Territoires Conseils

Qu'est-ce que le quorum du conseil municipal ?

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Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants.

Vous ne pouvez faire valablement délibérer le conseil municipal que lorsque la majorité de ses membres en exercice assiste à la séance : c’est la condition de quorum.

Que faire si le quorum n’est pas atteint ?

Si après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions du CGCT, le conseil municipal ne s’est pas réuni en nombre suffisant, la délibération prise après la seconde convocation à 3 jours au moins d’intervalle est valable quel que soit le nombre des membres présents (1).

Comment se calcule le quorum ?

Le calcul du quorum s’effectue en fonction du nombre de conseillers effectivement en exercice. La majorité des conseillers en exercice se définit par " plus de la moitié " et non par la moitié plus un. Ne doivent pas être pris en compte pour le calcul du quorum, les conseillers en exercice auxquels une disposition légale interdit de prendre part au vote ou leur enjoint de se retirer au moment de certaines délibérations, même s’ils sont présents. Ne doivent pas être comptés les conseillers absents représentés par un mandataire auquel ils ont donné une procuration. A noter que si la règle du quorum n’est plus obligatoire à la suite de la deuxième convocation, il n’en est ainsi que pour les questions reprises de l’ordre du jour de la première réunion qui n’avait pu se tenir faute de quorum (2).

A quel moment s’apprécie le quorum ?

Si une séance du conseil municipal ne peut être ouverte en l’absence de quorum, cette condition doit être respectée lors de la mise en discussion de chaque affaire, c’est-à-dire délibération par délibération (3).
 

 

(1) CGCT, art L.2121-17
(2) CE, 20 janvier 1937, Crochet
(3) CE, 16 juin 1997, n° 142691