Agence nationale de la cohésion des territoires : des annonces "d'ici la fin de l'année"

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Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires
© Sénat.fr | Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires

Le dossier de la création de la future Agence nationale de la cohésion des territoires "n'est pas définitivement bouclé", a indiqué le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, le 25 octobre, mais il "pense pouvoir délivrer des annonces très positives d'ici à la fin de l'année". Pressé par les sénateurs sur le contenu de la politique d'aménagement du territoire du gouvernement, Jacques Mézard a précisé qu'il ne s'agissait pas, à travers cette agence, "'de recréer une structure lourde", plutôt de "disposer d'un instrument facilitant l'action de nos collectivités locales, en particulier dans les secteurs ruraux, les petites villes et les villes moyennes, qui manquent souvent d'ingénierie". L'ancien sénateur du Cantal a aussi rappelé que le gouvernement est "en pleine réflexion" avec la Caisse des Dépôts "pour une mobilisation plus importante de ses moyens sur ces sujets". "Les moyens humains existent, mais les moyens financiers peuvent être bien davantage mobilisés", a-t-il ajouté.

"Une solution alternative moins onéreuse"

Depuis l'annonce de cette agence par le président de la République, le 17 juillet, lors de la Conférence nationale des territoires, les spéculations vont bon train, notamment sur l'articulation de cette future agence avec le CGET (commissariat général à l'égalité des territoires). Or dans un rapport sur les crédits de la politique des territoires examiné le 27 octobre en commission élargie, le député LREM des Bouches-du-Rhône Mohamed Laqhila se montre favorable à "une solution alternative moins onéreuse" que la création d'une nouvelle agence et préconise justement de s'appuyer sur le CGET dont les moyens "seraient renforcés" et les "compétences étendues à une mission de soutien à la conception de projets pour soutenir les collectivités qui ne disposent pas d’un personnel suffisant". "Décliné à l’échelon territorial pertinent, le CGET serait pour le compte des collectivités concernées l’interlocuteur des services de l’Etat déconcentré et des autres financeurs", préconise-t-il. Ce CGET renforcé permettrait de répondre aux deux besoins d'ingénierie (financière et technique) des communes et intercommunalités pour des "projets simples". Parallèlement, le député propose la création d'un "service à compétence nationale" (SCN) pour répondre aux projets complexes des métropoles, départements, régions ou grandes intercommunalités, nécessitant une "expertise rare". "Il s’agirait concrètement d’ouvrir aux porteurs de projets des droits de tirage, le service à compétence nationale mobilisant les ressources des services de l’Etat compétents pour répondre à un besoin temporaire." Le sujet reviendra bientôt en débat à l'Assemblée puisque le député Philippe Vigier (UDI, Eure-et-Loir) vient justement de déposer une proposition de loi visant à créer... une agence nationale de la cohésion des territoires.
Quel que soit le scénario retenu par le gouvernement, Jacques Mézard, a insisté devant les sénateurs sur le fait qu'il n'était "pas question de créer une usine à gaz supplémentaire". Il a aussi appelé à une simplification de la politique contractuelle de l'Etat avec les collectivités. "Contrats de plan, contrats de ruralité, demain contrats de ville moyenne : nous allons poursuivre cette politique de contractualisation, mais en essayant de la simplifier, avec bien sûr le concours des collectivités locales", a-t-il dit. "Nous sommes en train de faire le bilan des différents contrats qui existent entre l'Etat et les collectivités. Nous en sommes à plus de 1.100 contrats différents, le ministère de la culture semblant même être en première position", a-t-il précisé.

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