Un décret renforce la place des polices municipales dans la sécurité routière

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Un décret publié au Journal officiel, samedi 4 novembre, renforce la coopération entre policiers municipaux et forces de sécurité dans le domaine de la sécurité routière, notamment dans la lutte contre l'alcool au volant. Cette coopération est mentionnée à ce jour par un bref alinéa à l’article 16 des conventions de coordination passées entre les communes ou les intercommunalités et l'Etat en matière de sécurité. Le décret apporte de nombreuses précisions. Ainsi, les réunions d’échange prévues à l'article 10 de ces conventions devront-elles désormais "systématiquement" faire "un état des résultats enregistrés en matière de sécurité routière". Alors que dans le cadre de ces conventions, les agents de police municipale doivent pouvoir joindre "à tout moment" un officier de police judiciaire territorialement compétent dans l’exercice de leurs missions (article 13), le décret ajoute à ces missions "celles concernant la sécurité routière notamment celles relatives aux vérifications des droits à conduire, aux conduites avec alcool ou après usage de stupéfiants ou encore aux vérifications liées à la personne ou au véhicule prévues". Par ailleurs, les stratégies locales de contrôles en direction de publics considérés comme vulnérables, élaborées dans le cadre de ces conventions, pourront s’appuyer sur "les documents d'analyse de l'accidentalité routière enregistrée sur le territoire de la commune et transmis par les observatoires départementaux de sécurité routière". Elles intégreront "pleinement les nouvelles capacités de contrôle offertes aux polices municipales par l'accès au système d'immatriculation des véhicules et au système national des permis de conduire ainsi que les évolutions législatives permettant une coopération renforcée dans le domaine de la lutte contre l'insécurité routière". Les dispositifs de vidéoprotection pourront être mis à contribution. Enfin, les partenaires devront s’attacher à "définir de manière conjointe les besoins et les réponses à apporter en matière de fourrière automobile".
A côté de ces conventions de coordination, le décret étend les pouvoirs des gardes champêtres en matière de sécurité routière. Ainsi, la liste limitative des possibilités pour les gardes champêtres de dresser des infractions , prévue à l’article R.130-3 du code de la route, est fortement réduite. Désormais, ils pourront ainsi verbaliser l’absence de certificat d’assurance ou la présence dans le véhicule d’appareil permettant de détecter des radars ou de perturber leur fonctionnement. Le décret dresse la liste de 13 infractions que les gardes champêtres ne peuvent toujours pas verbaliser.

Référence : décret n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière, JO du 4 novembre 2014.