Dématérialisation - La culture se met aussi à la simplification

Découvrez comment nous collectons, nous utilisons, nous traitons vos données en lisant notre Politique de protection des données à caractère personnel et notre mention d'information complète sur le traitement.

Envoyer à un contact

Vos coordonnées

Coordonnées de votre/vos contact(s)

*Champs obligatoires.

Les données à caractère personnel recueillies à partir du Site sont traitées par la Caisse des Dépôts selon les dispositions légales et réglementaires applicables et conformément à notre Politique de protection des données à caractère personnel, que nous vous recommandons vivement de prendre connaissance à https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Page/Donnees-personnelles.
En effet, le document de Politique de protection des données à caractère personnel de la Caisse des Dépôts complète la présente mention d'information.
Les données à caractère personnel collectées via le présent formulaire en ligne sont destinées à être utilisées par la Caisse des Dépôts. Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques, pour les stricts besoins de leur mission.
Les données seront collectées et utilisées à des fins de d'information et d'accompagnement des acteurs territoriaux dans le cadre de nos missions d’intérêt public. Les données à caractère personnel sont également utilisées pour mieux vous connaître et nous permettre ainsi de personnaliser notre communication et participer à l'amélioration de nos services.
Lors de ce traitement, un certain nombre de données à caractère personnel sont demandées à la Caisse des Dépôts. La communication des informations identifiées par un astérisque (*) est obligatoire et conditionne le traitement de votre demande. Les réponses aux autres questions sont facultatives.
Vos données sont susceptibles d'être conservées pendant une durée de trois (3) années à compter de leur collecte ou du dernier contact avec nous.

© |

Le ministère de la Culture annonce le raccordement, depuis le 18 juillet, de son portail "Démarches en ligne" au système d'identification et d'authentification FranceConnect, proposé par le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP). Cette annonce marque une avancée importante dans la démarche de dématérialisation des procédures. Avec cette possibilité d'authentification via FranceConnect, "le ministère de la Culture rejoint ainsi le ministère de l'Intérieur (Télépoint), service-public.fr ou encore info-retraite.fr, en facilitant pour les usagers l'accès aux services publics en ligne".

La connexion via FranceConnect pour simplifier les démarches

FranceConnect - qui compte déjà 1,4 million d'utilisateurs - permet de s'identifier et de s'authentifier d'un simple clic, en utilisant les identifiants de l'un des comptes suivants, très utilisés par les Français : impots.gouv.fr (21 millions de comptes existants), ameli.fr (23 millions de comptes) ou le Login de La Poste. Outre la simplification offerte par l'utilisation d'un seul mot de passe, ce dispositif facilite la navigation, puisque les usagers sont automatiquement reconnus lorsqu'ils passent par un autre service en ligne intégrant FranceConnect. Il permet aussi l'accès à un service sécurisé, les données personnelles n'étant pas stockées : à chaque connexion, l'utilisateur est informé par un courriel. Il reste, bien sûr, toujours possible à l'internaute de créer un identifiant propre au seul portail des démarches de la culture.

76 démarches en ligne pour les collectivités, les professionnels et les particuliers

S'inscrivant dans le programme gouvernemental de simplification des relations entre l'administration et ses usagers, le portail "Démarches en ligne" du ministère de la Culture regroupe à ce jour 76 démarches, permettant d'effectuer une centaine de procédures dématérialisées, soit la majorité des démarches administratives adressées aux services du ministère de la Culture (hors demandes de subventions).
Les démarches en ligne accessibles sur le portail concernent aussi bien les particuliers que les professionnels et les collectivités et couvrent différents domaines. En archéologie, par exemple, il est notamment possible de demander un agrément comme opérateur en archéologie préventive, d'effectuer une déclaration préalable de travaux au titre de l'archéologie préventive ou de signaler la découverte d'un bien archéologique mobilier ou immobilier.
En matière d'archivage et de musées, le portail permet, entre autres, de procéder au classement d'archives comme archives historiques, de déposer une demande de travaux, de déclassement ou de destruction d'archives classées comme archives historiques, ou encore de solliciter un agrément de prestataire de tiers-archivage.
Sur les monuments historiques, il est notamment possible de procéder en ligne aux démarches relatives à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur immeubles ou objets mobiliers protégés, de demander l'autorisation d'installer des bâches d'échafaudages comportant de la publicité lors de travaux sur un immeuble classé ou inscrit ou encore de procéder à une demande de protection au titre des monuments historiques d'immeubles ou d'objets mobiliers.
Les autres démarches en ligne disponibles couvrent des champs aussi divers que l'architecture, la danse, les médias, la propriété artistique et littéraire, le théâtre et le spectacle, ainsi que les politiques transversales.
 


Pour aller plus loin

Lire aussi