Funéraire - Le Sénat vote l'instauration d'un schéma régional des crématoriums

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Les sénateurs ont adopté le 27 mai, à l'unanimité, une proposition de loi visant à réguler l'implantation ou l'extension des crématoriums par des schémas régionaux spécifiques.

Selon les sources, la France compte aujourd'hui entre 141 et 167 crématoriums. 32 crématoriums supplémentaires seraient en projet. Selon le sénateur Jean-Pierre Sueur, auteur de la proposition de loi et spécialiste reconnu des questions funéraires, ce nombre est insuffisant au regard des demandes de crémation, qui concernent aujourd'hui en moyenne 32% des obsèques, contre 1% en 1980. "Il s'ensuit des temps d'attente trop longs pour les familles", déplore-t-il. De plus, l'implantation géographique des équipements n'est pas toujours pertinente. Ainsi, dans plusieurs régions, des crématoriums ont été créés à seulement quelques kilomètres l'un de l'autre. De tels choix sont une menace pour la rentabilité de ces équipements. Au final, ils font peser des risques financiers sur les communes, ou les intercommunalités qui en sont propriétaires. En outre, ces situations ne profitent pas pour autant aux familles, qui restent obligées de s'acquitter de prix élevés.
A l'inverse, certaines parties du territoire demeurent sans équipements, ce qui oblige les familles concernées à parcourir de nombreux kilomètres. C'est le cas par exemple, en France métropolitaine, du sud de la Haute-Garonne et de quatre départements : Haute-Marne, Territoire de Belfort, Cantal et Lozère.
Pour tenter d'apporter un peu d'ordre, le législateur avait, en 2008, soumis la création ou l'extension des crématoriums à la délivrance d'une autorisation préfectorale. Ce qui s'est révélé insuffisamment efficace.

Les collectivités consultées

Si la proposition de loi était définitivement adoptée, l'autorisation préfectorale ne pourrait être délivrée que si elle est compatible avec un schéma régional des crématoriums, doté d'une valeur prescriptive. Dans les deux ans suivant la promulgation de la loi, le schéma serait arrêté par le préfet de région, après avis du conseil régional, des communes de plus de 2.000 habitants et des intercommunalités compétentes en matière de crématoriums.
La création d'un document supplémentaire de planification va à l'encontre de l'allégement normatif attendu par les élus locaux et de la rationalisation du nombre de schémas inscrit dans le projet de loi clarifiant l'organisation territoriale de la République, a critiqué le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale. Pour qui, de plus, "il peut paraître étonnant de prévoir une consultation du conseil régional sur un sujet pour lequel il ne détient aucune compétence, au sens juridique du terme". Au nom du gouvernement, André Vallini s'en est toutefois remis à la "sagesse" du Sénat. La proposition de loi doit à présent passer devant l'Assemblée nationale.
 


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