Protection de l'enfance - L'Anesm formule un ensemble de recommandations sur la santé des enfants de l'ASE

Découvrez comment nous collectons, nous utilisons, nous traitons vos données en lisant notre Politique de protection des données à caractère personnel et notre mention d'information complète sur le traitement.

Envoyer à un contact

Vos coordonnées

Coordonnées de votre/vos contact(s)

*Champs obligatoires.

Les données à caractère personnel recueillies à partir du Site sont traitées par la Caisse des Dépôts selon les dispositions légales et réglementaires applicables et conformément à notre Politique de protection des données à caractère personnel, que nous vous recommandons vivement de prendre connaissance à https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Page/Donnees-personnelles.
En effet, le document de Politique de protection des données à caractère personnel de la Caisse des Dépôts complète la présente mention d'information.
Les données à caractère personnel collectées via le présent formulaire en ligne sont destinées à être utilisées par la Caisse des Dépôts. Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques, pour les stricts besoins de leur mission.
Les données seront collectées et utilisées à des fins de d'information et d'accompagnement des acteurs territoriaux dans le cadre de nos missions d’intérêt public. Les données à caractère personnel sont également utilisées pour mieux vous connaître et nous permettre ainsi de personnaliser notre communication et participer à l'amélioration de nos services.
Lors de ce traitement, un certain nombre de données à caractère personnel sont demandées à la Caisse des Dépôts. La communication des informations identifiées par un astérisque (*) est obligatoire et conditionne le traitement de votre demande. Les réponses aux autres questions sont facultatives.
Vos données sont susceptibles d'être conservées pendant une durée de trois (3) années à compter de leur collecte ou du dernier contact avec nous.

Peu de temps après sa recommandation sur l'articulation entre les prises en charge judiciaires et administratives (voir notre article ci-contre du 13 janvier 2016), l'Anesm (Agence nationale de l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux) publie une nouvelle recommandation de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) couvrant le même secteur. Celle-ci porte en effet sur les moyens de "prendre en compte la santé des mineurs/jeunes majeurs dans le cadre des établissements/services de la protection de l'enfance et/ou mettant en oeuvre des mesures éducatives".

Intégrer la dimension santé dès l'amont

La recommandation s'adresse bien sûr aux établissements et services de protection de l'enfance des conseils départementaux, mais aussi aux établissements et services du secteur associatif habilités en hébergement et en milieu ouvert et à ceux relevant de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et mettant en œuvre des mesures éducatives.
Les - très nombreuses - préconisations formulées dans ce document concernent un aspect de la prise en charge des enfants qui a longtemps présenté des insuffisances, notamment en raison de l'articulation difficile avec la médecine de ville ou hospitalière.
Les recommandations sont organisées en trois grands domaines. Le premier se situe en amont, puisqu'il vise la prise en compte de la santé dans le projet d'établissement ou dans le projet de service de la structure et dans les pratiques professionnelles. Ceci passe notamment par l'élaboration et la mise en œuvre d'outils, de procédures et de protocoles relatifs à la santé (avec des recommandations parfois aussi basiques que l'affichage mensuel d'un planning de présence des professionnels de santé). L'Anesm recommande également d'anticiper et d'organiser la gestion des épisodes de crise ou d'urgence médicale. Il convient aussi de former les professionnels de la protection de l'enfance à la prise en compte de la santé.

Faciliter l'accès à la santé en prenant en compte les choix du mineur

Le second thème porte sur la prise en compte de la santé dès le début du projet d'admission du mineur ou du jeune majeur. Pour cela, il convient en premier lieu d'organiser le recueil des besoins liés à la santé avant l'admission (notamment en prenant contact avec les parents), mais aussi d'informer le mineur ou le jeune majeur sur ses droits liés à la santé. Les informations recueillies doivent ensuite être complétées lors de l'entretien d'admission. Dans les premiers temps de la mesure éducative, il convient de faciliter l'organisation des bilans médicaux et des dépistages, mais aussi de repérer les signes révélateurs de problèmes de santé.
Dans le prolongement, le troisième chapitre de la recommandation est consacré à la santé du mineur ou du jeune majeur tout au long de la mesure. Il englobe notamment l'intégration de la santé dans le document individuel de prise en charge (DIPC) et dans le projet personnalisé, "en cohérence avec le projet pour l'enfant (PPE)". Il s'agit également d'accompagner le jeune dans l'accès aux droits contribuant à sa santé, d'impliquer les parents, d'organiser des actions de prévention et d'éducation à la santé adaptées aux différents âges des jeunes accueillis. Ce troisième chapitre aborde aussi la question de la prise en compte des choix faits par le mineur ou le jeune majeur vis-à-vis de sa santé (grossesse, refus de soins du mineur ou des parents, demande de respect du secret sur sa situation médicale...).
Comme souvent dans les documents de l'Anesm, ce travail s'accompagne de la restitution détaillée de plusieurs cas pratiques pour l'appropriation de la recommandation, ainsi que de plusieurs annexes.


Pour aller plus loin

Lire aussi