Développement rural - Les groupes d'action locale réclament un "plan de sauvetage" du programme Leader

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Thibaut Guignard, président de Leader France
© @ThibautGuignard | Thibaut Guignard, président de Leader France

Pour s'assurer de la consommation des fonds du programme Leader et face au retard de paiement accumulé, Leader France demande au gouvernement un plan de sauvegarde, comprenant la mise en place d'une coordination nationale des autorités de gestion, c'est-à-dire des régions.

Si des avancées ont eu lieu en matière d'outils de paiement, les problèmes rencontrés au sein du programme Leader ne sont pas encore résolus en matière de paiements et d'engagements. Et c'est pour tenter de trouver des solutions et de partager les bonnes pratiques que Leader France, la fédération des groupes d'action locale (GAL), a demandé le 9 mars 2018 au gouvernement de mettre en place un plan de sauvetage. "Au 31 janvier 2017, le taux de paiement du programme Leader était de 0,7% et le taux d'engagement de 4%, on ne peut pas dire que c'est satisfaisant !", explique à Localtis Thibaut Guignard, le président de Leader France. Dans un point sur les aides du Feader en 2017 publié le 21 mars, le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) fait lui aussi part des "efforts" qu'il reste à effectuer, "notamment concernant le programme Leader", alors que le taux d'engagement global pour le Feader, dont fait partie le programme Leader, est "globalement satisfaisant" : un taux de 43% pour l'engagement au 31 décembre 2017, et de 30% pour le paiement. Très loin des résultats actuels de Leader…

Une coordination nationale des autorités de gestion

Cette situation sur Leader qui dure depuis un bon moment met à mal les porteurs de projets localement. Plus de quatre ans après le lancement de la programmation 2014-2020, les GAL ont du mal à recevoir les crédits qui leur sont destinés, soit une enveloppe de 687 millions d'euros, représentant 5% du programme Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural). "Depuis le début, nous ne sommes pas la priorité car nous ne représentons que 5% du Feader, souligne Thibaut Guignard, nous sommes un peu la cinquième roue du carrosse." Le plan de sauvetage présenté au cabinet du Premier ministre le 9 mars doit permettre de s'assurer de la consommation des fonds avant la fin de la période de programmation. Il propose la mise en place d'une coordination nationale des autorités de gestion par le ministère de l'Agriculture pour partager les difficultés et les solutions. "L'Etat a décentralisé les fonds mais il a le droit, lorsque cela ne fonctionne pas, de réunir les autorités de gestion pour réfléchir à la meilleure stratégie pour accélérer les choses, détaille le président de Leader France, pour nous la régionalisation est la bonne voie, si les autorités de gestion se donnent les moyens de la mise en œuvre." Et d'après lui, certaines régions manquent de moyens humains pour traiter les dossiers ou même répondre aux questions des GAL.

Un déploiement de moyens humains

Cela fait partie du plan de sauvegarde demandé. Leader France souhaite en effet le déploiement des moyens humains nécessaires dans les autorités de gestion pour accompagner les GAL et instruire rapidement les dossiers en attente. Enfin, le réseau demande que l'instrumentation de Leader soit rapidement finalisée, pour que tous les outils soient opérationnels. "Nous sommes en mesure de consommer les fonds si nous mettons en place ce plan de sauvegarde", assure Thibaut Guignard. Un moyen selon lui d'écarter le risque de dégagement d'office, qui consiste à restituer les fonds s'ils ne sont pas consommés dans les temps… Pour enfoncer le clou, le président de Leader France a envoyé une lettre de relance au cabinet d'Edouard Philippe le 22 mars.
Ce constat alarmant tranche avec celui de l'Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP), qui se dit plutôt confiante. "Il y a une région, la Champagne-Ardenne, où c'est encore problématique, mais d'ici quelques semaines ou mois, tout sera totalement lissé", assure ainsi Michaël Restier, directeur de l'ANPP, interrogé le 19 mars en marge d'une journée rencontres sur le thème de la mutualisation. Selon lui, les retards n'auront pas engendré de suppressions de projets.

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