Réforme de l'Etat - Localisation des services de l'Etat en région : le scénario des préfets de Bourgogne et de Franche-Comté

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Matignon publie le rapport des préfets de Bourgogne et de Franche-Comté sur la réorganisation des services territoriaux de l'Etat qui a vocation à éclairer la mise en ½uvre de la réforme dans ces deux régions (qui n'en feront bientôt plus qu'une), mais aussi dans les autres. Ils plaident pour une organisation souple répondant à un impératif d'équilibre entre les territoires.

Les préfets de Bourgogne et de Franche-Comté, Eric Delzant et Stéphane Fratacci, recommandent au Premier ministre de ne pas concentrer les "états-majors" des directions régionales dans un seul des actuels chefs-lieux de région, mais bien plutôt de les localiser quand c'est possible dans l'un et l'autre dans un souci d'"équilibre". La proximité de Besançon et Dijon s'y prête bien, estiment-ils, puisqu'on on peut aller d'une ville à l'autre en une heure de train ou de voiture.
Favorables à la "modularité" de l'organisation des services régionaux de l'Etat, ils estiment possible la présence du préfet de région dans une ville et celle du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) dans une autre.
Les préfets ne décident pas qui de Dijon, de Besançon ou d'une autre ville doit devenir le chef-lieu de la future région. Ils soulignent que cela ne relève pas de leur mission. Mais sur cette question, ils livrent une recommandation. Le chef-lieu provisoire, que le gouvernement arrêtera par décret à la mi-2015, devra être le chef-lieu définitif de la préfecture de région. Faire autrement conduirait à prendre le risque de déstabiliser les services et d'inquiéter les agents.
Certaines directions, comme la Dreal, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) et la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf) pourraient maintenir leur présence dans les deux anciennes régions en s'appuyant sur les compétences spécifiques qu'elles y ont déjà développées. Mais d'autres directions devraient pouvoir envisager une organisation "monosite". Pour les préfets, c'est le cas de la direction régionale des affaires culturelles (Drac) et de la direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS).

Implantations du conseil régional : des choix tardifs ?

Le maintien d'une direction régionale dans l'un et l'autre des actuels chefs-lieux de région sans que soient développées ses spécificités (scénario dit "bi-site jumelé"), "ne peut être qu'une étape de transition qui n'apparaît pas soutenable à long terme", indiquent les préfets. En sachant que la période de transition pour la mise en œuvre de la réforme "ne devra pas excéder deux années" dès lors que le gouvernement en aura arrêté les principes. Elle ne devrait donc pas aller au-delà de 2017.
Les décisions d'implantation des services régionaux seront dépendantes notamment des décisions d'implantation que le conseil régional prendra pour son exécutif et ses services. Sur ce sujet, également sensible, les préfets lèvent un coin du voile, tout en restant prudents. "A ce stade, il ne semble pas exclu que les services du futur conseil régional – sous réserve des choix que pourra faire la future majorité régionale – soient organisés durablement en 'bi-site fonctionnel'". Ainsi, les services de la région pourraient être répartis entre Dijon et Besançon. "Mais cette décision pourrait n'être prise qu'au cours de l'année 2016", relèvent les préfets. N'est-ce pas trop tard ? Ils posent clairement la question en sachant qu'il semble "difficile que l'Etat ne se positionne pas dès la fin 2015 pour définir son modèle d'organisation".
Les différentes solutions préconisées par le tandem préfectoral "ne sont pas forcément reproductibles dans d'autres régions", est-il souligné. Notamment là où trois régions fusionnent, car la distance entre les anciens chefs-lieux de région y sera grande.

Accompagnement des agents

Pour les préfets, l'accompagnement des agents dans la mise en œuvre des changements sera l'une des conditions de la réussite de la réforme. Ils plaident pour la mise en place d'instances de dialogue avec les organisations syndicales. Une "politique ambitieuse" de formation des agents appelés à changer de fonction et une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) "fluide et pratiquée au niveau régional" leur paraissent aussi nécessaires.
Enfin, ils prônent une vraie déconcentration en faveur des préfets et du collège des directeurs régionaux, y compris en matière de ressources humaines et d'"allocations des ressources".
La réorganisation des services de l'Etat en région doit être l'opportunité d'une modernisation, soulignent-ils par ailleurs.
Le Premier ministre avait demandé en novembre dernier aux préfets des régions Bourgogne et Franche-Comté de lui proposer plusieurs scénarios d'évolution des services de l'Etat dans ces deux régions et de cerner les conséquences des réformes pour les agents. Leurs travaux devaient servir à éclairer l'Etat pour la conduite des réorganisations y compris dans les autres régions.
Sur son site internet, le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) indique que "l’expérimentation sera capitalisée à travers la diffusion prochaine d’un kit méthodologique à destination des préfigurateurs pour faciliter et accompagner la conduite de la réforme dans toutes les autres régions".


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