En bref - SRU : Jacques Mézard demande aux préfets une nouvelle liste de communes carencées

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"J'ai pris la décision d'écrire aux préfets de région pour leur faire part des constatations de la commission. (...) Je leur ai demandé de reconsidérer la situation de quelques communes qui n'ont pas respecté leurs objectifs", a annoncé Jacques Mézard, le 8 novembre. La décision du ministre de la Cohésion des territoires fait directement suite au rapport que la commission nationale SRU lui a remis le 18 octobre et qui a été rendu public par voie de presse en début de semaine (voir notre article du 6 novembre 2017).  "Le but du gouvernement n'est pas de sanctionner pour sanctionner", a indiqué Jacques Mézard , qui n'a pas nommé, dans son courrier aux préfets de région, les communes à épingler. Mais "il paraît important de ne pas donner non plus un signal de laxisme" dans l'application de la loi SRU, a-t-il ajouté, alors qu'un certain nombre de communes ont, elles, "fait un effort considérable" pour s'acquitter de leurs obligations.
Les préfets ont jusqu'au 24 novembre pour proposer au ministre de la Cohésion des territoires une nouvelle liste de communes. Ils devront ensuite prendre des arrêtés de carence d'ici fin décembre.

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