Les maires et l'Etat mettent au point une charte des Atsem


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© L. Cerino / REA | Atsem

Le ministère de l'Intérieur travaille avec l'Association des maires de France (AMF) à l'élaboration d'une charte précisant les modalités de travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem). A la suite de travaux lancés à la fin du précédent quinquennat, il s'agit d'améliorer le quotidien de travail de ces agents, qui sont pour l'essentiel des femmes.

Une charte pour améliorer les conditions de travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) devrait faire partie des propositions de la mission conduite par l'inspection générale de l'administration (IGA) et l'inspection générale de l'Education nationale (Igen), que les ministres concernés devraient dévoiler prochainement, a indiqué Localtis dans son édition datée du 20 septembre (voir l'article).
Le projet de cette charte, qui a pour vocation de préciser l'organisation et les conditions de travail des Atsem, a été initié dès le mois de juillet par le ministère de l'Intérieur, a-t-on appris auprès de l'Association des maires de France (AMF), qui se dit "favorable au principe de cette charte".
La première version de travail que la direction générale des collectivités locales (DGCL) a communiquée à l'AMF porte entre autres sur la définition des missions et la formation des Atsem, ainsi que sur les relations entre le directeur d'établissement, les enseignants et la collectivité qui emploie les Atsem.

Missions des Atsem : les mots ont leur importance

"Nous co-construisons le projet de charte avec la direction générale des collectivités locales. Il y a une navette pour arriver à un texte commun", a expliqué François Deluga, président de la commission de l'AMF consacrée à la fonction publique territoriale et aux ressources humaines, au cours d'un entretien avec Localtis. "Lors d'une réunion que nous avons tenue mardi [ndlr : le 19 septembre] avec la commission 'éducation' de l'AMF, nous avons adopté une contre-proposition que nous envoyons à la DGCL", a indiqué le maire du Teich.
"Dans ce projet de charte, nous précisons les missions des Atsem, ou en tout cas, les missions possibles, car tous les agents ne font pas le même travail selon les collectivités", a-t-il détaillé. "Nous construisons la charte à partir des témoignages des maires, chacun d'eux s'y retrouvera." Au sujet des missions, l'AMF propose que les fiches de postes soient plus systématiques et plus précises qu'aujourd'hui, dans le but de laisser moins de place à un flou qui facilite les "dysfonctionnements" et les "incohérences".
En abordant cette question, l'AMF s'est aussi prononcée contre le souhait de la DGCL de modifier la liste des missions énoncées à l'article 2 du décret du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des Atsem. L'administration de la place des Saussaies avait écrit à l'AMF en juillet pour l'informer de son voeu d'ajouter "la sécurité" parmi les responsabilités des Atsem. En l'absence de détails sur ce terme, les maires opposent un refus catégorique. "On en a assez que l'Etat se décharge sur les maires", a glissé François Deluga. Les maires ont aussi rejeté en bloc la proposition de la DGCL consistant à prévoir que les Atsem "concourent à la pédagogie". "Qu'ils participent à la mission éducative, nous sommes d'accord. Mais la pédagogie relève des enseignants. Si l'Etat veut que les Atsem deviennent des supplétifs de l'Education nationale, c'est hors de question"', s'est agacé l'élu. En ajoutant que l''AMF est "dans une position de valorisation du travail des Atsem et de protection de leur statut d'agents territoriaux".

Départs en formation

Les maires s'engageront à faciliter les départs en formation des Atsem, a déclaré par ailleurs François Deluga. Qui a pointé la "difficulté particulière" posée par les écoles qui ne disposent que d'un(e) Atsem. "Nous allons travailler là-dessus", a-t-il promis, en indiquant qu'au titre de ses fonctions à l'AMF, il a été auditionné sur le sujet, le 20 septembre, par une formation spécialisée du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).
Du fait de l'introduction de la question de la formation dans la charte, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pourrait en être signataire. La commission "éducation" de l'AMF en a exprimé le souhait. Naturellement, l'AMF signerait elle aussi la charte, aux côtés des ministères de l'Intérieur et de l'Education nationale. Selon François Deluga, qui, rappelons-le, préside aussi le CNFPT, le document pourrait être finalisé "à la mi-octobre".
Les syndicats de la fonction publique territoriale sont globalement défavorables à l'existence d'une charte des Atsem, parce que son application dépendra du bon vouloir des maires et des directeurs d'école. Une majorité d'entre eux réclame un texte réglementaire imposant la présence d'un(e) Atsem par classe durant la totalité du temps scolaire. Interrogé sur cette proposition, François Deluga a répondu que l'AMF n'en a pas débattu.

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