Logement - Une convention Action logement-Anah pour l'accès des salariés modestes aux logements privés

Découvrez comment nous collectons, nous utilisons, nous traitons vos données en lisant notre Politique de protection des données à caractère personnel et notre mention d'information complète sur le traitement.

Envoyer à un contact

Vos coordonnées

Coordonnées de votre/vos contact(s)

*Champs obligatoires.

Les données à caractère personnel recueillies à partir du Site sont traitées par la Caisse des Dépôts selon les dispositions légales et réglementaires applicables et conformément à notre Politique de protection des données à caractère personnel, que nous vous recommandons vivement de prendre connaissance à https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Page/Donnees-personnelles.
En effet, le document de Politique de protection des données à caractère personnel de la Caisse des Dépôts complète la présente mention d'information.
Les données à caractère personnel collectées via le présent formulaire en ligne sont destinées à être utilisées par la Caisse des Dépôts. Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques, pour les stricts besoins de leur mission.
Les données seront collectées et utilisées à des fins de d'information et d'accompagnement des acteurs territoriaux dans le cadre de nos missions d’intérêt public. Les données à caractère personnel sont également utilisées pour mieux vous connaître et nous permettre ainsi de personnaliser notre communication et participer à l'amélioration de nos services.
Lors de ce traitement, un certain nombre de données à caractère personnel sont demandées à la Caisse des Dépôts. La communication des informations identifiées par un astérisque (*) est obligatoire et conditionne le traitement de votre demande. Les réponses aux autres questions sont facultatives.
Vos données sont susceptibles d'être conservées pendant une durée de trois (3) années à compter de leur collecte ou du dernier contact avec nous.

Action logement et l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ont signé, le 17 octobre, une convention "visant à faciliter l'accès des ménages en situation de précarité au parc privé". Cet accord signe une nouvelle étape dans le partenariat - quelque peu forcé au départ - entre les deux organismes. Face aux limites du parc social, l'objectif est de développer une offre de logements "à vocation sociale" à destination des salariés et des personnes en recherche d'emploi - et en particulier des jeunes - disposant de revenus modestes. L'accord va toutefois au-delà de ce seul aspect.

Un apport de 50 millions d'euros en 2016 et 2017

La convention "confirme" en effet le soutien d'Action logement au programme "Habiter mieux". L'organisme s'engage ainsi sur un apport financier supplémentaire à hauteur de 50 millions d'euros annuels en 2016 et 2017. Il s'engage également dans la mise en place d'un dispositif d'incitation des propriétaires bailleurs privés à réserver des logements aux salariés bénéficiaires d'Action logement. Ce dispositif doit porter sur un total de 10.000 logements au cours de la période 2016-2020.
Action logement propose également, pour les résidences principales du parc privé, une aide à la location par le biais du dispositif Visale, service de cautionnement gratuit pour le bailleur, qui lui garantit la prise en charge du paiement du loyer et des charges locatives en cas de défaillance du locataire (voir nos articles ci-contre du 22 janvier et 25 juillet).
De son côté, l'Anah s'engage à apporter des aides financières aux propriétaires bailleurs désireux de faire des travaux d'amélioration sous condition de conventionnement de loyers, leur ouvrant ainsi droit à un abattement fiscal.

Première application à Rennes Métropole

Le communiqué commun des deux organismes précise qu'"avec cette convention, Action logement et l'Anah sont en capacité d'offrir aux bailleurs et candidats locataires un dispositif global comprenant la sécurisation de l'investissement locatif (travaux et gestion locative) du propriétaire bailleur et la facilitation de l'accès au logement à loyer maîtrisé pour les salariés modestes". Les aides proposées sont en effet à la fois complémentaires et cumulables.
Si l'accord de partenariat vaut pour l'ensemble du territoire national, le communiqué précise toutefois qu'il trouvera sa première application à Rennes, territoire en pointe en matière d'accès au logement. Rennes Métropole lance en effet sa nouvelle Opah-RU (opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain), avec un volet copropriétés sur le cœur historique de la ville-centre, "qui porte des enjeux majeurs pour les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétés". Entre 2016 et 2021, il est prévu de traiter environ 120 immeubles représentant 1.200 logements, dont 80 copropriétés de 900 logements. Dans ce cadre, Rennes Métropole s'engage à créer près de 400 logements conventionnés, dont au moins 240 logements en loyer social. Aussi, "en termes stratégiques autant qu'opérationnels, il est donc particulièrement opportun que l'Anah et Action logement engagent leur partenariat à Rennes", ville dont le maire est aussi la présidente de l'Anah, Nathalie Appéré.
 

Télécharger

Lire aussi