Culture / Tourisme - Intermittents : la fin de l'histoire ?

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Commentant l'accord trouvé par les organisations de salariés et d'employeurs sur le régime d'assurance chômage des intermittents, Audrey Azoulay salue, dans un communiqué du 28 avril, "un accord historique pour le spectacle". Pour la ministre de la Culture, "cet accord prouve la capacité et la détermination de la profession à faire des propositions responsables, dans le sens de l'intérêt général". Rien ne dit toutefois que la Cour des comptes - qui réclame depuis dix ans une refonte de ce régime structurellement déséquilibré et financé par les autres employeurs et salariés - partage cette approche optimiste.

Economies ou concessions ?

En attendant, l'Etat entend bien bénéficier d'une contrepartie à cet accord. En conclusion de son communiqué, Audrey Azoulay indique ainsi qu'"enfin, compte tenu de l'accord, les salles de spectacle doivent désormais être rendues au public et ne pas être le lieu de revendications d'autre nature". L'évacuation sans heurts par la police du Théâtre de l'Odéon, dans la nuit du 28 au 29 avril, pourrait constituer à ce titre un premier signe d'apaisement.
Il est vrai que les concessions accordées devraient au moins sauver la saison des festivals, à commencer par celui de Cannes qui, avec ses milliers de journalistes du monde entier, était clairement ciblé par les intermittents.
Loin des 185 millions d'euros d'économies envisagées à l'origine, ces derniers ont en effet obtenu satisfaction sur plusieurs revendications. C'est le cas notamment du retour à la "date anniversaire" pour le réexamen des droits à indemnisation des artistes et techniciens du spectacle. C'est aussi le cas de la neutralisation des baisses d'indemnisation après un congé maternité ou de la meilleure prise en compte des heures relevant d'un enseignement artistique ou technique.
Seule contribution à la réduction des déficits : les employeurs du spectacle acceptent une majoration des contributions patronales, "signe de responsabilité donné par les employeurs du secteur aux partenaires sociaux, au niveau interprofessionnel".

Une dotation annuelle de l'Etat de 90 millions d'euros

L'accord n'est pas non plus sans conséquence pour le budget de l'Etat. Comme Manuel Valls s'y était engagé lors de la précédente crise - il y a seulement un an (voir nos articles ci-contre) -, le gouvernement va en effet créer un "fonds de soutien à l'emploi" pour le secteur du spectacle vivant. Celui-ci bénéficiera d'une dotation de 90 millions d'euros par an. Les grandes lignes du périmètre et des objectifs du fonds seront présentées "très prochainement" devant le Conseil national des professions du spectacle. Outre la création de fonds, le gouvernement annonce, "pour accompagner toutes ces mesures", la signature par les ministres de la Culture et du Travail, avec les partenaires sociaux du secteur, d'un plan pour le développement d'emplois de qualité dans le spectacle.
Il reste que l'histoire n'est pas tout à fait finie. Il s'agit en effet d'un accord de branche, qui doit s'inscrire dans l'accord interprofessionnel couvrant l'ensemble du champ de l'Unedic, en cours de négociation par les partenaires sociaux nationaux. Il semble peu probable que le Medef, mais aussi les syndicats modérés, donnent leur feu vert à un accord sectoriel qui va à l'opposé de la lettre de cadrage commune d'origine. En cas de blocage à l'Unedic, l'Etat serait alors contraint de reprendre la main. En espérant que ce nouvel épisode ne relance pas le conflit...


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