Social / Emploi - Face au chômage, l'Etat va financer 92.000 CUI supplémentaires


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Une circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), en date du 5 juin 2013, détaille la programmation des contrats uniques d'insertion (CUI) du second semestre 2013. Elle complète la circulaire du 16 janvier dernier, qui se livrait au même exercice sur le premier semestre (voir notre article ci-contre du 5 février 2013).
La circulaire du 5 juin relève que "le nombre de demandeurs d'emploi a atteint, au cours du premier semestre, un niveau particulièrement élevé". Dans ces conditions, "la mobilisation accrue de tous les outils de la politique publique de l'emploi est plus que jamais nécessaire pour permettre l'inversion de la courbe du chômage". La circulaire prévoit donc trois mesures à ce titre. La première réside dans la circulaire elle-même. Sa diffusion précoce, doublée d'une notification anticipée des enveloppes du second semestre, doit en effet permettre aux Dirreccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) de "préparer la gestion du second semestre" et d'"intensifier le rythme des prospections".
La seconde mesure réside dans la poursuite du mouvement d'allongement de la durée moyenne des contrats aidés, qui doit être portée à douze mois. Ce délai "doit permettre des parcours d'insertion adaptés aux besoins des bénéficiaires". Mais la principale mesure est l'annonce du financement d'une enveloppe de 92.000 emplois aidés supplémentaire (par rapport à la programmation prévue en loi de finances initiale pour 2013), ce qui porte l'enveloppe totale à 262.000 contrats.
Pour le reste, la circulaire du 5 juin détaille à nouveau les publics prioritaires pour les CAE (contrats d'accompagnement dans l'emploi) et les CIE (contrats initiative emploi), ainsi que pour les contrats aidés dédiés à l'encadrement et à l'accompagnement des jeunes dans les Eple (établissements publics locaux d'enseignement). Sur les 92.000 contrats supplémentaires annoncés, 30.000 sont en effet fléchés pour les Eple (auxquels s'ajoute le renouvellement de 12.000 contrats arrivant à échéance). La circulaire invite à procéder aux recrutements correspondants le plus précocement possible : dans l'idéal, dès le début du mois de juillet, "avec une date d'embauche qui intervienne si possible en septembre". Cette date peut d'ailleurs être avancée, notamment "pour assurer la continuité pour les auxiliaires de vie scolaire en charge de l'accompagnement des élèves handicapés".
Enfin, la circulaire détaille les enveloppes physiques et financières, ainsi que leur répartition par régions. Au final, les 262.000 emplois aidés prévus vont mobiliser 1,618 milliard d'euros en autorisations d'engagement (dont 255,7 millions d'euros pour les 42.000 CAE dans les Eple) et 478,78 millions d'euros en crédits de paiement.

Jean-Noël Escudié / PCA

Référence : circulaire DGEFP n°2013-09 du 5 juin 2013 relative à la programmation des contrats uniques d'insertion du second semestre 2013.


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