Fonction publique - Stress, fatigue et dépression liés au travail : le plan du gouvernement


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La ministre en charge de la fonction publique vient de transmettre aux représentants des organisations syndicales et des employeurs publics la version définitive de l'accord-cadre visant à mettre en place un "plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique". Le gouvernement propose à ses interlocuteurs de signer cet accord, qui marque l'aboutissement d'une négociation de plusieurs mois, dans le cadre de l'agenda social (lire notre article du 30 août 2013).
"Les risques psychosociaux sont à l'origine de troubles sur le plan psychologique, physique et social avec un impact prévisible plus ou moins grave sur le plan physique pour les agents", indique ce document de 21 pages (avec les annexes) que Localtis s'est procuré (téléchargement ci-contre). Ils constituent "l'un des risques professionnels majeurs auxquels sont exposés les agents", est-il encore précisé.
La première mesure de cet accord prévoit l'élaboration en 2014-2015 par chaque employeur public d'un "plan d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux." Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les agents eux-mêmes seront associés à la démarche. Dans ce cadre, "des actions concrètes devront être mises en place par les employeurs publics afin de conforter le rôle de l'encadrement", affirme, par ailleurs, l'accord.
Pour le gouvernement, la prévention des risques psychosociaux fait partie d'un dossier plus large, qui est celui de l'amélioration de la qualité de vie au travail. Le thème figurera à l'automne au menu des discussions entre Marylise Lebranchu et les organisations syndicales. L'objectif étant, à terme, de parvenir à la mise en place de plans "visant à l'amélioration des conditions de travail, de la qualité de vie au travail", en complément des plans de prévention des risques psychosociaux.
Les représentants syndicaux et des employeurs disposent d'un délai de quatre semaines pour dire s'ils signent ou non l'accord. Les deux annexes, qui portent respectivement sur les moyens en temps qui seront attribués aux membres des CHSCT dans les fonctions publiques d'Etat et territoriale et sur l'organisation de la médecine de prévention et du travail, ne font pas partie de l'accord et, donc, ne sont pas soumises à signature.
A l'issue de la dernière réunion de négociation, le 28 août, plusieurs responsables syndicaux joints par Localtis se félicitaient de la présence dans le projet d'accord-cadre de nombreuses "avancées" allant dans le sens des demandes faites par les syndicats.

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