Capture du loup : revers administratif pour les maires ayant pris des arrêtés

Découvrez comment nous collectons, nous utilisons, nous traitons vos données en lisant notre Politique de protection des données à caractère personnel et notre mention d'information complète sur le traitement.

Envoyer à un contact

Vos coordonnées

Coordonnées de votre/vos contact(s)

*Champs obligatoires.

Les données à caractère personnel recueillies à partir du Site sont traitées par la Caisse des Dépôts selon les dispositions légales et réglementaires applicables et conformément à notre Politique de protection des données à caractère personnel, que nous vous recommandons vivement de prendre connaissance à https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Page/Donnees-personnelles.
En effet, le document de Politique de protection des données à caractère personnel de la Caisse des Dépôts complète la présente mention d'information.
Les données à caractère personnel collectées via le présent formulaire en ligne sont destinées à être utilisées par la Caisse des Dépôts. Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques, pour les stricts besoins de leur mission.
Les données seront collectées et utilisées à des fins de d'information et d'accompagnement des acteurs territoriaux dans le cadre de nos missions d’intérêt public. Les données à caractère personnel sont également utilisées pour mieux vous connaître et nous permettre ainsi de personnaliser notre communication et participer à l'amélioration de nos services.
Lors de ce traitement, un certain nombre de données à caractère personnel sont demandées à la Caisse des Dépôts. La communication des informations identifiées par un astérisque (*) est obligatoire et conditionne le traitement de votre demande. Les réponses aux autres questions sont facultatives.
Vos données sont susceptibles d'être conservées pendant une durée de trois (3) années à compter de leur collecte ou du dernier contact avec nous.

© Fotolia |

La préfecture des Alpes-de-Haute-Provence a annoncé ce 19 décembre avoir obtenu de la justice administrative la suspension, en référé, de l’exécution d'arrêtés municipaux pris par une vingtaine de maires dans le département pour autoriser la capture de loups sur le territoire de leur commune. Pour la plupart élus de communes pastorales de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, ils entendaient attirer l'attention sur le dossier du loup, espèce protégée dont ils estiment qu'elle menace le travail des éleveurs.
Ces arrêtés prévoyaient "d’appréhender tous les animaux errants sur le territoire de la commune susceptibles de présenter un danger grave et imminent pour les personnes et les animaux domestiques". Ils précisaient en outre que les animaux capturés devaient être placés "dans un lieu de dépôt adapté à leur garde, pour faire l’objet d’un examen vétérinaire destiné à déterminer leur espèce d’appartenance." "Pour le cas où celui-ci relève de l’espèce Canis Lupus, l’animal capturé sera replacé dans son milieu naturel, auquel ne correspond pas le territoire de ces communes", précisaient ces texte.
Le juge administratif, saisi par le préfet en référé - une procédure d'urgence -, a "confirmé l'illégalité des actes déférés", en raison "de l'incompétence du maire pour agir dans ce domaine, de l’erreur de fait, de l’erreur de droit et de la méconnaissance de la loi", a détaillé la préfecture dans un communiqué.
"La convention de Berne du 19 septembre 1979 et la directive Habitats relative à la conservation des espèces protégées interdisent (…) ‘toutes les formes de capture, de détention ou de mise à mort intentionnelles’ du Canis Lupus, espèce visée dans les actes pris par les maires, a-t-elle précisé. Les mesures de gestion relative à cette espèce relèvent du ministère et sont mises en oeuvre par le préfet. Pour sa part, le maire est incompétent". En outre, a ajouté la préfecture, "les actes administratifs illégaux sont de nature à inciter les administrés à commettre des infractions susceptibles d’être pénalement punies ".
"On prend acte de la décision" mais "nous sommes démunis car nous devons assurer la sécurité des personnes et des biens", a réagi auprès de l'AFP le maire du Vernet, François Balique, à l'origine de ces arrêtés. Le loup est un dossier très sensible dans les régions où l'animal est présent. Le 12 décembre, après un an de négociations, les pouvoirs publics ont arrêté les grandes lignes du plan Loup 2018-2023, qui assume une présence durable du prédateur sur le territoire, sans parvenir toutefois à rallier les éleveurs.

Lire aussi