Médicosocial - L'Uniopss s'inquiète d'une "récupération" par les départements du crédit d'impôt sur la taxe des salaires

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Patrick Doutreligne, le président de l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux) - qui regroupe environ 25.000 établissements et services et 750.000 salariés -, a écrit à Dominique Bussereau, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), pour lui faire part de ses inquiétudes à propos du crédit d'impôt sur la taxe des salaires. Dans ce courrier, que l'Uniopss vient de rendre public, il s'inquiète plus particulièrement de l'attitude de certains départements qui "ont fait savoir aux associations gestionnaires d'établissements sociaux et médicosociaux (ESMS) que serait effectuée une 'reprise' du CITS dans le cadre de leur tarification sur l'année 2017". Et cela alors même que le CITS ne produira ses effets qu'à compter de 2018.

Une négociation du taux de reprise

Instauré par l'article 88 de la loi de finances pour 2017 du 29 décembre 2016 et entré en vigueur le 1er janvier (voir notre article ci-dessous du 23 novembre 2016), le CITS répond à une demande forte du secteur associatif. Il a en effet pour vocation de rétablir l'équilibre entre ce dernier et les organismes à but lucratif, qui bénéficient des effets du CICE depuis le début de 2013. Le CITS prend la forme d'un abattement de 4% de la masse salariale pour tous les salaires inférieurs à 2,5 Smic, soit environ 3.600 euros bruts.
Or ce rétablissement de l'équilibre entre les deux secteurs serait remis en cause par certains départements qui - confrontés à de sérieuses difficultés budgétaires - envisagent de "récupérer" tout ou partie du montant du CITS sous la forme d'une réduction équivalente de leurs tarifs et dotations. Dans son courrier à l'ADF, l'Uniopss évoque même des conseils départementaux qui "vont jusqu'à proposer une 'négociation du taux de reprise du CITS' au cas par cas, essentiellement sur les champs de la protection de l'enfance et du handicap à compter de 2018".

Une situation "absolument pas tenable"

Face à ces intentions - et bien que "consciente des contraintes budgétaires des départements" -, l'Uniopss "souligne, avec insistance, que la création du CITS a vocation à octroyer de nouvelles marges de manœuvre aux établissements associatifs, dans un contexte plus que contraint, afin notamment de leur permettre de rénover leurs établissements, de s'adapter à la mise en œuvre de réformes structurelles en investissant dans la modernisation de leurs systèmes d'information, de leur parc informatique, dans la formation, dans l'innovation et de bénéficier d'une meilleure équité fiscale avec les acteurs lucratifs qui bénéficient du CICE".
La situation qui serait ainsi créée "n'est absolument pas tenable pour les acteurs associatifs de ces secteurs". L'Uniopss estime qu'"il serait plus positif et conforme à l'esprit du CITS de permettre au secteur privé non lucratif de proposer, dans le cadre des négociations CPOM [contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, ndlr], de disposer de cette marge de manœuvre dès 2018 pour investir dans la transformation et l'amélioration du service aux publics accueillis ou accompagnés".
 


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