Face à une "impasse financière", Stéphane Travert organise un transfert entre les deux piliers de la PAC

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Audition de M. Stéphane Travers, ministre
© Assemblée nationale | Audition de M. Stéphane Travers, ministre

Le ministre de l’Agriculture a découvert un trou de 853 millions d’euros non budgétés par le précédent gouvernement pour financer les mesures du deuxième pilier de la PAC. Sa solution : puiser 4,2% des aides directes du premier pilier.

Puiser dans les aides directes de la PAC (premier pilier) pour abonder le deuxième pilier (Feader) au profit des zones défavorisées, des zones fragiles d’élevage et exploitation en cours de transformation (bio). C’est le choix  cornélien fait par le ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation, Stéphane Travert, pour compenser un manque de 853 millions d’euros non budgétés par le précédent gouvernement. "Je me serais bien passé de cela", a-t-il commenté devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée, le 26 juillet, évoquant une "impasse financière". Le député LREM Guillaume Kasbarian (Eure-et-Loir) a parlé pour sa part d'"insincérité budgétaire".
4,2% des crédits du premier pilier seront ainsi transférés d’ici à 2020, a précisé le ministère, dans un communiqué du 27 juillet. Cette décision intervient après une série de consultations avec les organisations syndicales qui se sont terminées hier soir. "La France notifiera donc ce transfert à la Commission européenne, à la date réglementaire du 1er août 2017", est-il précisé. Les conditions de sa mise en œuvre seront discutées avec les régions, désormais responsables de la gestion d’une partie des aides du second pilier.

Une question de "crédibilité de la France"

Cette décision résulte d’une combinaison de plusieurs facteurs : une surprogrammation initiale des projets destinées à éviter le risque d’une sous-consommation des crédits en fin de programmation (2014-2020), l’extension des périmètres des bénéficiaires de l’ICHN (indemnité compensatoire de handicap naturel), le renforcement de la part de l’Union européenne dans les cofinancements et, enfin, la dynamique d’un certain nombre de dispositifs, notamment le développement des filière bio et la montée en puissance de l’assurance récolte. Faire preuve de "rigueur" est une "condition indispensable à la crédibilité de la France" au moment où se négocie la future PAC, a souligné Stéphane Travert devant les députés.
Le ministère a annoncé par ailleurs le maintien à 10% du paiement redistributif (une aide du pilier I qui vise à prendre en compte les spécificités des petites fermes). "Comme prévu entre les parties prenantes, l’année 2018 sera mise à profit pour conduire une évaluation de ce dispositif", indique le communiqué.

Hold-up

Alors que l’agriculture traverse une période très difficile, ce jeu des vases communicants n’est pas appréciée par tout le monde, notamment par les céréaliers, grands bénéficiaires de la PAC mais qui ont connu une année très difficile. La FNSEA a mis dos à dos "l’énorme ardoise" laissée par le précédent gouvernement, et le "hold-up inacceptable" de celui-ci. "C’est un très mauvais signal à l’heure du lancement des états généraux de l’alimentation", souligne le syndicat pour lequel "la gestion du deuxième pilier de la politique agricole commune entre l’Etat, les régions et l’Union européenne est devenue une véritable boîte noire". Le versement des aides a en effet plus de deux ans de retard.
Pour la Fnab (Fédération nationale d’agriculture biologique) en revanche, le ministre n’est pas allé assez loin : dans un communiqué du 25 juillet, elle réclamait, avec d’autres organisations, un transfert maximal, sachant que la réglementation européenne permettait d’aller jusqu’à 15%.

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