Le défenseur des enfants renaîtra sous la forme d'un adjoint au défenseur des droits

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On attendait plutôt Nadine Morano, la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, ou Michèle Alliot-Marie - qui a présenté les projets de loi correspondants au Conseil des ministres du 9 septembre -, mais c'est finalement Martin Hirsch qui a le premier réagi à la levée de boucliers suscitée par l'annonce de la disparition prochaine du défenseur des enfants, au profit d'un défenseur des droits aux compétences à la fois plus larges et plus vastes. Le haut-commissaire à la Jeunesse a en effet adressé une réponse, datée du 21 septembre, à la lettre que lui avait envoyée Jacques Hintzy, le président de l'Unicef France. Il y défend certes l'absorption du défenseur des enfants par le défenseur des droits qui, "dans le projet actuel, aura plus de pouvoirs que le médiateur de la République et plus de pouvoir que le défenseur des enfants, chacun dans son champ de compétence". Mais Martin Hirsch reconnaît néanmoins qu'"il peut y avoir un intérêt à ce qu'au sein de la nouvelle institution, une personne soit clairement identifiée comme assurant la continuité de la notion de défense des enfants". De façon plus précise, il évoque même la création d'un "adjoint au défenseur des enfants". Comme Localtis l'indiquait dans l'article ci-contre du 16 septembre 2009, le gouvernement rejoindrait ainsi une solution oubliée dans le projet de loi organique et le projet de loi relatif au défenseur des enfants et qui est pourtant mise en oeuvre dans la plupart des pays disposant d'une institution comparable au futur défenseur des droits. Ses équivalents y sont en effet dotés d'un ou plusieurs adjoints spécialisés chacun sur une thématique particulière.
L'idée avancée par Martin Hirsch n'a rien d'une hypothèse de travail. Il prend soin en effet de préciser, dans son courrier au président de l'Unicef France, que "pour avoir évoqué cette question avec le président de la République, [il peut] dire que celui-ci pourrait être sensible à cette suggestion et favorable à ce que la discussion parlementaire permette de la concrétiser". Le Sénat, qui doit examiner ce texte en première lecture (à une date non encore prévue par l'ordre du jour) devrait donc faire adopter en commission les amendements nécessaires sur les textes du gouvernement. Une rencontre entre Martin Hirsch et le président de l'Unicef France, prévue pour le 25 septembre, devrait permettre d'avancer sur cette question. La création d'un ou deux adjoints (le second couvrant alors le champ de l'actuelle Commission nationale de déontologie de la sécurité, également absorbée par le défenseur des droits) pourrait remettre en cause la création des deux collèges de trois personnalités qualifiées chacun, qui devaient être obligatoirement consultés sur le traitement des réclamations concernant ces deux secteurs. Devant cette ouverture, le président de l'Unicef France a aussitôt lancé, le 22 septembre, un appel aux parlementaires, leur demandant "de rétablir dans toutes ses missions le défenseur des enfants".
 

Jean-Noël Escudié / PCA


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