TIC - Le chantier d'un second projet de loi sur le numérique sera lancé à la rentrée

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Le gouvernement déposera bien un second texte de loi sur le numérique. L'annonce a été confirmée le 21 juillet par Emmanuel Macron lors de son audition devant les membres de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
Rappelons que le premier projet de loi, annoncé depuis plusieurs mois et porté par la secrétaire d'Etat au Numérique, Axelle Lemaire, sera soumis à consultation publique dès cet été. Il doit accompagner la stratégie numérique du gouvernement - présentée par le Premier ministre il y a quelques semaines - en adaptant le cadre législatif actuel et en particulier les lois relatives "à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques" (loi n° 78-753 du 17 juillet 1978). Il traitera des enjeux liés à la protection des données individuelles notamment face aux grandes plateformes du net, de la neutralité du net... Ceci tout en articulant, si possible, ces évolutions avec l'agenda européen sur le digital afin d'éviter "de nouvelles distorsions". Un important volet consacré aux données devrait intéresser les collectivités, particulièrement avec la création d'une nouvelle catégorie de "données d'intérêt général" censées faciliter la réutilisation des bases constituées par les concessionnaires et délégataires de services publics, qu'ils soient par exemple bailleurs sociaux ou gestionnaires d'autoroutes.

Modernisation de l'économie

Le nouveau volet devrait s'insérer dans la deuxième vague de modernisation de l'économie annoncée par le président de la République le 14 juillet dernier. Le futur projet de loi, porté cette fois par le ministre de l'Economie, "visera à examiner les opportunités sectorielles offertes par le numérique" afin de favoriser l'innovation et constituer un cadre plus ouvert. Il s'appuiera sur un travail thématique susceptible lui aussi d'intéresser les collectivités, notamment sur l'énergie, la santé ou les transports et la mobilité.
Alors que de nombreuses professions se trouvent déstabilisées par les services des grands acteurs de l'internet, le projet s'entend davantage comme un chantier préventif, pour faire de l'internet "une opportunité et non pas constamment un risque pour les acteurs des différents secteurs". Le chantier sera ouvert à la rentrée. Il n'a pas vocation à déboucher sur une loi d'ici la fin de l'année mais de s'inscrire plutôt dans le moyen terme. "Il faut se donner le temps de préparer un texte fixant un cadre stable pour plusieurs années", a conclu le ministre.


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