Petite enfance - L'AMF s'inquiète des insuffisances des financements de la Cnaf pour les modes de garde

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L'Association des maires de France (AMF) publie les résultats de son enquête sur les modalités de financement des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE). Elle rappelle au passage que les communes et les EPCI gèrent près de 55% des 11.968 EAJE - représentant près de 60% des places - et sont chaque année à l'origine de près de 50% des créations de places. L'étude s'appuie sur un questionnaire adressé aux 87 communes membres du groupe de travail "petite enfance" de l'AMF. Au total, 18 communes ont répondu à l'enquête tandis que 11 autres préféraient adresser une contribution, ce qui constitue un échantillon un peu court même si les 29 répondants représentent 256 EAJE. Autre biais : 55% des communes répondantes sont situées en Ile-de-France.

La nouvelle tarification a des "incidences négatives"

Au final, l'approche de cette "courte enquête" - l'expression est de l'AMF - est plus qualitative que quantitative. Le principal enseignement concerne les nouvelles modalités de financement mises en place par la Cnaf. L'AMF observe en effet que "la tarification à l'heure a, pour plusieurs communes, des incidences négatives sur le projet pédagogique de l'établissement, sur la qualité de travail des professionnels (qui doivent désormais gérer des arrivées et des départs à toute heure de la journée) et donc sur la qualité d'accueil des enfants". L'enquête relève aussi que "les communes ayant fait le choix de ne facturer que les heures réellement utilisées insistent sur le fait que cela a de lourdes implications financières pour l'établissement".
Néanmoins, 50% des communes répondantes ont réussi à réduire leur taux de facturation depuis 2014, contre 34% qui n'ont pas réussi à le faire (principalement de villes gérant des établissements de taille importante) et 16% qui ont indiqué ne pas avoir cherché à diminuer leur taux de facturation.

Des difficultés à faire respecter le contrat par les familles

L'AMF souligne aussi le fait que "des communes reconnaissent être contraintes de privilégier les familles demandant de larges amplitudes horaires pour baisser leur taux de facturation. Diminuer le nombre de jours d'ouverture, comme l'amplitude horaire, constitue également une nouvelle pratique, regrettée mais pourtant employée par 54% des communes répondant au questionnaire".
L'enquête insiste, par ailleurs, sur les difficultés à faire respecter les contrats convenus avec les familles, ce qui "occasionne un coût direct pour l'EAJE aujourd'hui entièrement supporté par les gestionnaires, alors même qu'ils n'ont que très peu de moyens d'agir sur les comportements des familles". Ceci a conduit plusieurs communes à prendre des mesures pour inciter les parents à respecter leur contrat avec, selon les cas, une dominante pédagogique (dialogue et sensibilisation aux rythmes de l'enfant) ou une connotation répressive (pénalités financières en cas d'absences ou de retards répétés, ou de dépassement des contrats).

Pour un retour aux créneaux horaires

Face à ces constats, l'AMF avance un certain nombre de propositions, qui seront soumises au groupe de travail commun avec la Cnaf. Les élus locaux se disent ainsi "favorables à une simplification et à une fusion (avec une attention particulière pour le contrat enfance jeunesse qui ne s'adresse pas au même public) des principaux co-financements de la Cnaf". Ils "attendent également de la Cnaf qu'elle maintienne ses niveaux de financement pour les établissements existants".
Parmi les préconisations de l'AMF figurent aussi la réévaluation des seuils de taux de facturation retenu par la Cnaf dans sa circulaire sur la prestation de service unique (PSU) du 26 mars 2014, le retour aux créneaux horaires pour les établissements en faisant la demande (65% des communes interrogées y sont favorables) ou encore la valorisation du temps consacré par les EAJE à l'accompagnement des parents, notamment les plus fragiles, et au développement d'actions de soutien à la parentalité.
Si la Cnaf continue de privilégier le maintien d'une facturation à l'heure, l'AMF propose alors une série de mesures, dont le renforcement de l'accompagnement des gestionnaires pour les aider à atteindre le taux de facturation permettant de bénéficier de la meilleure bonification de la PSU, le développement des outils permettant de limiter les effets pervers identifiés par les gestionnaires, ou encore le plafonnement du nombre de semaines de congés pris par les familles.


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