Congrès HLM 2017 - Réforme des APL : Emmanuel Macron "souhaite que les discussions se poursuivent", mais sur quelle base ?

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Jacques Mézard ce 26 septembre au congrès de l'USH
© @UnionHlm | Jacques Mézard ce 26 septembre au congrès de l'USH

Le 78e congrès HLM a débuté, ce mardi 26 septembre à Strasbourg, par une position ferme de Jean-Louis Dumont : la discussion avec le gouvernement sera close tant que celui-ci maintiendra sa volonté de contraindre les organismes HLM à baisser ses loyers. La journée s’est terminée par le "souhait" du président de la République, relayé in situ par Jacques Mézard, "que les discussions se poursuivent". Discussions sur la méthode ou sur l'esprit de la réforme ? L'USH s’interroge. Et devrait s'interroger encore durant les deux prochains jours de débats.

"Je souhaite que les discussions se poursuivent avec les ministres", a écrit Emmanuel Macron dans un courrier adressé à Jean-Louis Dumont. Le président de l’Union sociale pour l’habitat en a pris connaissance ce mardi 26 septembre, à Strasbourg, alors que venait de débuter le 78e congrès HLM dans une ambiance très tendue. La semaine précédente, l’USH avait fait savoir au gouvernement qu’elle rompait toutes les discussions avec lui tant qu’il maintiendrait sa réforme des APL telle que présentée mercredi 20 septembre dans le cadre de son plan Logement.
Le gouvernement, qui compte réduire de 1,4 milliard d’euros ses dépenses en APL, entend contraindre les bailleurs sociaux à baisser les loyers de leurs locataires APLisés (ce qui, mécaniquement, baisserait les aides versées par l’Etat). Pour parvenir aux 1,4 milliard d’euros, la baisse des loyers serait comprise entre 50 et 60 euros par mois. Le projet de loi de finances pour 2018, présenté ce mercredi 27 septembre, donnera sans doute davantage de détails.

"Monsieur le ministre, avec cette mesure, nous ne construirons plus"

Quoi qu’il en soit, les simulations sur la base de 50 euros de baisse, réalisées par l’USH ainsi que par la Fédération des offices publics de l’habitat (voir ci-dessous notre article du 21 septembre), tendent à montrer que ce serait "la fin du modèle HLM". "Monsieur le ministre, avec cette mesure, nous ne construirons plus", a interpellé Philippe Bies, président du pôle Habitat, CUS Habitat et d'Habitation Modernes, alors que Jacques Mézard assistait depuis la salle à la fin de la table ronde intitulée "Contribuer ensemble au développement durable des territoires".
Le ministre de la Cohésion des territoires, qui clôturait la journée, n’a pas été très bien accueilli. Les associations de locataires, pancartes à bout de bras, l’ont hué à plusieurs reprises. Plus discrètes mais néanmoins bien présentes, des vagues de désapprobations montaient de toute part dans la salle, rendant le discours du ministre par moment inaudible. "Ce choix (Ndlr : de baisser les loyers HLM) suscite votre (...) inquiétude, je le comprends", a pourtant déclaré le ministre de la Cohésion des territoires. "Je suis et je serai à vos côtés aujourd’hui et dans les prochains mois pour m’assurer que le dispositif ne mettra pas en péril votre équilibre financier", a-t-il assuré avant de lire un extrait du courrier du président de la République.

La disposition "pourra être adaptée si un consensus se dégage"

"La disposition envisagée pourra être adaptée si un consensus se dégage avec les bailleurs sociaux", écrit Emmanuel Macron. A l’USH, on trouve la formulation bien floue : elle ne dit en aucun cas que l'exécutif renonce à l’esprit de la réforme. L’USH craint en effet que les négociations ne soient ouvertes que sur la forme, pas sur le fond.
Alors Jacques Mézard a beau répéter que "Le temps du dialogue n’est pas fini" et que "toutes vos idées sont bienvenues", les congressistes ont encore en tête la déclaration de Jean-Louis Dumont en ouverture du congrès. "Nous avons fixé une ligne rouge : pas de baisse des APL", avait-il indiqué, car cette baisse impliquerait "la remise en cause de la capacité à agir des organismes HLM, donc à entretenir et à construire".
"Bercy ne connaît rien à la France", avait-il tonné, estimant même que "l’anti-France se loge à Bercy". L’ennemi était clairement identifié et il n’était pas à l’Hôtel de Castries.
Le président de l’USH avait ensuite listé une série de propositions qui avaient été soumises au gouvernement avant que l’USH ne ferme la porte des négociations la semaine dernière. Ces propositions, assure-t-il, "nous savons les financer sans alourdir la dépense publique", naturellement toute choses égales par ailleurs - c’est-à-dire sans une baisse des investissements.

Difficile de renoncer aux 2 milliards pour l’Anru

"Nous voulons participer au développement des moyens de l’Anru", a d’abord déclaré Jean-Louis Dumont. En l’occurrence, l’USH avait proposé au gouvernement de participer à hauteur de 2 milliards d’euros au financement de l’Anru. Cette enveloppe, dégagée sur 15 ans, aurait été prise dans le fonds de mutualisation des organismes HLM géré par l’USH. Ce qui aurait permis de concrétiser la promesse de campagne d’Emmanuel Macron, confirmée par Julien Denormandie aux Jeru (Journées d'échange des acteurs du renouvellement urbain) de juillet dernier, de doubler l’enveloppe de l’Anru en la faisant passer de 5 à 10 milliards d’euros pour mettre en œuvre le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU ou Anru 2). L’Etat avait annoncé qu’il y mettrait un milliard. Action Logement aurait mis 2 milliards, comme l’USH. Difficile pour le gouvernement d’y renoncer.

30 millions économisés sur les nuitées hôtelières

"Nous voulons acheter dans le parc privé 8.000 logements et les proposer aux associations en faisant des Solibail HLM", a également indiqué Jean-Louis Dumont, ce qui permettrait de proposer un dispositif à 6,65 euros par jour, contre les 17 euros que paye l’Etat par nuitée hôtelière. "Sur un an, c’est 30 millions que nous proposons à Bercy d’économiser !" Mais ce n’est pas qu’un projet de réduction budgétaire car il est entendu que, pour le bénéficiaire, "cette parenthèse dans sa vie doit rester la plus courte avant de réintégrer la société de ceux qui travaillent".
D’une manière générale, "nous voulons continuer de développer des logements accompagnés" (expérimentés avec des associations) qui constituent "une solution innovante socialement", a assuré Jean-Louis Dumont.

Mobilisation du fonds de mutualisation pour accompagner le plan "territoires en déprise"

Jean-Louis Dumont a également annoncé "vouloir mobiliser notre mutualisation pour accompagner le plan ‘villes moyennes’ et territoires en déprise", sans préciser à hauteur de combien. Cette enveloppe aurait peut-être pu abonder les fonds de la future Agence pour la cohésion des territoires en cours de constitution autour du CGET.
Les organismes HLM seraient même prêts à "élargir leurs compétences pour accompagner les petites villes dans la réalisation d’équipements : maisons de retraites, pôle de santé… et autres services d’intérêt général".
"Nous voulons mobiliser notre trésorerie pour avoir plus de prêts de haut de bilan destinés à la rénovation énergétique", a également dit Jean-Louis Dumont. "C’est le moyen de maîtriser les charges des locataires, donc de baisser la quittance", a-t-il expliqué. Mais, naturellement, ce serait impossible alors qu’"on nous oppose la réduction des dépenses, donc la réduction des investissements".

Un choc de l’offre… de logements à bas loyers

Au chapitre du Fnap (Fonds national des aides à la pierre), les HLM veulent "un choc de l’offre" mais pour "produire plus de logements à très bas loyers" car "il y a besoin - les occupants, les demandeurs sont de plus en plus pauvres : un sur deux vit sous le seuil de pauvreté". Une offre qui s’adresserait aux "salariés précaires, retraités pauvres, jeunes à temps partiel". "C’est à eux que notre pays devrait destiner le choc de l’offre", a déclaré Jean-Louis Dumont.
Frédéric Paul, le délégué général de l’USH, avait indiqué quelques jours auparavant aux journalistes que l’USH était d’accord pour réduire la part du budget de l’Etat dans sa contribution au Fnap. A l’origine de 180 millions d’euros en 2017 (avant d’être ramené à 96 millions, par le décret d’avance du 20 juillet, voir ci-dessous notre article du 25 août), la part de l’Etat aurait été portée à 50 millions en 2018. Action Logement et l’USH auraient chacune contribuer à hauteur de 50 millions d’euros. Pour dégager cette ressource, l’USH était prête à travailler sur le barème du surloyer.

Un coup de pouce à l’accession

Les HLM proposaient également au gouvernement, par la voix de son président, de "mettre en place un coup de pouce à l’accession pour aider les locataires HLM à accéder à la propriété sociale". Il parlait alors de "l’accession sociale, celle de nos Coops et de nos Sacicap" qui permettent "une accession à prix maîtrisé, une accession réussie et non un investissement spéculatif".
A noter qu’en aucun cas Jean-Louis Dumont n’a évoqué l’idée de vendre du patrimoine HLM aux locataires. Si, à l’USH, on assure que la question n’est pas taboue, on assure aussi que le phénomène ne peut être que marginal notamment parce que les candidats à l’achat ne sont pas légion.

Développer la maîtrise d’ouvrage sociale face aux promoteurs privés

Enfin, les HLM se sentent prêts à participer à la régulation des marchés locaux du logement. "Nous voulons développer la maîtrise d’ouvrage sociale pour maîtriser les prix de production et lutter contre la dépendance des territoires au bon vouloir des promoteurs privés", a déclaré Jean-Louis Dumont.
Enfin, il a déclaré que le mouvement HLM voulait s’organiser et se mobiliser pour "faciliter l’accès à l’emploi, à la création d’entreprise des jeunes locataires diplômés qui galèrent trop souvent victimes d’une discrimination injuste".
Mardi soir, Jacques Mézard, n’a fait aucun commentaire sur aucune de ces propositions. Son secrétaire d’Etat, Julien Denormandie, est attendu jeudi avec impatience.

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