Environnement - Continuités écologiques : la forte mobilisation contre les classements des cours d'eau ne faiblit pas

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Portée par des élus, des associations, des syndicats et des personnalités de la société civile, une demande de moratoire relative à la restauration de la continuité écologique des cours d'eau et au classement de ces derniers vient de dépasser le millier de signatures.

Près de 900 élus ont signé une demande de moratoire relative à la restauration de la continuité écologique des cours d'eau et au classement de ces derniers. Discrètement lancée l'été dernier, cette demande a pris de l'ampleur en décembre et devrait être envoyée à la ministre de l'Écologie dans les prochains mois.

L'enjeu porte sur l'exécution de la directive-cadre 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 qui a conduit la France à classer une grande partie de ses cours d'eau dans la liste prévue à l'article L. 214-17 du Code de l'environnement, au titre de la continuité écologique. Sur ces cours d'eau, les seuils et les barrages doivent désormais être dotés d'équipements de franchissement tels que des passes à poissons. De 10 à 20.000 seuils et barrages seraient aujourd'hui concernés. Les auteurs de cette demande de moratoire estiment que cela risque d'entraîner une "perte du potentiel hydroélectrique à l'heure de la transition énergétique et une perte de la fonction de réserve d'eau des biefs, retenues et étangs, en termes d'usages locaux (irrigation, eau potable, défense contre l'incendie)". Ils ne remettent pas en cause le principe de continuité écologique mais réclament un moratoire à l'exécution de ce classement. Et qu'une commission de travail soit créée pour définir les conditions d'une mise en œuvre plus équilibrée de la continuité écologique.

Cette demande prend en outre une nouvelle tournure à l'heure où le Conseil d'Etat vient de trancher, par une décision du 11 décembre 2015, en faveur d'un allégement de ces contraintes de classement des cours d'eau. Saisi par France Energie planète, une association qui vise à promouvoir les énergies renouvelables, le Conseil d'Etat a annulé plusieurs points de la circulaire du 18 janvier 2013. Elle précisait les principes généraux et modalités d'application des classements des cours d'eau arrêtés au sein de chaque bassin hydrographique. Elle fixait deux listes selon l'état écologique des cours d'eau. Et impliquait une mise aux normes dans les cinq ans des ouvrages présents sur ces cours d'eau. Exemple : reconstruire un moulin sur un cours d'eau classé en liste 1 était, selon une circulaire de 2013 (voir notre article dans l'édition du 21 février 2013), assimilé à la construction d'un nouvel ouvrage, constituant un obstacle à la continuité écologique, et donc pas autorisé. Cette disposition est annulée. Le Conseil d'Etat a aussi statué sur le fait que les projets de nouveaux ouvrages sur un cours d'eau en liste 1 doivent être étudiés au cas par cas. Et non refusés par principe.

 

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