Enfance - Les observatoires départementaux de la protection de l'enfance montent en puissance

Découvrez comment nous collectons, nous utilisons, nous traitons vos données en lisant notre Politique de protection des données à caractère personnel et notre mention d'information complète sur le traitement.

Envoyer à un contact

Vos coordonnées

Coordonnées de votre/vos contact(s)

*Champs obligatoires.

Les données à caractère personnel recueillies à partir du Site sont traitées par la Caisse des Dépôts selon les dispositions légales et réglementaires applicables et conformément à notre Politique de protection des données à caractère personnel, que nous vous recommandons vivement de prendre connaissance à https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Page/Donnees-personnelles.
En effet, le document de Politique de protection des données à caractère personnel de la Caisse des Dépôts complète la présente mention d'information.
Les données à caractère personnel collectées via le présent formulaire en ligne sont destinées à être utilisées par la Caisse des Dépôts. Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques, pour les stricts besoins de leur mission.
Les données seront collectées et utilisées à des fins de d'information et d'accompagnement des acteurs territoriaux dans le cadre de nos missions d’intérêt public. Les données à caractère personnel sont également utilisées pour mieux vous connaître et nous permettre ainsi de personnaliser notre communication et participer à l'amélioration de nos services.
Lors de ce traitement, un certain nombre de données à caractère personnel sont demandées à la Caisse des Dépôts. La communication des informations identifiées par un astérisque (*) est obligatoire et conditionne le traitement de votre demande. Les réponses aux autres questions sont facultatives.
Vos données sont susceptibles d'être conservées pendant une durée de trois (3) années à compter de leur collecte ou du dernier contact avec nous.

Le 8e rapport de l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) aborde deux thèmes principaux : la mise en oeuvre des observatoires départementaux de la protection de l'enfance (ODPE) et l'action éducative en milieu ouvert (AEMO).

L'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) a remis au gouvernement et au Parlement son huitième rapport annuel. Pour sa présidente - Hermeline Malherbe, présidente du GIP Enfance en danger et présidente du conseil général des Pyrénées-Orientales -, ce document "s'inscrit pleinement dans la poursuite de la mission qui lui est confiée, à savoir l'amélioration de la connaissance de la protection de l'enfance en vue de soutenir et d'accompagner les politiques publiques départementales en responsabilité des conseils généraux". L'édition 2013 du rapport aborde deux thèmes principaux : la mise en œuvre des observatoires départementaux de la protection de l'enfance (ODPE) et l'action éducative en milieu ouvert (AEMO).

61 observatoires installés et 19 en cours

La création des observatoires départementaux est prévue par la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance. Six ans après ce texte - et non sans avoir vécu des débuts laborieux - les observatoires connaissent une réelle montée en charge. Au 31 décembre 2012, la France compte ainsi 54 ODPE, auxquels on peut ajouter sept "missions d'observation" intégrées à des observatoires sociaux à la vocation plus vaste. Par ailleurs, 19 observatoires sont en cours de mise en place, avec un référent déjà désigné. Il reste donc 21 départements où la création d'un observatoire est bien prévue - c'est une obligation légale -, mais sans référent connu à ce jour. En 2009, le même recensement identifiait seulement 32 ODPE installés et 19 en cours de mise en place. Le rapport donne aussi un éclairage intéressant sur la composition et le fonctionnement des ODPE. Ainsi, ils sont présidés par un élu (à l'exception d'un seul confié à un universitaire) et leur composition regroupe - avec des variantes - des représentants de l'Etat, du département, des associations et des autorités judiciaires. S'y adjoignent des représentants de la CAF, de l'assurance maladie, de la MDPH et, parfois, le correspondant territorial du Défenseur des enfants (aujourd'hui remplacé par le Défenseur des droits). Contrairement à d'autres organismes, le mode de fonctionnement des ODPE est très proche d'un département à l'autre, de même que les thèmes des travaux.

L'AEMO manque de moyens

Le rapport de l'Oned consacre aussi un long développement à l'AEMO avec, au final, un bilan mitigé, malgré la volonté affichée de clarifier les cadres d'intervention, d'élaborer des référentiels et des protocoles et de diversifier l'offre. Si l'intérêt de l'AEMO et l'engagement des professionnels ne sont pas discutables, le rapport souligne néanmoins quelques points faibles. Ceux-ci concernent notamment la résistance de certains professionnels à la pratique des protocoles - jugée trop mécanique -, mais aussi la connaissance insuffisante de l'activité, en termes quantitatifs comme qualitatifs (en particulier sur la dimension relationnelle avec les familles ou sur le devenir des enfants et des jeunes pris en charge). Enfin, l'Oned pointe "un réel problème de moyens", pour une activité qui représente seulement 6% de la dépense globale brute d'aide sociale à l'enfance (ASE) des départements en 2010. La charge de travail peut ainsi monter jusqu'à 35 mesures par éducateur. Certains départements estiment le temps imparti aux visites à la famille à une visite à domicile par mois, un entretien tous les deux mois ou un entretien de trente à quarante minutes par mois. Comme l'indique l'Oned, cela "pose la question de seuils au-delà desquels l'AEMO classique ne peut être opérante". 


Pour aller plus loin

Lire aussi