PLF 2018 - Mises au régime sec, les CCI sont poussées à se rapprocher des chambres de métiers

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Roanne, Chambre de commerce et d'industrie
© L. Cerino / REA | Roanne, Chambre de commerce et d'industrie

Si les ressources des chambres de commerce et d'industrie s'annoncent en nette diminution dans le projet de loi de finances pour 2018, la hausse des fonds de péréquation et de modernisation constituerait une légère compensation. L'hypothèse d'une fusion des CCI avec les chambres de métiers et de l'artisanat est également à l'étude.

es chambres de commerce et d'industrie (CCI) voient leurs ressources fiscales amputées de 150 millions d'euros dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. Une situation d'autant plus préoccupante qu'elle fait suite à une précédente réduction de 35% de leurs ressources lors du précédent quinquennat. 2.000 emplois pourraient être menacés, après la suppression de 4.000 emplois précédemment. 
Le gouvernement leur avait pourtant affirmé dès son installation qu'il comptait sur elles pour développer l'apprentissage et la formation, appuyer les entreprises dans leur digitalisation et les accompagner à l'export et revitaliser le commerce. En passant de 152 à 115 établissements, les CCI estiment avoir consenti à des efforts de réorganisation.

Rallonge de 20 millions des fonds de péréquation et de modernisation

Elles devraient toutefois bénéficier d'une augmentation de 20 millions d'euros de leurs fonds de péréquation et de modernisation, de rationalisation et de solidarité financière.
Ces fonds, institués par la loi n° 2015‑1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, sont destinés à accroître la péréquation entre les acteurs du réseau et à financer des projets structurants de modernisation des chambres et des projets d'intérêt national en faveur de l'innovation et de la modernisation du réseau. Initialement dotés de 20 millions d'euros, ces fonds ont été portés à 25 millions d'euros par la loi n° 2016‑1918 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017. Et en 2018, avec l'amendement de Joël Giraud, député LREM des Hautes-Alpes, adopté le 12 octobre 2017, le montant passerait à 45 millions d'euros, dont 40,5 millions d'euros pour le fonds de péréquation et 4,5 millions pour le fonds de modernisation.
La mesure est destinée à amortir la diminution des ressources programmée pour des chambres financièrement fragiles et à encourager les projets de mutualisation et de modernisation du réseau.

Etudier l'hypothèse d'un rapprochement, voire d'une fusion

L'hypothèse d'une fusion entre les CCI et les chambres de métiers et de l'artisanat a aussi émergé dans le PLF 2018, à travers l'amendement déposé par Didier Martin, député LREM de Côte-d'Or, et adopté le 9 octobre 2017 en commission des finances. Celui-ci prévoit ainsi d'étudier l'hypothèse d'un rapprochement, voire d'une fusion des deux réseaux pour "préserver la contribution de ces deux réseaux à la formation et à l'accompagnement des entreprises sur les territoires", dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint, précise l'exposé sommaire de l'amendement en question. Un rapport du gouvernement remis au Parlement avant le 1er février 2018 permettrait d'étudier cette possibilité.
"L’idée n’est pas récente mais il convient de la remettre sur le métier à l’heure où nous prenons un certain nombre de mesures en faveur du tissu entrepreneurial de notre pays et alors qu’un projet de loi sur les entreprises se prépare pour le printemps", a signalé Didier Martin durant les débats. L'idée avait en effet déjà été évoquée dans le cadre de la loi Sapin 2.

Les chambres de métiers désireuses de conserver leur autonomie

Pour l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), une telle transformation serait une erreur, l'artisanat relevant d'une culture spécifique, et le réseau, fort de 11.000 salariés et de 112 centres de formation, n'ayant rien à gagner de cette fusion. En septembre 2017, son président, Bernard Stalter, avait demandé au gouvernement d'assurer le maintien de l'autonomie du réseau, s'appuyant sur une motion adoptée par tous les présidents de CMA et délégations. Insistant sur les efforts de modernisation déjà consentis par le réseau, le président affirmait alors que "tout rapprochement avec des structures, notamment consulaires, dans la perspective d'aboutir à une fusion annihilerait les gains obtenus et provoquerait désorganisation durable et surcoûts insurmontables".
 


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