Fonction publique - Mal-être des agents au travail : ce que prévoit le projet d'accord-cadre

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A l'issue d'une négociation de plusieurs mois, le gouvernement propose aux représentants des agents et des employeurs publics de signer un accord-cadre pour prévenir les "risques psychosociaux".

De mauvaises conditions d'emploi, des réorganisations ou des relations au travail difficiles peuvent provoquer stress, fatigue, dépression, ou encore des troubles du sommeil. Pour renforcer, dans la fonction publique, la prévention de ces risques dits "psychosociaux", le gouvernement va proposer aux organisations syndicales et aux employeurs publics la signature d'un accord-cadre.
Les parties prenantes de ce projet en ont discuté, le 28 août, avec les représentants de la ministre en charge de la fonction publique. Cette réunion était la dernière d'une série de rencontres qui a débuté fin 2012, dans le cadre de "l'agenda social".
La mesure-phare est la mise en place d'un "plan national d'actions pour la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique". Les "modalités concrètes de déploiement et de suivi" de ce plan dans le secteur public local seraient précisées dans une circulaire élaborée notamment avec le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Responsables de la prévention des risques psychosociaux, les employeurs publics devraient, individuellement, lancer dès 2014 l'élaboration de plans "d'évaluation et de prévention", qui devraient être "achevés en 2015".

Plus de moyens pour les instances consultatives

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), qui sont obligatoires dans les collectivités de plus de 50 agents (pour les autres, le CHSCT relève du centre de gestion) seraient "réunis et consultés pour pouvoir jouer un rôle central dans cette démarche". Si l'accord-cadre recueille un nombre suffisant de signatures, les moyens des CHSCT des collectivités et de l'Etat, notamment les crédits de temps et les jours de formation accordés à ses membres, seraient renforcés par voie réglementaire, comme le prévoit une annexe du projet de texte. Pour remédier à la pénurie de médecins de prévention et du travail dans la fonction publique, sujet traité dans une autre annexe, le gouvernement prendrait des "mesures urgentes". De plus, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) aurait la charge de proposer pour fin 2013 des solutions allant au-delà de l'urgence.
Les employeurs et les organisations syndicales n'auront pas à se prononcer sur les mesures figurant dans les annexes. Le gouvernement et les employeurs s'engagent toutefois à mettre en œuvre leur contenu, précise le ministère.

Qualité de vie au travail

Selon le projet d'accord-cadre, la prévention des risques psychosociaux appelle des réponses qui "dépassent largement le thème de la santé, de la sécurité et des conditions de travail". Elle "s'inscrit nécessairement dans une réflexion plus globale sur la qualité de vie au travail". Ce dernier thème sera justement au cœur d'une concertation que le gouvernement compte lancer à l'automne. Très large, elle portera notamment sur l'organisation du travail.
Le projet d'accord définitif "devrait pouvoir être transmis" aux protagonistes de la négociation "avant le 10 septembre", indique l'entourage de Marylise Lebranchu. Ils disposeront alors d'un délai de quatre semaines pour se prononcer.
Les avis des organisations syndicales sur le texte sont aujourd'hui beaucoup plus positifs qu'au début de la négociation. Selon Isabelle Godard, de la fédération CGT santé et action sociale, la dernière version présente "de grandes avancées" par rapport au projet initial (voir notre article du 16 avril 2013). "Le texte a évolué dans le bon sens", reconnaît Jacques Bride, secrétaire fédéral adjoint de la fédération Force ouvrière des personnels des services publics et des services de santé. Lequel aurait, cependant, souhaité un renforcement plus conséquent des moyens mis à la disposition des CHSCT de l'Etat et des collectivités.


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