Sports - Déclaration simplifiée pour les manifestations sportives sur la voie publique

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Un décret n°2017-1279 du 9 août 2017, publié au Journal officiel du 13 août 2017, simplifie les procédures pour l’organisation des manifestations sportives sur la voie publique ou sur circuit homologué permanent. Les dispositions du code du sport passent ainsi d'un régime d'autorisation à un régime de déclaration pour les compétitions sans véhicule terrestre à moteur, les concentrations de plus de 50 véhicules à moteur, les randonnées de plus de 100 participants sur la voie publique et les manifestations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur circuit homologué permanent.
Le décret rappelle que ces manifestations sont organisées après avis de la fédération délégataire compétente. Toutefois, il est également créé une obligation de déclarer les manifestations dans les disciplines sportives pour lesquelles aucune fédération n’a reçu délégation. L’organisateur d’une manifestation a donc désormais obligation de déposer une déclaration, au plus tard un mois avant la date de l’événement, auprès du préfet territorialement compétent.
Par ailleurs, le décret prévoit de nouvelles obligations en matière de sécurité des spectateurs, ainsi que des sanctions pénales pour l’exploitant d’un circuit non homologué et pour les spectateurs contrevenant aux interdictions édictées par les organisateurs.
Il est encore à noter que le code de la route est modifié afin de contraindre les usagers à céder le passage lors du déroulement d’une épreuve sportive se déroulant sur les voies publiques ouvertes à la circulation.
En ce qui concerne la date d'application du décret, le texte prévoit différents cas. Ses dispositions entrent en vigueur dès le lendemain de sa publication, soit le 14 août 2017. Cependant, les concentrations et manifestations qui ont fait l’objet d’une autorisation avant cette date ou celles qui doivent se dérouler dans les quatre mois suivant la publication restent régies par les dispositions en vigueur à la date de délivrance de l'autorisation. De même, les homologations de circuit délivrées avant la date de publication du décret restent valables jusqu’à la date de leur expiration.

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