Santé - L'Unccas répertorie les actions des CCAS sur l'accès aux soins

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L'UnCCAS (Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale) publie un guide sur l'accès aux soins. En l'occurrence, il ne s'agit pas d'un guide pratique, mais plutôt d'une brochure à la fois institutionnelle et informative. Ce document d'une quarantaine de pages, réalisé avec le concours de la fondation Macif et qui s'appuie largement sur la journée nationale thématique "Tous égaux dans l'accès aux soins ?" en juin 2014 (voir notre article ci-contre du 12 juin 2014), affiche en effet une double vocation. D'une part, il présente les missions - légales et extralégales - des CCAS en matière de santé, ainsi que les actions spécifiques mises en places pour faciliter l'accès aux soins des personnes en difficulté. D'autre part, il met en évidence - selon les propos de Joëlle Martinaux, la présidente de l'UnCCAS et adjointe au maire de Nice déléguée aux affaires sociales - "la façon dont les CCAS contribuent à l'effectivité du droit aux soins et à la santé, sur l'ensemble des territoires".

La pré-instruction des prestations légales d'accès aux soins

En matière de santé, la mission légale des CCAS consiste à pré-instruire les demandes des différentes aides nationales en faveur de l'accès aux soins : CMU, CMU-C (complémentaire), ACS (aide à l'acquisition d'une complémentaire santé) et AME (aide médicale d'Etat). Huit CCAS sur dix impliqués dans l'accès aux soins pratiquent cette pré-instruction, avec toutefois des écarts importants selon les prestations : 96% de CCAS instructeurs pour la CMU et 92% pour la CMI-C, mais seulement 37% pour l'AME, il est vrai peu courante dans les petites villes et les territoires ruraux.
Ce travail de pré-instruction conduit les CCAS à travailler avec les caisses primaires d'assurance maladie, dans le cadre de la convention signée en avril 2013 entre l'UnCCAS et la Cnam pour favoriser l'accès aux soins (voir notre article ci-contre du 3 mai 2013). Afin de faciliter ce travail, les CCAS mettent en œuvre des actions de formation et de sensibilisation de leurs agents sur la lutte contre le non recours aux droits.

Des aides financières extralégales et des "actions volontaristes"

Au-delà de leur intervention dans l'instruction de ces prestations légales, les CCAS peuvent aussi attribuer des aides financières en matière de santé. En pratique, celles-ci concernent principalement l'orthodontie, les aides à l'acquisition d'appareillage (prothèses auditives, lunettes...), l'aide au financement d'une mutuelle (70% des aides) pour compenser le reste à charge des aides légales, ainsi que les dépenses d'actes courants ou les frais de transport. En 2013, les CCAS ont ainsi accordé environ 22.500 aides pour l'accès aux soins, un chiffre qui progresse rapidement depuis quelques années.
L'intervention des CCAS ne se limite toutefois pas aux seules aides financières. Nombre d'entre eux mènent en effet des "actions volontaristes" autour de l'accès aux soins. Celles-ci prennent des formes très variées : actions de prévention, actions ciblées sur l'accès aux soins de certaines populations, interventions auprès des personnes présentant des troubles psychiques, gestion d'une structure de santé...
Enfin, le dernier chapitre présente les actions de coordination autour de la santé et celles menées en partenariat avec d'autres acteurs : structures de soins, associations, Pass (permanences d'accès aux soins de santé), centres de soins... Les CCAS peuvent aussi contribuer au financement d'actions menées par d'autres, sans intervenir directement. A l'inverse, des partenaires agissant dans le domaine de la santé peuvent tenir des permanences dans les locaux du CCAS.
En matière de coordination, le CCAS peut être, selon les cas, le pivot du dispositif ou un participant actif à une coordination menée par une institution tierce. Cette action de coordination s'exerce principalement à travers les ateliers santé ville ou les contrats locaux de santé.
Au final, ce guide - illustré de très nombreux exemples d'actions locales dans des communes de toutes tailles - réussit à donner une image assez complète de la diversité des actions des CCAS en matière de facilitation de l'accès aux soins.


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