A l'approche de son 100e Congrès, l'AMF redit "l'incompréhension" des maires


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Philippe Laurent, François Baroin et André Laignel ce 8 novembre à l'AMF
© C.M. | Philippe Laurent, François Baroin et André Laignel ce 8 novembre à l'AMF

"Notre congrès devra permettre de clarifier les décisions de l'Etat" à l'égard des collectivités, prévient François Baroin, le président de l'Association des maires de France (AMF).
Ce congrès des maires, qui réunira environ 15.000 personnes du 21 au 23 novembre, sera particulier à plus d'un titre. Tout simplement parce qu'il s'agit du 100e congrès – un centenaire propice aux regards rétrospectifs sur l'histoire des communes, de leurs élus et de la décentralisation. Et bien-sûr parce qu'il s'agira du premier congrès du quinquennat Macron, six mois après son élection. Sans doute aussi parce qu'avec le non-cumul des mandats (et le fort taux de renouvellement de l'Assemblée), le plus grand rendez-vous annuel de maires sera plus que jamais une caisse de résonnance des préoccupations des territoires. Enfin, parce qu'il intervient dans le contexte que l'on sait s'agissant des relations entre l'exécutif et les représentants des collectivités.
François Baroin et André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF, ont une nouvelle fois largement évoqué ce contexte le 8 novembre en présentant à la presse les enjeux du congrès : la Conférence nationale des territoires de juillet qui avait fait naître des espoirs en termes de méthode, les annulations de crédits, le coup de frein sur les emplois aidés… Et puis, bien-sûr, les dispositions ayant pris corps dans le projet de loi de finances (suppression de la taxe d'habitation, réforme des aides personnelles au logement…), sans oublier le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP).
C'est en effet dans ce texte-là que se trouvent plusieurs décisions importantes et controversées : contractualisation avec les collectivités impliquant un effort de 13 milliards, "règle d'or" renforcée... Pour Philippe Laurent, secrétaire général de l'AMF, c'est bien le PLPFP, davantage que le PLF, qui "remet en cause" le plus de choses. Ainsi, selon lui, "imposer une norme de dépense ne veut rien dire". Et le chiffre de 1,2% de hausse annuelle des dépenses n'est pas acceptable, sachant que l'on prévoit une inflation à 1,75% et que l'indice de prix des dépenses communales (panier du maire) est en moyenne supérieur de 0,5% par rapport à l'inflation. On se souvient d'ailleurs que le 31 octobre, la commission des finances du Sénat avait proposé que l’objectif d’évolution des dépenses publiques locales soit établi à 1,9% et non 1,2% (voir notre article du 2 novembre).
François Baroin continue de juger que l'effort demandé aux collectivités est "disproportionné, injuste et inatteignable" étant donné l'effort déjà produit ces dernières années. Certes, rappelle André Laignel, la dotation globale de fonctionnement ne baissera pas l'an prochain, "mais si on creuse, on constate par ailleurs une baisse des crédits de plus de 2 milliards d'euros" en 2018. Et l'élu de parler de "contrat léonin", d'un ratio d'endettement ne répondant à aucune nécessité hormis une "volonté vexatoire", de "garrot financier doublé d'une camisole juridique"…
Au-delà de ses formules choc, André Laignel prévient : "Aucun pacte n'est envisageable en l'état" et "la question de notre participation à la conférence nationale des territoires [du 14 décembre] est très clairement posée si aucune évolution substantielle ne se faisait jour". "Le risque, c'est qu'il n'y ait plus personne autour de la table", complète François Baroin.
Et celui-ci de préciser que l'éventualité d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) face à ce qui constitue pour l'AMF une atteinte au principe de libre administration des collectivités reste bien d'actualité. "S'il le faut, nous ferons appel aux meilleurs constitutionnalistes pour traiter ce litige", déclare-t-il. L'enjeu, au fond, sera de savoir si "nous sommes ou pas une République décentralisée".
Philippe Laurent se dit "surpris" de constater à quel point sur le terrain, lors de ses rencontres avec les associations départementales de maires, "l'incompréhension est forte" et "la dégradation a été rapide". Ce climat ne résulte pas des seuls premiers mois du nouveau quinquennat, mais de difficultés et d'inquiétudes accumulées sur plusieurs années.
Quoi qu'il en soit, assure le président de l'AMF, "on souhaite vraiment que ça se passe bien" – que les relations avec l'exécutif retrouvent un état d'esprit constructif… et, dans l'immédiat, que le congrès se déroule dans de bonnes conditions. Une quinzaine de ministres interviendront au fil des trois jours de plénières et tables rondes, pour une clôture par le président de la République le jeudi 23 novembre après-midi. Des annonces fortes de sa part sont évidemment attendues.


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