Données personnelles - L'ADF veut préparer les départements au RGPD

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L'ADF (Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France) et @CNIL signent une convention de partenariat relative à la protection des données personnelles, le 19 octobre
© @ADepartementsF | L'ADF (Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France) et @CNIL signent une convention de partenariat relative à la protection des données personnelles, le 19 octobre

L'Assemblée des départements de France (ADF) a initié une convention avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) pour la protection des données personnelles. La vocation sociale des départements les amenant à manier de nombreuses informations sensibles sur les personnes, l'ADF se trouve tout spécialement concernée par le nouveau règlement général de protection des données qui va bientôt entrer en application au niveau européen.

Comme toutes les organisations, les collectivités locales sont concernées par le nouveau règlement général de protection des données (RGPD) qui entrera en application au niveau européen en mai 2018. A partir de cette date, non seulement les amendes en cas de fuite de données personnelles augmenteront, mais les exigences en matière d'anonymisation vont augmenter. Certains collectivités s'organisent en mutualisant les fonctions du futur délégué à la protection des données qui, contrairement au correspondant informatique et libertés, ne sera plus facultatif (voir notre article du 29 juin 2017).
Dans ce contexte, l'Assemblée des départements de France a choisi de se rapprocher de la Cnil pour accompagner les départements dans une meilleure gestion des données personnelles gérées par ces territoires, notamment dans les domaines social et médicosocial. Des secteurs tout spécialement sensibles, quand il s'agit des données personnelles des citoyens.
La convention entre ADF et Cnil a été signée le 19 octobre, lors du Congrès des départements à Marseille. L'ADF a mis en place un groupe technique sur la protection des données personnelles, qui bénéficiera de formations de la part de la Cnil. La Commission contribuera également aux publications de l'ADF pour sensibiliser les départements. L'association espère sensibiliser et conseiller les collectivités dans leur transition vers le RGPD en mai 2018. Déjà en juin dernier, à l'occasion de son rapport d'information annuel, l'ADF appelait de ses vœux des départements "aux avant-postes de la protection des données personnelles", en faisant l'un des cinq sujets numériques prioritaires sur lesquels elle comptait se concentrer en 2017-2018.

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