PLF 2018. D’après les calculs de l’Union, ce relèvement du taux rapporterait environ 730 millions d’euros à l’Etat. Une "alternative sérieuse" au dispositif voté en première lecture à l’Assemblée, juge le mouvement, qui propose de discuter plus largement d’une réforme du système dans le cadre de la future loi logement.

La Fnaim parle de "Grenelle du logement"

Dans le secteur du bâtiment, la Fédération française du bâtiment et la Capeb avaient témoigné la veille, avec le mouvement HLM, de leur "esprit de recherche de solutions et d'ouverture" (voir notre article du 7 novembre).
La Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) avait de son côté diffusé un communiqué de presse pour dire tout le bien qu'elle pensait de l'idée de "conférence de consensus" de Gérard Larcher. "C’est une ébauche de victoire qui se profile pour les professionnels du logement qui, au travers de la Fnaim, n’ont cessé de marteler leur volonté de créer un Grenelle du logement". Son président, Jean-François Buet, estime qu'"un Grenelle du logement aurait pourtant permis de respecter les parties prenantes, d’éviter le 'court-termisme' de certaines décisions, mais surtout de poser les bonnes questions : 'pourquoi les prix augmentent en zone tendue ?' par exemple, et enfin de cibler les problèmes en évitant la 'compassion distante envers les locataires et les doigts accusateurs contre les propriétaires'".
La Chambre nationale des propriétaires "adhère" également à la proposition de Gérard Larcher et se dit "prête à apporter son concours à toute politique qui, en s’inscrivant sur la durée, se fixerait pour objectif de s’attaquer réellement, avec détermination, aux racines du fiasco français constaté depuis cinquante ans et à une action équilibrée entre parc public et parc privé". Consensus sur l'idée d'une conférence, pas nécessairement sur ce qu'il y aura dedans.


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