Handicap - Agnès Buzyn et Sophie Cluzel saisissent le Haut Conseil de la famille sur l'accueil des enfants handicapés de 0 à 6 ans

Découvrez comment nous collectons, nous utilisons, nous traitons vos données en lisant notre Politique de protection des données à caractère personnel et notre mention d'information complète sur le traitement.

Envoyer à un contact

Vos coordonnées

Coordonnées de votre/vos contact(s)

*Champs obligatoires.

Les données à caractère personnel recueillies à partir du Site sont traitées par la Caisse des Dépôts selon les dispositions légales et réglementaires applicables et conformément à notre Politique de protection des données à caractère personnel, que nous vous recommandons vivement de prendre connaissance à https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Page/Donnees-personnelles.
En effet, le document de Politique de protection des données à caractère personnel de la Caisse des Dépôts complète la présente mention d'information.
Les données à caractère personnel collectées via le présent formulaire en ligne sont destinées à être utilisées par la Caisse des Dépôts. Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques, pour les stricts besoins de leur mission.
Les données seront collectées et utilisées à des fins de d'information et d'accompagnement des acteurs territoriaux dans le cadre de nos missions d’intérêt public. Les données à caractère personnel sont également utilisées pour mieux vous connaître et nous permettre ainsi de personnaliser notre communication et participer à l'amélioration de nos services.
Lors de ce traitement, un certain nombre de données à caractère personnel sont demandées à la Caisse des Dépôts. La communication des informations identifiées par un astérisque (*) est obligatoire et conditionne le traitement de votre demande. Les réponses aux autres questions sont facultatives.
Vos données sont susceptibles d'être conservées pendant une durée de trois (3) années à compter de leur collecte ou du dernier contact avec nous.

© F.Maigrot / REA |

Emmanuel Macron, qui avait consacré, lors du débat de l'entre-deux-tours contre Marine Le Pen, ses deux minutes "carte blanche" de temps de parole à la scolarisation des enfants handicapés, a fait de cet objectif une priorité de son quinquennat. Une priorité reprise par Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, dans sa communication au conseil des ministres du 7 juin dernier (voir notre article ci-dessous du même jour), et par Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé, lors de son intervention devant le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (voir notre article ci-dessous du 21 septembre 2017).

"Prendre en compte l'expertise des personnes handicapées"

Les deux ministres entendent aujourd'hui aller plus loin dans la concrétisation de cet engagement. Dans un communiqué commun du 23 octobre, elles annoncent en effet avoir saisi le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) sur la question de l'accueil des enfants de 0 à 6 ans en situation de handicap. La saisine couvre donc l'accueil de la petite enfance, mais aussi l'école préélémentaire et toutes les structures d'activités périscolaires et extrascolaires.
A travers cette saisine, l'objectif est de "prendre en compte les besoins individuels et l'expertise des personnes en situation de handicap et de leurs proches pour bâtir des solutions collectives". Le Haut Conseil est donc invité à "dresser un état des lieux sur les évolutions récentes en matière d'inclusion des enfants en situation de handicap" dans toutes les structures d'accueil de 0 à 6 ans.

Des propositions à intégrer dans la COG de la Cnaf

Selon la commande des deux ministres, cet état des lieux devra porter une attention particulière au rôle et au soutien des parents dans l'accompagnement au quotidien d'un enfant en situation de handicap, à son impact au sein du couple et des relations sociales, ainsi qu'à la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale face à cette situation.
Le calendrier prévoit qu'un premier rapport sera remis à Agnès Buzyn et à Sophie Cluzel "à la fin du premier trimestre 2018". Ses conclusions et préconisations pourront ainsi être prises en compte dans l'élaboration de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2018-2022 liant l'Etat et la Cnaf, comme l'avait indiqué la ministre des Solidarités devant le conseil d'administration de cette dernière. La future COG devrait notamment comporter des dispositions en faveur d'une meilleure intégration des enfants handicapés dans les crèches. Côté scolarisation de la petite enfance, le HCFEA pourra s'appuyer, entre autres, sur les constats et les propositions du récent rapport du médiateur de l'éducation nationale, qui consacre un important focus à la scolarisation des enfants en situation de handicap (voir notre article ci-dessous du 3 juillet 2017).


Pour aller plus loin

Lire aussi