Environnement - Assainissement non collectif : des associations dénoncent les ratés des Spanc


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Contrôles trop rapides, usagers non informés, obligations de travaux injustifiés, extrême variabilité des tarifs… : les associations France Libertés, 60 millions de consommateurs et la confédération Confiance ont dénoncé le 16 juin les "dysfonctionnements" des services publics d'assainissement non collectif (Spanc) qui contrôlent les installations d'eaux usées (fosses septiques, etc.) des particuliers non reliés au tout-à-l'égout.
Cinq millions de foyers, soit entre 12 et 13 millions de personnes, sont concernées par les quelque 4.000 Spanc existant en France. En donnant la compétence de l'assainissement non collectif aux collectivités locales, la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 les a obligées créer des Spanc avant le 31 décembre 2005 tandis que la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema) du 30 décembre 2006 prescrivait d'avoir achevé de diagnostiquer les installations d'ANC du territoire communal au 1er janvier 2013. "Si les Spanc trouvent leur justification dans une logique environnementale visant à la préservation des ressources en eau, leur mise en place concrète a très vite fait apparaître de graves dysfonctionnements", pointent les associations. Des accrocs d'autant plus graves que "les victimes sont la plupart du temps des personnes isolées, souvent âgées, qui ne savent pas comment se défendre", soulignent-elles.

Manque de transparence

60 millions de consommateurs et le réseau Confiance, qui défend "un assainissement non collectif équitable", ont ainsi reçu 200 signalements de dysfonctionnements de la part d'usagers. De l'étude de ces premiers cas, les associations affirment voir "se développer sur le territoire national des pratiques aussi disparates qu'inégalitaires, quand elles ne sont pas abusives, voire illégales". Elles évoquent notamment des contrôles irréguliers, "trop rapides" (20 à 30 minutes en moyenne) souvent réalisés par des contrôleurs non assermentés et sans le matériel professionnel nécessaire, "des usagers non informés, des obligations de travaux injustifiés" ou encore une "extrême variabilité des tarifs", allant de 1 à 15, d'une commune à l'autre.
Elles reprochent également un manque d'information et de transparence. "Bien que les 'grosses collectivités' soient tenues réglementairement d'organiser des réunions de concertation (CSPL) avec les habitants de leurs territoires pour la gestion de leurs services publics locaux, peu nombreuses sont celles qui s'y astreignent ou qui les mettent en place de façon satisfaisante, relèvent les associations. S'agissant des Spanc qui sont souvent organisés à des échelles infra, les particuliers se plaignent souvent d'un manque d'information (peu ou pas de réunions)". En outre, poursuivent-elles, "nombre de collectivités ne produisent pas de RPQS (rapport sur les prix et la qualité du service) qui leur est pourtant imposé par la loi ou n'exigent pas de leur prestataire privé, en cas de délégation de service public, la production d'un rapport annuel sur la gestion technique et financière du Spanc".
Pour aller plus loin dans l'évaluation des pratiques des Spanc, les associations ont aussi annoncé le 16 juin le lancement d'une enquête en deux volets : le premier vise à recueillir les témoignages d'usagers en butte à des difficultés auprès de leur Spanc, le deuxième a pour objet de collecter les règlements de service des Spanc afin de les expertiser. Les résultats de l'enquête seront présentés en mars 2016 à l'occasion de la Journée mondiale de l'eau.

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